Traduction de «transfrontaliers de biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises transfrontalières [ biens transfrontaliers | produits transfrontaliers | marchandises transfrontière | marchandises transfrontières | biens transfrontières | produits transfrontières ]
cross-border goods [ crossborder goods | transborder goods | cross-border products | crossborder products | transborder products ]

EURES Transfrontalier | EURES-T | partenariat transfrontalier EURES | Réseau EURES transfrontalier
EURES cross-border partnership | EURES-T [Abbr.]

commerce transfrontalier [ commerce outre-frontière | échanges transfrontaliers | échanges commerciaux transfrontaliers | échanges commerciaux outre-frontière | commerce transfrontière ]
crossborder trade [ cross-border trade | transborder trade ]

commerce électronique transfrontalier [ cybercommerce transfrontalier | commerce transfrontalier en ligne | commerce électronique transfrontière | cybercommerce transfrontière | commerce transfrontière en ligne ]
crossborder e-commerce [ crossborder electronic commerce | crossborder online commerce | transborder e-commerce | transborder electronic commerce | transborder online commerce ]

pistage transfrontalier | tracking transfrontalier
cross-border tracking

trafic transfrontalier de personnes (1) | transport transfrontalier de personnes (2)
cross-border passenger traffic | international passenger traffic

mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière
cross-border movement of refugees

migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier
international migration

biens et services [ bien économique ]
goods and services

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. demande aux États membres de se conformer pleinement à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, en prenant notamment toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le commerce transfrontalier de biens culturels d'importance archéologique, culturelle, historique et religieuse acquis de manière illégale, tout en veillant à ce qu'ils soient restitués à leurs pays d'origine;
6. Calls on the Member States to fully comply with all relevant UN Security Council resolutions, notably by taking all appropriate measures to prohibit cross-border trade in unlawfully removed cultural assets of archaeological, cultural, historical and religious importance while asking for their return to the countries they belong to;

Les traités fiscaux comme ceux prévus dans le projet de loi S-17 favoriseront directement le commerce transfrontalier de biens et de services, ce qui contribuera au rendement économique national du Canada. De plus, chaque année, la prospérité économique du Canada dépend de l'investissement étranger direct, de même que des entrées d'information, de capitaux et de technologies.
Moreover, Canada's economic wealth each year also depends on foreign direct investment, as well as inflows of information, capital and technology.

Les conventions fiscales, comme celles prévues dans le projet de loi S-17, touchent directement le commerce transfrontalier des biens et des services avec les cosignataires des traités, qui à son tour influe sur la performance économique intérieure du Canada.
Tax treaties, like those in Bill S-17, directly affect cross-border trade in goods and services with our tax treaty partners, which in turn impacts Canada's domestic economic performance.

Les traités fiscaux comme ceux du projet de loi S-17 ont une incidence directe sur le commerce transfrontalier des biens et des services avec nos partenaires parties au traité, et par conséquent, sur l'économie canadienne.
Tax treaties like those in Bill S-17 directly affect cross-border trade in goods and services with our tax treaty partners, which in turn impacts Canada's domestic economy.

73. se réjouit des propositions législatives de la Commission relatives au règlement extrajudiciaire des litiges (REL) et au règlement en ligne des litiges (RLL), et souligne l'importance de leur adoption effective afin de contribuer à la résolution des plaintes et des litiges transfrontaliers; souligne également la nécessité que ces mécanismes bénéficient d'une large diffusion auprès des consommateurs et des vendeurs afin d'obtenir l'efficacité souhaitée dans la pratique; rappelle qu'un mécanisme de recours efficace est essentiel pour garantir que les consommateurs puissent défendre leurs droits, et souligne que les citoyens devraient être mieux informés des différents aspects de ce mécanisme et d'autres instruments de résolution des litiges; estime qu'il devrait s'ensuivre une augmentation des achats transfrontaliers de biens et de services, et que ce mécanisme devrait favoriser la suppression des blocages existants qui constituent un frein à la croissance et à l'innovation, en particulier dans le contexte du marché numérique, et empêchent actuellement le marché unique de réaliser tout son potentiel; fait remarquer que l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges pour le commerce électronique national et transfrontalier augmentera la confiance des consommateurs dans le marché unique numérique;
73. Welcomes the Commission’s legislative proposals on Alternative Dispute Resolution (ADR) and Online Dispute Resolution (ODR), and underlines the importance of their effective adoption to help resolve complaints and conflicts cross-border; also stresses the need for these mechanisms to be made widely known to consumers and traders so that they can reach the desired level of practical effectiveness; recalls the importance of an effective redress mechanism as a means of ensuring that consumers can pursue their rights, while stressing that citizens should be better informed of the details of such a mechanism and other problem-solving tools; believes this should enhance crossborder purchases of goods and services and contribute to the removal of the remaining bottlenecks that are hampering growth and innovation, particularly within the Digital Market, and which are currently holding the single market back from realising its full potential; stresses that the existence of the online dispute resolution platform for domestic and crossborder e-commerce will increase consumers’ trust in the Digital Single Market;

