Traduction de «transfrontaliers qui concernent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les déplacements transfrontaliers des déchets dangereux ]
Canada-U.S.A. Agreement on the Transboundary Movement of Hazardous Waste [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste ]

Recommandation du Conseil de l'OCDE concernant les lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontaliers de données à caractère personnel
Recommendation of the OECD Council concerning guidelines governing the protection of privacy and trans-border flows of personal data

EURES Transfrontalier | EURES-T | partenariat transfrontalier EURES | Réseau EURES transfrontalier
EURES cross-border partnership | EURES-T [Abbr.]

commerce transfrontalier [ commerce outre-frontière | échanges transfrontaliers | échanges commerciaux transfrontaliers | échanges commerciaux outre-frontière | commerce transfrontière ]
crossborder trade [ cross-border trade | transborder trade ]

commerce électronique transfrontalier [ cybercommerce transfrontalier | commerce transfrontalier en ligne | commerce électronique transfrontière | cybercommerce transfrontière | commerce transfrontière en ligne ]
crossborder e-commerce [ crossborder electronic commerce | crossborder online commerce | transborder e-commerce | transborder electronic commerce | transborder online commerce ]

Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]
DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

pistage transfrontalier | tracking transfrontalier
cross-border tracking

mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière
cross-border movement of refugees

migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier
international migration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. souligne la nécessité d'une approche mieux coordonnée pour retrouver les enfants disparus dans l'Union européenne; demande aux États membres de renforcer la coopération policière et judiciaire dans les dossiers transfrontaliers qui concernent des enfants, et de développer des permanences téléphoniques pour la recherche d'enfants disparus et l'appui aux enfants victimes de maltraitance; demande aux États membres de faciliter l'adhésion sans heurts du Maroc, de Singapour, de la Fédération de Russie, de l'Albanie, d'Andorre, des Seychelles, du Gabon et de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants;
26. Stresses the need for a more coordinated approach to finding missing children in the EU; calls on the Member States to increase police and judicial cooperation in cross-border cases involving missing children and to develop hotlines to search for missing children and support victims of child abuse; calls on the Member States to facilitate the smooth accession of Morocco, Singapore, the Russian Federation, Albania, Andorra, Seychelles, Gabon and Armenia to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction;

24. souligne la nécessité d'une approche mieux coordonnée pour retrouver les enfants disparus dans l'Union européenne; demande aux États membres de renforcer la coopération policière et judiciaire dans les dossiers transfrontaliers qui concernent des enfants, et de développer des permanences téléphoniques pour la recherche d'enfants disparus et l'appui aux enfants victimes de maltraitance; demande aux États membres de faciliter l'adhésion sans heurts du Maroc, de Singapour, de la Fédération de Russie, de l'Albanie, d'Andorre, des Seychelles, du Gabon et de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants;
24. Stresses the need for a more coordinated approach to finding missing children in the EU; calls on the Member States to increase police and judicial cooperation in cross‑border cases involving missing children and to develop hotlines to search for missing children and support victims of child abuse; calls on the Member States to facilitate the smooth accession of Morocco, Singapore, the Russian Federation, Albania, Andorra, Seychelles, Gabon and Armenia to the 1980 Hague Convention on the Civil Aspects of International Child Abduction;

Les spécificités du programme transfrontalier susvisé concernant l'Irlande du Nord devraient également justifier que certaines des règles en matière de sélection des opérations prévues par le présent règlement ne s'appliquent pas à ce programme transfrontalier.
The specificities of the above-mentioned cross-border programme with Northern Ireland should also justify that certain rules on selection of operation in this Regulation should not apply to that cross-border programme.

De plus, le groupe de travail a formulé des recommandations importantes concernant l'élimination de la retenue fiscale sur les prêts transfrontaliers accordés par les banques étrangères et une plus grande clarté en ce qui concerne les services financiers transfrontaliers autres que les services de dépôt sur le marché de détail.
In addition, the task force has made important recommendations with respect to the elimination of withholding tax on cross-border lending by foreign banks and greater clarity in the cross-border delivery of financial services other than retail deposit-taking.

