Traduction de «transfrontières et assurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]
cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]

Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]

marchandises transfrontalières [ biens transfrontaliers | produits transfrontaliers | marchandises transfrontière | marchandises transfrontières | biens transfrontières | produits transfrontières ]
cross-border goods [ crossborder goods | transborder goods | cross-border products | crossborder products | transborder products ]

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]
Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]

Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière | Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de la SECI | Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de l'Initiative de coopération pour l'Europe du Sud-Est
SECI Center | SECI Regional Center for Combating Transborder Crime | Southeast European Cooperative Initiative Regional Center for Combating Trans-border Crime

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole d'Helsinki | Protocole d'Helsinki sur la réduction des émissions de SO2
Helsinki Protocol | Protocol on the Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at least 30 per cent

Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières
Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides | Protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes | NOx Protocol [Abbr.]

assurance
insurance

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

élimination transfrontière de déchets dangereux | élimination transfrontière
trans-border disposal of hazardous wastes | trans-border disposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Action 4: en 2013, la Commission lancera des initiatives pour favoriser les meilleures pratiques fiscales dans les situations transfrontières et assurer la bonne application de la législation de l’UE, de manière à ce que les citoyens de l’Union qui s’installent ou exercent des activités au-delà des frontières nationales s’adaptent plus aisément à différents corps de règles fiscales et, en particulier, évitent la double imposition.
Action 4: The Commission will, in 2013, take initiatives to promote best tax practice in cross-border situations and ensure the correct application of EU law so as to make it easier for European citizens moving or operating across borders to deal with different sets of tax rules and, in particular, to avoid double taxation.

Cette approche définira une stratégie et identifiera toutes les mesures législatives et non législatives nécessaires pour éliminer les obstacles aux marchés publics électroniques transfrontières et assurer l'interopérabilité des systèmes de marchés publics électroniques.
It will set out a strategy and identify all legislative and non-legislative measures required to eliminate obstacles to cross-border electronic public procurement and ensure interoperability of electronic procurements systems.

Des dispositions communes sur les exigences en matière de gouvernance et de transparence applicables aux plates-formes donneront également aux investisseurs transfrontières l’assurance d’une protection adéquate contre des problèmes tels que les conflits d’intérêts ou les activités frauduleuses et leur garantiront une meilleure information sur les projets financés.
Common provisions on governance and transparency requirements for platforms will also give cross-border investors assurances with regard to proper protection against issues like conflicts of interest or fraudulent activities and better information about the projects being financed.

Le cadre de l’UE devrait «viser à sauvegarder la stabilité financière en préservant la confiance du public et celle des marchés, à privilégier la prévention et la préparation, à prévoir des outils de résolution qui soient crédibles, à permettre une action rapide et efficace, à réduire l’aléa moral et à réduire dans toute la mesure du possible les coûts globaux pesant sur les deniers publics, en garantissant une répartition équitable des charges entre les parties prenantes au sein des établissements financiers, à contribuer à une résolution ordonnée pour les groupes transfrontières, à assurer la sécurité juridique et à limiter les distorsions de concurrence».
These should "aim at preserving financial stability by protecting public and market confidence; putting prevention and preparation first; providing credible resolution tools; enabling fast and decisive action; reducing moral hazard and minimising to the fullest possible extent the overall costs to public funds, by ensuring fair burden sharing among the financial institutions' stakeholders; contributing to a smooth resolution of cross border groups; ensuring legal certainty; and, limiting distortions of competition".

(16 bis) Le présent règlement n'institue pas lui-même un passeport permettant la vente ou la commercialisation transfrontière de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance à des investisseurs de détail, ni ne modifie les arrangements en matière de passeports relatifs à la vente ou à la commercialisation transfrontière de produits d'investissement de détail, s'il en existe.
(16a) This Regulation does not itself introduce a passport allowing for the sale or marketing of PRIIPs cross-border to retail investors, or alter existing passport arrangements for the sale or marketing of PRIPs cross-border, if any.

La convention a pour objet d'établir un cadre de coopération bilatérale ou multilatérale afin de prévenir et maîtriser la pollution des cours d'eau transfrontières et d'assurer l'utilisation rationnelle des ressources en eau par les pays membres de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU).
The Convention aims at establishing a framework for bilateral or multilateral cooperation to prevent and control the pollution of transboundary watercourses and the rational use of water by countries of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE).

· En ce qui concerne le volet institutionnel: les dispositions régissant l'accréditation transfrontière devraient être simplifiées tout en assurant dans le même temps qu'une concurrence transfrontière accrue n'aboutit pas à un abaissement des normes d'accréditation; les organisations nationales de protection des consommateurs doivent être associées à la coopération entre les autorités nationales compétentes; les autorités douanières qui sont en première ligne de défense pour ce qui concerne les importations, doivent être renforcées et équipées grâce à des ressources suffisantes.
§ Concerning the institutional side: the rules of cross-border accreditation should be simplified, while at the same time ensuring that increased cross-border competition does not result in lower accreditation standards; national consumer protection organizations should be involved in the cooperation among competent national authorities; customs authorities, which are the first line of defence with imports, have to be reinforced and equipped with adequate resources.

en améliorant la qualité et la transparence, en encourageant le recours à des mécanismes transfrontières d'assurance de la qualité et en favorisant la comparabilité des qualifications, des crédits et des systèmes de reconnaissance grâce à une coopération et à un dialogue à l'échelle internationale.
improving quality and transparency, promoting cross — border quality assurance mechanisms, and fostering the comparability of qualifications, credits and recognition systems through international cooperation and dialogue.

(2) L'article premier du protocole spécifie que conformément à l'approche de précaution consacrée par le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, l'objectif du protocole est de contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des organismes génétiquement modifiés (OGM) résultant de la biotechnologie moderne, qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine, en mettant plus précisément l'accent sur les mouvements transfrontières.
(2) Article 1 of the Protocol specifies that, in accordance with the precautionary approach contained in Principle 15 of the Rio D eclaration, the objective of the Protocol is to contribute to ensuring an adequate level of protection in the field of safe transfer, handling and use of genetically modified organisms (GMOs) resulting from modern biotechnology that may have adverse effects on the conservation and sustainable use of biological diversity, taking also into account risks to human health, and specifically focusing on transboundary movements;

Le courrier transfrontière sortant est déjà, de facto, ouvert à la concurrence dans la plupart des États membres; pour assurer, là où cela est nécessaire, le service universel, le courrier transfrontière peut continuer d'être réservé dans les limites prévues par la réglementation intérieure de chaque État membre et par les critères définis à l'article 7 de la directive 97/67/CE.
Outgoing cross-border mail is already de facto open to competition in most Member States. Where necessary in order to ensure universal service, cross-border mail may continue to be reserved insofar as this is permitted by the domestic regulations of the Member States and in accordance with the criteria laid down in Article 7 of Directive 97/67/EC .