24. rappelle l'importance d'un mécanisme de recours efficace pour faire en sorte que les consommateurs puissent défendre leurs droits; souligne que les citoyens devraient être mieux informés sur ces instruments, pour faciliter le règlement des litiges lors d'achats transfrontaliers de biens et de services;
24. Recalls the importance of an effective redress mechanism as a means of ensuring that consumers can pursue their rights; stresses that citizens should be better informed about these redress mechanisms and problem-solving tools with a view to facilitating consumer redress in cross-border purchases of goods and services;

19. rappelle l'importance de mécanismes de recours effectifs pour veiller à ce que les consommateurs puissent exercer leurs droits; souligne que, au fil des ans, les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et le réseau SOLVIT ont apporté la preuve qu'ils sont simples, rapides et d'un bon rapport coût-efficacité pour régler des problèmes affectant les citoyens, tels que ceux liés à la reconnaissance des titres professionnels, à la transférabilité des droits de retraite des travailleurs mobiles, à la libre circulation et au droit de séjour des citoyens de l'Union; relève néanmoins que le paysage européen dans le domaine de ces mécanismes demeure largement fragmenté et le réseau SOLVIT largement sous-exploité; souligne qu'il convient que les citoyens soient mieux informés de ces mécanismes de recours et outils de règlement des litiges si l'on veut faciliter les recours des consommateurs dans le cas d'achats transfrontaliers de biens et de services; accueille favorablement les propositions législatives de la Commission relatives à l'utilisation des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et de règlement des litiges en ligne et souligne l'importance de leur adoption effective ainsi que de la promotion d'un recours accru à la médiation; invite instamment la Commission à veiller à ce qu'un cadre juridiquement contraignant soit mis sur pied dans le domaine des recours collectifs;
19. Recalls the importance of effective redress mechanism as a means of ensuring that consumers can pursue their rights; emphasises the fact that, over the years, alternative dispute resolution (ADR) systems and the SOLVIT network have proved to be simple, fast and cost-effective in solving problems affecting citizens, such as those linked to recognition of professional qualifications, portability of pension funds of mobile workers and free movement and residence of EU citizens, notes, nevertheless, that Europe’s ADR landscape remains largely fragmented and the SOLVIT network largely underused; stresses that citizens should be better informed about these redress mechanisms and problem-solving tools with a view to the facilitation of consumer redress in cross-border purchases of goods and services; welcomes the Commission’s legislative proposals on the use of ADR and Online Dispute Resolution (ODR) and underlines the importance of their effective adoption, as well as of promoting wider use of mediation; urges the Commission to ensure that a legally binding framework is prepared in the field of collective redress;

Les soins de santé transfrontaliers existent bien sûr depuis longtemps pour ceux qui peuvent se les payer, mais il faut faire aussi quelque chose pour ceux qui ne peuvent pas se les payer.
Cross-border care has, of course, long been possible for anyone who can pay for it, but something needs to be done also for those who cannot pay.

Nous collaborons avec les États-Unis afin de faciliter les déplacements transfrontaliers des biens et des personnes à faible risque et afin de repérer ceux, peu nombreux, qui sont à haut risque et qui pourraient poser une menace à la sécurité collective des Canadiens ou de nos alliés, les Américains.
We are working with the U.S. to facilitate the movement of low risk goods and low risk people across our borders and to work together to identify that small number of high risk goods and high risk people who might cause a threat to the collective security of either Canadians or our allies, the Americans.

Seuls 12% des citoyens de l'Union européenne ont effectivement procédé à des achats transfrontaliers de biens ou de services au cours des douze derniers mois".
Only 12% of EU citizens have actually bought any goods or services across borders over the last twelve months".