M. Roger Gallaway: Deuxièmement, en ce qui concerne le mouvement transfrontalier des déchets—je crois que souvent dans cet endroit, les gens n'ont pas vraiment conscience de la nature unique des frontières et du mouvement transfrontalier de toutes sortes de produits—l'imposition de droits, même s'il s'agit d'une trouvaille intéressante compte tenu de la tendance actuelle du gouvernement à opter pour le recouvrement des coûts—et certainement, le recouvrement des coûts est, à l'occasion, nécessaire.
Mr. Roger Gallaway: Secondly, with respect to the transborder movement of waste, I believe that often in this place people are not aware of the unique nature of borders and of the movement of all kinds of goods across borders, and that the imposition of fees, however attractive that may be in this current atmosphere of government in cost-recovery—and certainly on occasion cost-recovery is a necessary factor—

Les patients ont le droit de demander la révision de toute décision administrative sur des soins de santé transfrontaliers les concernant.
Patients have the right to request a review of any administrative decision on cross-border healthcare for their individual case.

1. L'État membre d'affiliation veille à ce que les procédures administratives afférentes aux soins de santé transfrontaliers qui concernent l'autorisation préalable éventuelle visée à l'article 8, paragraphe 2 , le remboursement des frais de soins de santé engagés dans un autre État membre et les autres conditions et formalités visées à l'article 6, paragraphe 4 , reposent sur des critères objectifs et non discriminatoires publiés préalablement, nécessaires et proportionnés à l'objectif à atteindre.
1. The Member State of affiliation shall ensure that administrative procedures regarding cross-border healthcare related to any prior authorisation referred to in Article 8(2 ), reimbursement of costs of healthcare incurred in another Member State and other conditions and formalities referred to in Article 6(4 ), are based on objective, non-discriminatory criteria which are published in advance, and which are necessary and proportionate to the objective to be achieved.

Quand pense-t-elle renforcer la sécurité juridique concernant le système de prélèvements automatiques du SEPA, notamment en ce qui concerne l'application d'une CMI et la durée exacte de la phase de transition pendant laquelle une CMI pourrait également être autorisée pour les prélèvements automatiques transfrontaliers, mais concernant également la migration des actuels prélèvements automatiques vers le système de prélèvements automatiques du SEPA?
How legal certainty regarding the SEPA direct debit scheme could be enhanced, in particular as regards the application of an MIF and the exact length of the transitional phase during which an MIF might also be allowed for cross-border direct debits, but also regarding the migration of existing direct debit mandates to the SEPA direct debit scheme?

Il a signé entre autres l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination.
Among these are the Canadian-U.S.A. agreement on the transboundary movement of hazardous waste and the Basel convention on the control of transboundary movements of hazardous wastes and their disposal.

Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les discussions avec les experts juridiques des États membres, les représentants des banques centrales et l'IME, en vue d'harmoniser le cadre juridique des paiements transfrontaliers, en particulier l'irrévocabilité du règlement pour les virements (une directive concernant l'irrévocabilité du règlement pourrait être proposée en 1995); - de maintenir des contacts avec les parties intéressées en vue de l'interconnexion des chambres de compensation automatisées (les CCA, qui traitent les virements au niveau national) afin d'apprécier la contribution qui peut être apportée aux progrès dans ce domaine; - de demander l'avis des deux groupes consultatifs de la Commission sur les résultats d'une étude indépendante, qui doit être terminée en juin 1995, portant sur l'information à fournir aux clients en vue de l'utilisation des cartes de paiement pour les paiements transfrontaliers (paiements face à face), et évaluer les mesures de suivi appropriées; - de lancer une étude sur les implications réglementaires, pour l'Union européenne, de l'utilisation des cartes prépayées, notamment en ce qui concerne la stabilité du système bancaire, la protection des consommateurs et la promotion de l'interopérabilité des services bancaires transfrontaliers.
These include: - discussions with its two consultative groups (the Payments Systems Technical Development Group and the Payment Systems Users Liaison Group) on the ways in which the payment systems can best be prepared for the introduction of the Ecu - rapid progress, in the framework of an existing Task Force of government experts, on harmonising procedures for reporting cross- border credit transfers for the purposes of compiling balance of payments statistics (the Commission wants transactions below 10,000 Ecus exempted) - continuing discussions with Member State legal experts, central bank representatives and the EMI on harmonising the legal framework for cross-border payments, in particular settlement finality for credit transfers (a Directive on settlement finality could be proposed in 1995) - maintaining contact with interested parties on the establishment of linkages between automatic clearing houses (ACHs, which process payments transfers at the national level) to assess how best to contribute to progress in this area - consulting with the Commission's two consultative groups on the results of an independent study to be completed in June 1995 on the information given to customers when using payment cards for cross-border payments (so-called face-to-face payments), and assessing the appropriate follow-up measures - launching a study on the regulatory implications for the EU of the use of pre-paid payment cards, particularly as regards the stability of the banking system, consumer protection and the promotion of interoperable cross-border banking services.