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Vertaling van "transfrontaliers sont couverts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
EURES Transfrontalier | EURES-T | partenariat transfrontalier EURES | Réseau EURES transfrontalier

EURES cross-border partnership | EURES-T [Abbr.]


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fabrication de couverts

assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plusieurs États membres continuent à faire part de leur préoccupation concernant la difficulté de communiquer sur les complexités de la situation juridique actuelle, où les soins de santé transfrontaliers sont couverts par deux ensembles distincts de la législation de l’Union (la directive et les règlements de sécurité sociale), malgré que l’article 2, point m), de la directive stipule que cette dernière s’applique sans préjudice des règlements de sécurité sociale (voir aussi les considérants 28 à 31 de la directive).

A number of Member States continue to express concern about communicating the complexities of the current legal situation, where cross-border healthcare is covered by two distinct sets of EU legislation (the Directive and the Social Security Regulations), despite the stipulation in Article 2(m) of the Directive, whereby the former applies without prejudice to the Social Security Regulations (see also recitals 28-31 to the Directive).


De cette façon, lorsque nous interromprons nos travaux pour cinq mois après la présentation de notre rapport, et que des mesures auront été prises, nous saurions que les cas d'insolvabilité transfrontaliers d'assureurs appartenant à des banques sont couverts de façon raisonnable par les dispositions en vigueur et que les Canadiens sont raisonnablement protégés.

Therefore, when we go to sleep five months hence after our report is submitted and has been acted upon, we will know that cross-border insolvencies of insurers in banks are reasonably covered and Canadians are reasonably protected.


En outre, la définition de la notion de corridor a été assouplie: la mention du nombre précis d'États membres et de modes de transports couverts par un corridor a été supprimée et l'accent a été davantage mis sur l'interopérabilité et les tronçons transfrontaliers.

In addition, the notion of corridors has been defined more loosely, dropping the precise numbers of member states and transport modes to be covered by a corridor, and a stronger focus has been put on interoperability and cross-border links.


Il y a lieu de noter en outre que le remboursement des médicaments n’est pas affecté par les règles relatives à la reconnaissance mutuelle des prescriptions, mais qu’il est couvert par les règles générales en matière de remboursement des coûts des soins de santé transfrontaliers énoncées au chapitre III de la présente directive.

It should further be noted that the reimbursement of medicinal products is not affected by the rules on mutual recognition of prescriptions, but covered by the general rules on reimbursement of cross-border healthcare in Chapter III of this Directive.


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Certains des éléments couverts par cet accord de libre-échange comprennent un accès au marché pour les produits, des services commerciaux transfrontaliers, les télécommunications, l'investissement, les services financiers et les acquisitions faites par le gouvernement.

Some of the issues covered under the trade agreement include market access for goods, cross-border trade services, telecommunications, investment, financial services and government procurement.


Cette législation ne s’applique pas aux gens de mer; ni aux travailleurs couverts par davantage de règles spécifiques (tels que les travailleurs mobiles des secteurs du transport routier, de l’aviation civile, du transport ferroviaire transfrontalier ou du transport par voie navigable.

The legislation does not apply to seafarers; nor does it apply to workers covered by more specific rules (such as mobile workers in the road transport, civil aviation, cross-border railway or inland waterway transport sectors).


Le Commissaire s'est également réjoui de l'adoption d'un amendement selon lequel les États membres restent compétents pour réglementer les questions relevant de la publicité en faveur du tabac qui ne sont pas couvertes par la directive - comme la publicité indirecte ou le parrainage sans effet transfrontalier.

The Commissioner also welcomed the adoption of an amendment stating that Member States retain the competence to regulate matters relating to tobacco advertising that are not covered by the Directive - such as indirect advertising or sponsorship without cross-border effects.


les prélèvements nationaux et transfrontaliers seront également couverts par le principe de l’égalité des frais, qui implique des frais identiques dans chaque État membre.

national and cross-border direct debits will also be covered by the equality of charges principle, meaning that costs for these would be the same in each Member State.


Cela signifie qu’au sein de l’Union européenne (UE), les paiements transfrontaliers en couronnes suédoises sont couverts par le règlement de la même façon que ceux en euros. [Pour plus d’informations, consultez le document explicatif sur les conséquences pratiques de l’article 9 du règlement (pdf) (EN)).

This means that cross-border payments within the European Union (EU) in Swedish kroner are covered by the Regulation in the same way as payments in euros (For more information, please consult the document explaining the practical implications of Article 9 of the Regulation (pdf)).


Le prêt de la BEI permettra de financer l’acquisition de 590 nouveaux wagons, dont 150 wagons-citernes, 140 wagons à toit ouvert, 100 wagons couverts et 200 wagons à plate-forme, ainsi que 3 rames automotrices diesel et 6 rames automotrices électriques destinées au transport de voyageurs, en vue de renouveler la flotte existante de la société des chemins de fer. Les wagons de marchandises seront principalement utilisés pour le trafic ferroviaire transfrontalier entre la ...[+++]

Thanks to the EIB loan, 590 new wagons will be purchased (150 tank, 140 open-top, 100 covered and 200 platform wagons). Furthermore, three Diesel and six Electric Multiple Units for rail passenger traffic will be acquired and the overall purchase will serve to renew the company’s existing fleet. The main use of the freight wagons will be for cross-border railway traffic between Lithuania and the CIS countries.


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