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4.7
Activité transfrontalière
Activité transfrontière
Biens transfrontaliers
Biens transfrontières
Dimension transfrontalière
Dimension transfrontière
Dimension transnationale
Flux transfrontière de données
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Marchandises transfrontalières
Marchandises transfrontière
Marchandises transfrontières
Perspective transfrontalière
Perspective transfrontière
Perspective transnationale
Pollution transfrontière
Produits transfrontaliers
Produits transfrontières
Protocole relatif à la réduction des émissions de so
Question transfrontière
élimination transfrontière
élimination transfrontière de déchets dangereux

Vertaling van "transfrontière ne sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]


marchandises transfrontalières [ biens transfrontaliers | produits transfrontaliers | marchandises transfrontière | marchandises transfrontières | biens transfrontières | produits transfrontières ]

cross-border goods [ crossborder goods | transborder goods | cross-border products | crossborder products | transborder products ]


Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières [ Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières | Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfronti ]

Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes [ Protocol to the Convention concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or their Transboundary Fluxes | Protocol concerning Control of Emissions of Nitrogen Oxides or Their Transboundary Fluxes | Nitrogen Oxides Protocol to the Convention on Long-range ]


Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent [ Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent | Protocole relatif à la réduction des émissions de so ]

Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on the Reduction of Sulphur Emissions or their Transboundary Fluxes by at Least 30 Per Cent [ Protocol on the reduction of sulphur emissions or their transboundary fluxes by at least 30 per cent | Protocol to the Convention on Reduction of Sulphur Emissions on their Transboundary Fluxes by at least 30 percent | SO2 Protocol ]


Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière | Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de la SECI | Centre régional pour la lutte contre la criminalité transfrontière de l'Initiative de coopération pour l'Europe du Sud-Est

SECI Center | SECI Regional Center for Combating Transborder Crime | Southeast European Cooperative Initiative Regional Center for Combating Trans-border Crime


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


Protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leur flux transfrontières

Protocol concerning the Control of Emissions of Nitrogen Oxides | Protocol to the 1979 Convention on long-range transboundary air pollution concerning the control of emissions of nitrogen oxides or their transboundary fluxes | NOx Protocol [Abbr.]


élimination transfrontière de déchets dangereux | élimination transfrontière

trans-border disposal of hazardous wastes | trans-border disposal




flux transfrontière de données

cross-frontier data flow
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Union soutient également les propositions faites par le Guatemala en vue d'inscrire d'autres espèces de bois de rose à l'annexe II. Cela donnera à ces espèces menacées une protection internationale puisque leur commerce transfrontière ne sera autorisé que sur présentation d'un permis attestant de la légalité et de la durabilité de leur production.

The EU is also supporting the proposals by Guatemala to include additional rosewood species into CITES Appendix II. This will give these endangered species international protection as international trade would only be authorised upon the production of permits attesting the legality and sustainability of their harvest.


Selon les fondements du régime définitif proposés, l'exonération de la TVA actuellement en place pour les échanges transfrontières au sein de l'Union, aujourd'hui cause principale de la fraude à la TVA transfrontière à grande échelle, sera supprimée. À l'avenir, la TVA devrait être collectée et versée de la même manière que pour les opérations nationales.

The proposed cornerstones of a definitive regime scrap the exemption of VAT that is currently in place for cross-border trade within the EU, which is the main case of large-scale, cross-border VAT fraud today. In future, VAT should be collected and paid in the same way as for domestic transactions.


d'instaurer de nouvelles règles permettant aux entreprises qui vendent des biens en ligne d'accomplir facilement toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE en un seul lieu; de simplifier les règles de TVA pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne; la TVA due sur des ventes transfrontières d'un montant inférieur à 10 000 € sera gérée au niveau national et les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières d'une valeur maximale de 100 000 € afin de leur facilit ...[+++]

New rules allowing companies that sell goods online to deal easily with all their EU VAT obligations in one place; To simplify VAT rules for startups and micro-businesses selling online, VAT on cross-border sales under €10,000 will be handled domestically. SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 to make life easier; Action against VAT fraud from outside the EU, which can distort the market and create unfair competition; To enable Member States to reduce VAT rates for e-publications such as e-books and online newspapers.


Avec des règles plus claires, une meilleure application et une livraison transfrontière de colis plus abordable, il sera plus facile pour les consommateurs et les entreprises, en particulier les PME, de tirer le meilleur parti du marché unique de l’UE et du commerce électronique transfrontière».

With clearer rules, better enforcement and more affordable cross-border parcel delivery, it will be easier for consumers and companies, especially SMEs, to make the most of the EU Single Market and the cross-border e-commerce".


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Parallèlement, une campagne de sensibilisation sera menée dans toute l'Europe pour fournir aux familles plurinationales des informations ciblées sur l'enlèvement parental transfrontière et sur le droit de garde et le droit de visite dans un contexte transfrontière, afin de les aider à mieux connaître leurs droits et leurs obligations.

At the same time, a Europe-wide awareness campaign will provide targeted information to international families on cross-border parental child abduction and child custody and visiting rights, in order to improve their understanding of their rights and obligations.


Cet instrument ne sera applicable qu'aux affaires revêtant une dimension transfrontière.

The instrument will only apply to cross-border cases.


Ce programme sera mis en œuvre en tant que programme de coopération transfrontière associant l'Irlande du Nord et l'Irlande.

That programme will be implemented as a cross-border cooperation programme involving Northern Ireland and Ireland.


La population européenne sera mieux protégée contre un grand nombre de menaces sanitaires grâce au renforcement, à l’échelle de l’Union, de la planification et de la coordination de la préparation aux menaces transfrontières graves provoquées par des maladies transmissibles, des agents biologiques ou chimiques et des événements environnementaux.

People in Europe will be better protected from a wide range of health threats through strengthened preparedness planning and coordination at EU level for serious cross border threats caused by communicable diseases, chemical, biological and environmental events.


La fourniture transfrontière de services par des agents travaillant à l' Union européenne sera autorisée dans certains Etats membres et le franchisage sera autorisé.

The cross-border supply of services by commission agents will be authorised in some Member States, and franchising will be authorised.


Pour atteindre cet objectif, le projet pilote comporte quatre "domaines d'action" liés entre eux, à savoir : - un service de consultation et d'assistance technique pour les régions frontalières de la Communauté, et en particulier pour l'élaboration et la mise en oeuvre des plans à soumettre dans le cadre de l'initiative INTERREG en faveur des régions frontalières; en 1990, l'accent sera mis principalement sur les régions frontalières concernées par l'objectif nº1 (Portugal/Espagne; Irlande/Irlande du Nord; Corse/Sardaigne; frontières extérieures grecques); - constitution d'une base de données sur les projets de coopération, les stru ...[+++]

To this end, the pilot project contains four interlinking "action fields", namely: - an advisory and technical assistance service for border areas of the Community, in particular for the preparation and implementation of plans to be submitted in the framework of the INTERREG initiative for border regions; in 1990, the main focus will be on Objective 1 border areas (Portugal/Spain; Ireland/Northern Ireland; Corsica/Sardinia; Greek external borders); - the establishment of a data base on cooperation projects, cross-border institutional and organisational structures, and on obstacles to cross-border trade and social interchange; - the ...[+++]


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