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Commerce outre-frontière
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échanges commerciaux outre-frontière
échanges commerciaux transfrontaliers
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Vertaling van "transfrontaliers effectués dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
EURES Transfrontalier | EURES-T | partenariat transfrontalier EURES | Réseau EURES transfrontalier

EURES cross-border partnership | EURES-T [Abbr.]


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sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]

International Passenger Vessel Security


pistage transfrontalier | tracking transfrontalier

cross-border tracking


trafic transfrontalier de personnes (1) | transport transfrontalier de personnes (2)

cross-border passenger traffic | international passenger traffic


mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière

cross-border movement of refugees


migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier

international migration


effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique

engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic


rachat effectué avant l'échéance | rachat effectué spontanément avant l'échéance

advance repurchase
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Le présent règlement établit des règles concernant les paiements transfrontaliers effectués au sein de la Communauté afin de garantir que les frais y afférents soient identiques à ceux des paiements effectués dans la même monnaie à l’intérieur d’un État membre.

1. This Regulation lays down rules on cross-border payments within the Community, ensuring that charges for cross-border payments within the Community are the same as those for payments in the same currency within a Member State.


1. Le présent règlement établit des règles concernant les paiements transfrontaliers effectués dans la Communauté pour que les frais qui leur sont appliqués soient identiques à ceux facturés pour les paiements effectués dans la même monnaie à l'intérieur d'un État membre.

1. This Regulation lays down rules on cross-border payments within the Community, ensuring that charges for those payments are the same as those for payments in the same currency within a Member State.


1. Le présent règlement établit des règles concernant les paiements transfrontaliers effectués au sein de la Communauté afin de garantir que les frais y afférents soient identiques à ceux des paiements effectués dans la même monnaie à l’intérieur d’un État membre.

1. This Regulation lays down rules on cross-border payments within the Community, ensuring that charges for cross-border payments within the Community are the same as those for payments in the same currency within a Member State.


1. Le présent règlement établit des règles concernant les paiements transfrontaliers effectués dans la Communauté pour que les frais qui leur sont appliqués soient identiques à ceux facturés pour les paiements effectués dans la même monnaie à l'intérieur d'un État membre.

1. This Regulation lays down rules on cross-border payments within the Community, ensuring that charges for those payments are the same as those for payments in the same currency within a Member State.


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Le présent règlement s’applique aussi aux paiements transfrontaliers effectués dans la monnaie d’un autre État membre dès lors que celui-ci notifie à la Commission sa décision d’en étendre l’application à sa monnaie.

This Regulation also applies to cross-border payments made in the currency of another Member State, once the latter has notified the Commission that it has decided to extend the Regulation’s application to its currency.


les opérations de paiement électronique transfrontalières: les transferts de fonds transfrontaliers effectués au moyen d’un instrument de paiement électronique ou les retraits d’argent liquide.

cross-border electronic payment transactions: Cross-border funds transfers effected by an electronic payment method or cash withdrawals.


Celui-ci fixe un montant maximum de 50 000 euros et ne s’applique pas aux paiements transfrontaliers effectués entre établissements pour leur propre compte.

It sets a maximum amount of €50 000 and does not apply to cross-border payments between institutions for their own account.


Celui-ci fixe un montant maximum de 50 000 euros et ne s’applique pas aux paiements transfrontaliers effectués entre établissements pour leur propre compte.

It sets a maximum amount of €50 000 and does not apply to cross-border payments between institutions for their own account.


Le présent règlement s’applique aussi aux paiements transfrontaliers effectués dans la monnaie d’un autre État membre dès lors que celui-ci notifie à la Commission sa décision d’en étendre l’application à sa monnaie.

This Regulation also applies to cross-border payments made in the currency of another Member State, once the latter has notified the Commission that it has decided to extend the Regulation’s application to its currency.


Pour un certain nombre d'États membres, elle s'est en outre intéressée aux achats transfrontaliers effectués par les particuliers ainsi qu'au commerce transfrontalier illégal de marchandises sur lesquelles les droits d'accises ont été acquittés [10] (voir les références faites à cette étude aux points 41, 42 et 58).

Additionally, for a number of Member States, it looked into the issue of cross border shopping by individuals and unlawful commercial movements of tax-paid goods across frontiers [10] (See references to results of the study in paragraphs, 41, 42, 58).


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