Vertaling van "transfrontalière au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]
cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]

discrimination transfrontalière en matière de prix [ discrimination transfrontalière par les prix ]
cross-border price discrimination

radiodiffusion transfrontalière [ télédiffusion transfrontalière ]
border broadcasting

Conférence mondiale sur les politiques de la circulation transfrontalières de données [ Conférence mondiale sur les politiques en matière de flux transfrontalières de données ]
World Conference on Transborder Data Flows Policies

migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier
international migration

coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]
European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]

programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Phare | programme Phare CBC | programme Phare de coopération transfrontalière
Phare CBC programme | Phare cross-border cooperation programme | programme for cross-border cooperation in the framework of the Phare programme

mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière
cross-border movement of refugees

Service fédéral d'information et de coordination en matière de coopération transfrontalière
Federal Information- and Co-ordination Service for Transfrontier Co-operation

coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]
cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La création d’un marché intégré en matière de règlement de titres, sans distinction entre transactions nationales et transfrontalières sur titres, est nécessaire pour le bon fonctionnement du marché intérieur.
The creation of an integrated market for securities settlement with no distinction between national and cross-border securities transactions is needed for the proper functioning of the internal market.

J. considérant qu'il est clair que l'application d'un droit étranger (de la consommation) aux transactions transfrontalières au titre du règlement Rome I entraîne des coûts considérables pour les entreprises, en particulier les PME, coûts qui sont estimés, au seul Royaume-Uni, à 15 000 EUR par entreprise et par État membre ,
J. whereas it is clear that the application of foreign (consumer) law to cross-border transactions under the Rome-I Regulation has been seen to entail considerable transaction costs for businesses, in particular for SMEs, which, in the UK alone have been estimated at EUR15 000 per business and per Member State ,

J. considérant qu'il est clair que l'application d'un droit étranger (de la consommation) aux transactions transfrontalières au titre du règlement Rome I entraîne des coûts considérables pour les entreprises, en particulier les PME, coûts qui sont estimés, au seul Royaume-Uni, à 15 000 EUR par entreprise et par État membre,
J. whereas it is clear that the application of foreign (consumer) law to cross-border transactions under the Rome-I Regulation has been seen to entail considerable transaction costs for businesses, in particular for SMEs, which, in the UK alone have been estimated at €15 000 per business and per Member State,

Au titre du volet I, trois projets IAP 2007 ont fait l'objet d'une passation de marchés, contre aucun au titre du volet II. L'appel de propositions pour le programme du FEDER «Europe du Sud-Est» relevant de la coopération transfrontalière au titre de l'IAP 2007 a été lancé, mais sans donner lieu jusqu'à présent à passation de marchés.
Under Component I, three IPA 2007 projects were contracted and under Component II no projects of IPA 2007 were contracted. The Call for Proposal for the ERDF South-East Europe under IPA 2007 CBC was launched, but was not yet contracted.

33. est d'avis que beaucoup reste à faire dans le domaine des opérations de compensation et de règlement des transactions transfrontalières de titres, où aucune intégration n'existe encore à ce jour;
33. Is of the view that much remains to be done in the area of the clearing and settlement of cross-border securities transactions, where no real integration exists to date;

33. est d'avis que beaucoup reste à faire dans le domaine des opérations de clearing et de règlement des transactions transfrontalières de titres, où aucune intégration n'existe encore à ce jour;
33. Is of the view that much remains to be done in the area of the clearing and settlement of cross-border securities transactions, where no real integration exists to date;

La Croatie participe également à trois programmes de coopération transfrontalière au titre de l'IAP avec les États membres voisins: deux programmes bilatéraux, respectivement avec la Slovénie et la Hongrie, et le programme «Adriatique» de coopération transfrontalière multilatérale au titre de l'IAP.
Croatia is also involved in three IPA CBC programmes with neighbouring Member States: two bilateral programmes respectively with Slovenia and Hungary, and participation in the multilateral cross-border programme IPA CBC Adriatic.

En ce qui concerne la coopération transfrontalière avec les États membres, le volet II de l’IAP finance la participation de la Bosnie-et-Herzégovine au programme «Adriatique» de coopération transfrontalière au titre de l'IAP.
Concerning CBC with Member States, IPA component II finances the participation of Bosnia and Herzegovina in the IPA CBC Adriatic programme.

Les programmes de coopération transfrontalière en Serbie comprennent trois programmes bilatéraux avec le Monténégro, la Croatie et la Bosnie-et-Herzégovine, trois programmes bilatéraux avec les États membres voisins (Hongrie, Roumanie et Bulgarie) et la participation de la Serbie au programme «Adriatique» de coopération transfrontalière au titre de l'IAP.
The CBC programmes in Serbia include three bilateral programmes with Montenegro, Croatia and Bosnia and Herzegovina, three bilateral programmes with the neighbouring Member States Hungary, Romania and Bulgaria, and the participation of Serbia in the multilateral IPA cross-border "Adriatic" programme.

(e) suite à l'adoption du nouveau Fonds européen de développement régional, la contribution de celui-ci à la coopération transfrontalière au titre des instruments extérieurs s'avère inférieure à ce qui était initialement prévu.
(e) With the adoption of the new European Regional Development Fund (ERDF), its contribution to cross-border cooperation under the external instruments was lower than originally foreseen.