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Traduction de «transfrontalière car elles » (Français → Anglais) :

Les normes facilitent les échanges car elles ont pour effet de réduire les coûts et les asymétries en matière d’information entre l’offre et la demande, en particulier dans le cas de transactions transfrontalières.

Standards are trade-enhancing because of their cost-decreasing effect and the reduction of information asymmetries between the supply and the demand sides, especially in the case of cross-border transactions.


Cet aspect est particulièrement important pour soutenir les jeunes entreprises et l’expansion des entreprises dans le marché unique car elle permettrait de faire en sorte que leurs activités transfrontalières bénéficient du même traitement en matière de compensation des pertes que si elles n'exerçaient que des activités nationales.

This is particularly important to support start-ups and business expansion in the Single Market, as it would ensure that their cross-border activities enjoy the same loss offset treatment as purely national activities.


(2) Les obstacles fiscaux peuvent être particulièrement handicapants pour les petites et moyennes entreprises (PME) exerçant des activités transfrontalières, car elles ne disposent généralement pas des ressources nécessaires pour surmonter les inefficiences du marché.

(2) Tax obstacles may be particularly severe for small and medium-sized enterprises (SMEs) engaged in cross-border activities, as they commonly lack the resources to resolve market inefficiencies.


(2) Les obstacles fiscaux peuvent être particulièrement handicapants pour les petites et moyennes entreprises exerçant des activités transfrontalières, car elles ne disposent généralement pas des ressources nécessaires pour surmonter les inefficiences du marché.

(2) Tax obstacles may be particularly severe for small and medium-sized enterprises engaged in cross-border business, as they commonly lack the resources to resolve market inefficiencies.


Le projet de loi C-383 a pour but d'assujettir aux mêmes interdictions les eaux transfrontalières — celles qui, dans leur cours naturel, traversent la frontière —, car elles ne sont pas visées par des mesures de protection appliquées par le gouvernement fédéral, même si elles relèvent de la compétence de ce dernier.

This obviously includes the Great Lakes, but transboundary waters, which are those that flow across the border, are not protected federally. Bill C-383 aims at bringing these same prohibitions to transboundary waters, which are also under a federal jurisdiction.


2. encourage toutes les initiatives visant à faciliter la mobilité transfrontalière car elles sont un moyen de permettre le fonctionnement efficace des marchés du travail et de favoriser la croissance économique et la compétitivité dans l'Union; reconnaît qu'il est nécessaire de moderniser la directive 2005/36/CE, qui doit garantir un cadre juridique clair et renforcé;

2. Encourages all initiatives that aim to facilitate cross-border mobility as a means to the efficient functioning of labour markets and a way of enhancing economic growth and competitiveness within the EU; recognises the need for modernisation of Directive 2005/36/EC in order to guarantee a clear, robust legal framework;


2. encourage toutes les initiatives visant à faciliter la mobilité transfrontalière car elles sont un moyen de permettre le fonctionnement efficace des marchés du travail et de favoriser la croissance économique et la compétitivité dans l'Union; reconnaît qu'il est nécessaire de moderniser la directive 2005/36/CE, qui doit garantir un cadre juridique clair et renforcé;

2. Encourages all initiatives that aim to facilitate cross-border mobility as a means to the efficient functioning of labour markets and a way of enhancing economic growth and competitiveness within the EU; recognises the need for modernisation of Directive 2005/36/EC in order to guarantee a clear, robust legal framework;


2. encourage toutes les initiatives visant à faciliter la mobilité transfrontalière car elles sont un moyen de permettre le fonctionnement efficace des services et des marchés du travail et de favoriser la croissance économique et la compétitivité dans l'Union; reconnaît le besoin de moderniser la directive 2005/36/CE, qui doit garantir un cadre juridique clair et renforcé;

2. Encourages all initiatives that aim to facilitate cross-border mobility as a means to the efficient functioning of labour markets and as a means to enhance economic growth and competitiveness within the EU; recognises the need for modernisation of Directive 2005/36/EC in order to guarantee a clear, robust legal framework;


Les normes facilitent les échanges car elles ont pour effet de réduire les coûts et les asymétries en matière d’information entre l’offre et la demande, en particulier dans le cas de transactions transfrontalières.

Standards are trade-enhancing because of their cost-decreasing effect and the reduction of information asymmetries between the supply and the demand sides, especially in the case of cross-border transactions.


Comme indiqué par le Plan d'action pour le marché unique, les retenues à la source qui frappent les paiements d'intérêts et de redevances entre entreprises créent des obstacles aux activités transfrontalières, car elles peuvent impliquer des formalités très longues et peuvent entraîner souvent des doubles impositions.

As indicated in the Action Plan for the Single Market, withholding taxes on interest and royalty payments between companies create obstacles to cross-border economic activity, as they can involve lengthy formalities and lead to double taxation.




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transfrontalière car elles ->

Date index: 2021-07-01
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