Le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique pourrait étudier cette question dans un contexte communautaire, en tenant compte du rapport qui existe entre l'attribution et l'assignation, des incidences transfrontières et de leurs implications pour le passage au numérique en Europe.
The Radio Spectrum Policy Group may consider this topic in a Community context, taking into consideration the linkage between allocation and assignment, trans-border impacts and implications for digital switchover in Europe.