Vertaling van "transfrontaliers de crédit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

EURES Transfrontalier | EURES-T | partenariat transfrontalier EURES | Réseau EURES transfrontalier
EURES cross-border partnership | EURES-T [Abbr.]

commerce transfrontalier [ commerce outre-frontière | échanges transfrontaliers | échanges commerciaux transfrontaliers | échanges commerciaux outre-frontière | commerce transfrontière ]
crossborder trade [ cross-border trade | transborder trade ]

commerce électronique transfrontalier [ cybercommerce transfrontalier | commerce transfrontalier en ligne | commerce électronique transfrontière | cybercommerce transfrontière | commerce transfrontière en ligne ]
crossborder e-commerce [ crossborder electronic commerce | crossborder online commerce | transborder e-commerce | transborder electronic commerce | transborder online commerce ]

pistage transfrontalier | tracking transfrontalier
cross-border tracking

trafic transfrontalier de personnes (1) | transport transfrontalier de personnes (2)
cross-border passenger traffic | international passenger traffic

mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière
cross-border movement of refugees

migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier
international migration

L'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux [ Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les déplacements transfrontaliers des déchets dangereux ]
Canada-U.S.A. Agreement on the Transboundary Movement of Hazardous Waste [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning the Transboundary Movement of Hazardous Waste ]

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

flux transfrontalier | flux transfrontière
cross-border flow | cross-country flow

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission pourrait aussi reconsidérer, dans le cadre de la directive sur les virements transfrontaliers, le délai d'exécution maximal des virements transfrontaliers de crédit/débit (qui est actuellement, par défaut, de 5+1 jours), afin de le rapprocher de celui des virements domestiques.
The Commission may reconsider in the Cross-Border Credit Transfer Directive the maximum execution time for cross-border credit/debit transfers (which by default is now 5+1 days) to bring it more in line with domestic transfers.

2. souligne qu'une amélioration du marché transfrontalier du crédit à la consommation peut apporter une valeur ajoutée européenne en favorisant le marché intérieur; estime qu'un tel résultat pourrait être obtenu, entre autres, en informant mieux les consommateurs sur la possibilité de prendre un crédit à la consommation dans d'autres États membres et sur les droits dont ils jouissent lors de la conclusion de tels contrats;
2. Points out that improving the cross-border consumer credit market would generate European added value by boosting the internal market; considers that this could be achieved, inter alia, by better informing consumers about the opportunity to obtain consumer credit in other Member States and about the rights of consumers when concluding such contracts;

Les entraves fiscales à l’octroi transfrontalier de crédits hypothécaires doivent être identifiées, même si leur résolution dépend des États membres en vertu du principe de subsidiarité.
Tax barriers remain a problem and need to be looked at, even if their resolution is dependent upon the Member States under subsidiarity.

Les entraves fiscales à l'octroi transfrontalier de crédits hypothécaires doivent être identifiées et éliminées.
Tax obstacles to the cross-border provision of mortgages need to be identified and addressed.

- vu sa décision du 13 mars 1996 sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur les transferts transfrontaliers de crédits ,
- having regard to its decision of 13 March 1996( ) on the common position established by the Council with a view to the adoption of a European Parliament and Council Directive on cross-border credit transfers,

Si l'établissement du donneur d'ordre accepte un ordre de virement transfrontalier et que toutefois les fonds correspondants ne sont pas crédités sur le compte de l'établissement du bénéficiaire, l'établissement du donneur d'ordre est tenu de créditer celui-ci, jusqu'à concurrence de 12 500 euros, du montant du virement transfrontalier majoré d'un intérêt ainsi que du montant des frais relatifs au virement réglés par le donneur d'ordre.
If the originator's institution accepts a transfer order but the relevant amount is not credited to the account of the beneficiary's institution, the originator's institution must credit the originator with the amount of the order, plus interest and the transfer charges paid by him. A ceiling of 12 500 euros applies.

D'une part, il définit les différents acteurs qui peuvent participer à l'exécution du virement transfrontalier (et qui relèvent soit de la catégorie des "établissements", composée des établissements de crédit, des autres établissements, des institutions financières et des établissements intermédiaires, soit de la catégorie des "clients", qui comprend le donneur d'ordre et le bénéficiaire); d'autre part, il précise certains termes applicables à ces virements (virement transfrontalier, ordre de virement transfrontalier, taux d'intérêt de référence et date d'acceptation).
Defined are the "players" in a cross-border credit transfer ('institution': credit institution, other institution, financial institution, intermediary institution as well as 'customer': originator and beneficiary), and the terms related to a cross-border credit transfer (cross-border credit transfer, cross-border credit transfer order, reference interest rate, date of acceptance).

En l'absence de délai ou en cas de non-exécution du virement dans le délai convenu, dès lors qu'à la fin du cinquième jour bancaire ouvrable suivant la date d'acceptation de l'ordre de virement transfrontalier, les fonds n'ont pas été crédités sur le compte de l'établissement du bénéficiaire, l'établissement du donneur d'ordre indemnise ce dernier.
If the agreed time limit is not complied with, or in the absence of any such time limit, and if, at the end of the fifth bank business day following the date of acceptance of the transfer order, the funds have not been credited to the account of the beneficiary's institution, the originator's institution must provide the originator with compensation.

Lorsque l'établissement du donneur d'ordre ou un établissement intermédiaire a procédé à une déduction sur le montant du virement transfrontalier, l'établissement du donneur d'ordre est tenu, sur demande du donneur d'ordre, de virer, sans aucune déduction et à ses propres frais, le montant déduit au bénéficiaire, sauf si le donneur d'ordre demande que ce montant lui soit crédité.
If the originator's institution or an intermediary institution has made a deduction from the amount of the transfer, the originator's institution must, at his request, credit the amount deducted to the beneficiary free of all deductions and at its own cost, unless the originator instructs it to credit the amount to him.