Traduction de «transfrontalière existent déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai choisi de recommander au ministre d'adopter l'option 1 tout simplement parce qu'un office très responsable existe déjà, et il traite les questions liées aux régions non visées par un règlement ainsi que les questions transfrontalières dans les Territoires du Nord-Ouest.
Option 1 I chose to recommend to the minister simply because there is a very responsible board in place at the present that handles the unsettled regions and the transboundary issues in the Northwest Territories.

10. note que certains mécanismes d'application existent déjà au niveau de l'Union européenne, notamment la directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale ou le règlement (CE) n° 805/2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées; est en particulier persuadé que le règlement (CE) n° 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges donne accès à la justice en simplifiant la saisie transfrontalière des juridictions et en réduisant son coût, dans le cas de plaintes relatives à des montants inférieurs à 2 000 euros; observe néanmoins que ce texte n'est nullement conçu pour offrir un accès efficace à la justice dans les cas où un grand nombre de victimes subissent un préjudice similaire;
10. Notes that some enforcement mechanisms for individual cases, such as Directive 2008/52/EC on certain aspects of mediation in civil and commercial matters and Regulation (EC) No 805/2004 creating a European Enforcement Order for uncontested claims, already exist at EU level and believes that, in particular, Regulation (EC) No 861/2007 establishing a European Small Claims Procedure provides access to justice by simplifying cross-border litigation and reducing costs in cases involving claims for a sum of less than EUR 2 000, but notes that this legislation is not designed to provide effective access to justice in cases where a large number of victims suffer similar damage;

27. demande à toutes les directions générales de la Commission concernées par la législation relative au secteur des services de participer aux travaux en cours sur le cadre commun de référence, afin d'inclure les sections sur les contrats de services, notamment dans les secteurs où une activité transfrontalière existe déjà ou va probablement se développer (secteurs des services financiers et services de santé, pour ne citer que ces seuls exemples);
27. Calls on all those Commission Directorates-General involved in legislation for the service sector to participate in the continuing work on the Common Frame of Reference with a view to including sections on service contracts, especially in those areas where there is already, or there is likely to be, cross-border activity, such as, by way of example only, financial services and the health sector;

26. demande à toutes les directions générales de la Commission concernées par la législation relative au secteur des services de participer aux travaux en cours sur le cadre commun de référence, afin d'inclure les sections sur les contrats de services, notamment dans les secteurs où une activité transfrontalière existe déjà ou va probablement se développer (secteurs des services financiers et services de santé, pour ne citer que ces seuls exemples);
26. Calls on all those Commission Directorates General involved in legislation for the service sector to participate in the continuing work on the Common Frame of Reference with a view to including sections on service contracts, especially in those areas where there is already, or there is likely to be, cross-border activity, such as, by way of example only, financial services and the health sector;

Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité transfrontalière par l'innovation et la recherche et le développement, en œuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d'un renforcement de l'identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, en encourageant la gestion transfrontalière des cours d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d'inondation, ou encore par une gestion commune des risques naturels et technologiques.
Where the basic conditions for cross-border cooperation are already in place, cohesion policy should focus assistance on actions that bring added value to cross-border activities: for example, increasing cross-border competitiveness through innovation and research and development; connecting intangible networks (services) or physical networks (transport) to strengthen cross-border identity as a feature of European citizenship; the promotion of cross-border labour market integration; cross-border water management and flood control; joint management of natural and technological risks.

Un juge belge était enthousiaste à l’idée que son État membre importe le rôle de juge de liaison afin de faciliter la coopération entre les tribunaux dans les disputes transfrontalières, par exemple dans des affaires familiales, comme cela existe déjà dans certains États membres.
A Belgian judge was keen for his Member State to import the role of liaison judge to facilitate cooperation between courts in cross-border disputes, for example in family matters, as already existing in certain Member States.

Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité frontalière en promouvant l’innovation et les efforts de recherche et développement, en oeuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d’un renforcement de l’identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, ou en encourageant la gestion transfrontalière des cours d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d’inondation.
Where the basic conditions for cross-border cooperation are already in place, cohesion policy should focus assistance on actions that bring added value to cross-border activities: e.g. increasing cross-border competitiveness through innovation and research and development; connecting intangible networks (services) or physical networks (transport) to strengthen cross-border identity as a feature of European citizenship; the promotion of cross-border labour market integration; cross-border water management and flood control.

Aucun programme de coopération transfrontalière n'existe déjà dans le cadre du règlement CARDS.
No cross-border co-operation programme yet exists in the CARDS framework.

Le CEPOL a pour principaux objectifs et missions d'approfondir la connaissance mutuelle des systèmes et structures nationaux de police des autres Etats membres, d'Europol et de la coopération policière transfrontalière dans l'Union européenne; d'améliorer la connaissance des instruments internationaux, notamment ceux existant déjà au niveau de l'Union européenne dans le domaine de la coopération relative à la lutte contre la criminalité; d'assurer une formation adéquate quant au respect des garanties démocratiques, en particulier droits de la défense; et de favoriser la coopération entre le CEPOL et les autres instituts de formation policière.
CEPOL's main objectives and tasks are to increase knowledge of the national police systems and structures of other Member States, of Europol and of cross-border police co-operation within the European Union; to strengthen knowledge of international instruments, in particular those which already exist at European Union level in the field of co-operation on combating crime; to provide appropriate training with regard to respect for democratic safeguards with particular reference to the rights of defence; and to encourage co-operation with other police training institutes.