Vertaling van "transfrontalière est autorisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]
cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

Conférence mondiale sur les politiques de la circulation transfrontalières de données [ Conférence mondiale sur les politiques en matière de flux transfrontalières de données ]
World Conference on Transborder Data Flows Policies

migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier
international migration

radiodiffusion transfrontalière [ télédiffusion transfrontalière ]
border broadcasting

coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]
European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]

oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée
authorised charitable organisation | recognised relief organisation

augmentation autorisée du capital (1) | augmentation autorisée du capital-actions (2)
authorized increase of capital (1) | authorized capital increase (2)

coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]
cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de veiller à ce que la culture d'OGM n'entraîne pas la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits, et tout en respectant le principe de subsidiarité, il conviendrait de veiller tout particulièrement à éviter une éventuelle contamination transfrontalière, d'un État membre dans lequel la culture est autorisée vers un État membre voisin qui l'interdit, sauf si les États membres concernés conviennent qu'il n'y a pas lieu de le faire en raison de conditions géographiques particulières.
In order to ensure that the cultivation of GMOs does not result in their unintended presence in other products and whilst respecting the principle of subsidiarity, particular attention should be paid to the prevention of possible cross-border contamination from a Member State where cultivation is allowed into a neighbouring Member State where it is prohibited, unless the Member States concerned agree that particular geographical conditions render it unnecessary.

Le bureau cherche aussi à bloquer un projet de coentreprise entre Air Canada et United Continental. Si elle est autorisée, cette coentreprise nuira à la concurrence et provoquera une augmentation des tarifs et une réduction du choix offert aux consommateurs sur ces grandes liaisons transfrontalières, qui ont une importance cruciale pour les consommateurs et les voyageurs d'affaires.
The bureau is also seeking currently to block a joint venture of Air Canada and United Continental that, if allowed, would harm competition, and result in increased prices and reduced consumer choice on key transborder routes of enormous importance to Canadian consumers and business travelers.

2. Afin d'assurer la continuité des initiatives de coopération existantes et dans d'autres cas justifiés, ainsi qu'afin de contribuer aux objectifs du programme, les unités territoriales limitrophes de celles visées au paragraphe 1 peuvent être autorisées à participer à la coopération transfrontalière.
2. In order to ensure the continuation of existing cooperation schemes and in other justified cases, and with a view to contributing to the programme's objectives, territorial units adjoining those referred to in paragraph 1 may be allowed to participate in cross-border cooperation.

En effet, d’une part, l’AEMF n’est autorisée à prendre les mesures visées à l’article incriminé que si celles-ci répondent à des menaces qui pèsent sur les marchés financiers ou sur la stabilité du système financier de l’Union et qui ont des implications transfrontalières.
First, ESMA can adopt measures under the provision in question only if such measures address a threat to the financial markets or the stability of the EU’s financial system and there are cross-border implications.

1. Aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics lors de manifestations de grande envergure à dimension transfrontalière, notamment dans le domaine sportif ou en rapport avec des réunions du Conseil européen, les États membres se transmettent des données à caractère personnel, tant sur demande que de leur propre initiative, lorsque des condamnations définitives ou d'autres circonstances font présumer que les personnes concernées vont commettre des infractions pénales dans le cadre de ces manifestations ou qu'elles présentent un danger pour l'ordre et la sécurité publics, pour autant que la transmission de ces données soit autorisée en vertu du droit national de l'État membre qui transmet les données.
1. For the prevention of criminal offences and in maintaining public order and security for major events with a cross-border dimension, in particular for sporting events or European Council meetings, Member States shall, both upon request and of their own accord, supply one another with personal data if any final convictions or other circumstances give reason to believe that the data subjects will commit criminal offences at the events or pose a threat to public order and security, in so far as the supply of such data is permitted under the supplying Member State's national law.

2. Pour assurer la poursuite de la coopération existante et dans d'autres cas justifiés, les unités territoriales limitrophes de celles visées au paragraphe 1 peuvent être autorisées à participer aux programmes de coopération transfrontalière dans les conditions fixées dans le(s) document(s) de stratégie spécifique(s) visé(s) à l'article 7, paragraphe 3.
2. In order to ensure the continuation of existing cooperation and in other justified cases, territorial units adjoining those referred to in paragraph 1 may be allowed to participate in cross-border cooperation programmes under the conditions laid down in the strategy papers referred to in Article 7(3).

Le règlement sur les concentrations, adopté en 1989 et entré en vigueur le 21 décembre 1990, est fondé selon le principe du guichet "unique", qui signifie que les opérations transfrontalières importantes sont examinées exclusivement par la Commission et qu'elles n'ont besoin d'être autorisées dans aucun système juridictionnel national de l'Union européenne .
The Merger Regulation, adopted in 1989 and in force since 21 December 1990, is built on the principle of "the one-stop shop", which means that large cross-border transactions are scrutinised exclusively by the Commission and do not have to be cleared in any national EU jurisdiction .

En outre, les cas dans lesquels la poursuite transfrontalière est autorisée devraient être étendus, non seulement pour couvrir un éventail d'infractions plus large, mais également pour que la police puisse remettre le délinquant poursuivi aux autorités locales compétentes, toujours dans le respect des textes régissant la coopération judiciaire en matière pénale.
Besides, police should have better possibilities to conduct cross-border pursuits, not only for more types of crime, but also have the means to effectively transfer the pursued wrongdoers to the competent local authorities, always in compliance with the relevant legal instruments regarding judicial cooperation in criminal matters.

L'accord porte également sur une disposition indiquant clairement que la possibilité que deux ou plusieurs sociétés procèdent à une fusion transfrontalière dépend de la question de savoir si ces sociétés sont autorisées à fusionner en vertu du droit national de chacun des États membres concernés.
The agreement also includes a provision making clear that the possibility for two or more companies to carry out a cross-border merger shall depend upon whether such companies are allowed to merge under the national law of all Member States involved.