Vertaling van "transformées en droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

spectroscopie infrarouge à transformée de Fourier | spectroscopie infrarouge par transformée de Fourier | spectrométrie infrarouge à transformée de Fourier | spectrométrie infrarouge par transformée de Fourier | IRTF
Fourier transform infrared spectroscopy | FTIR | Fourier transformed infrared spectroscopy | Fourier transform IR spectroscopy | infrared Fourier transform spectroscopy

transformée en cosinus discrète | transformée discrète en cosinus | transformée cosinusoïdale discrète | transformation en cosinus discrète | transformation discrète en cosinus
discrete cosine transform | DCT | discrete cosinus transform

transformée cosine discrête | transformée en cosinus discrète
discrete cosine transformation | DCT [Abbr.]

protéine de ruminant transformée | protéine transformée provenant de ruminant
processed protein derived from ruminant

réponse transformée | valeur transformée de la mesure d'une réaction
response metameter

Question transformée en ordre de dépôt de documents [ question transformée en ordre de dépôt de document ]
Question Passed as Order for Return [ question passed as order for return ]

transformée d'Hadamard [ transformée de Walsh-Hadamard ]
Hadamard transform [ Walsh-Hadamard transform ]

spectromètre infrarouge à transformée de Fourier [ spectromètre infrarouge par transformée de Fourier | spectromètre infrarouge à transformation de Fourier | spectromètre FT-IR | spectromètre infra-rouge FT/IR ]
Fourier transform infrared spectrometer [ FTIR | Fourier transform spectrometer | FT-IR spectrometer ]

transformé | bactérie transformée | transformée | bactérie réceptrice | transformant
transformant

viande transformée
Processed meat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

supprimer les droits sur de nombreux fromages comme le gouda et le cheddar (actuellement de 29,8 %) ainsi que sur les exportations de vin (actuellement de 15 % en moyenne); permettre à l'UE d'accroître considérablement ses exportations de viande de bœuf vers le Japon. En ce qui concerne la viande de porc, il y aura des échanges en franchise de droits pour les viandes transformées, tandis que les viandes fraîches seront presque exemptées; protéger sur le territoire japonais plus de 200 produits agricoles européens de qualité, à savoir les indications géographiques (IG), mais aussi garantir la protection d'une sélection d'indications géographiques japonaises dans l'UE.
scrap duties on many cheeses such as Gouda and Cheddar (which currently are at 29.8%) as well as on wine exports (currently at 15% on average); allow the EU to increase its beef exports to Japan substantially, while on pork there will be duty-free trade in processed meat and almost duty-free trade for fresh meat; ensure the protection in Japan of more than 200 high-quality European agricultural products, so called Geographical Indications (GIs), and will also ensure the protection of a selection of Japanese GIs in the EU.

(3) L’échange des actions de la société transformée, réalisé en vertu d’une clause des lettres patentes constituant la société, n’enlève pas aux personnes qui, immédiatement avant l’échange, étaient titulaires d’actions de la société transformée, les droits et privilèges afférents à ces actions et ne les décharge pas des obligations qui en découlent; cependant, ces droits et privilèges ne peuvent être exercés que conformément à la présente loi.
(3) An exchange of shares of a converted company referred to in subsection (1) under a provision included in the letters patent incorporating a company does not deprive a person who was a holder of shares of the converted company immediately before the exchange of any right or privilege with respect to the shares or relieve the person of any liability in respect of the shares, but that right or privilege must be exercised in accordance with this Act.

- permettra à l'UE d'accroître considérablement ses exportations de viande bovine vers le Japon. S'agissant de la viande de porc, il y aura des échanges en franchise de droits pour les viandes transformées, tandis que les viandes fraîches seront quasiment exemptées;
- will allow the EU to increase its beef exports to Japan substantially, while on pork there will be duty-free trade in processed meat and almost duty-free trade for fresh meat;

L'accord supprimera ou réduira considérablement les droits sur les produits agricoles pour lesquels l'UE a un grand intérêt à exporter, comme la viande de porc, principale exportation agricole de l'UE au Japon, permettant ainsi le commerce de viande de porc transformée en franchise totale et celui de viande de porc fraîche en franchise presque totale.
The agreement will eliminate or sharply reduce duties on agricultural products in which the EU has a major export interest, such as pork, the EU's main agricultural export to Japan, ensuring duty-free trade with processed pork meat and almost duty-free trade for fresh pork meat exports.

À l'insistance des États-Unis et d'autres pays, ces restrictions quantitatives, ainsi que celles d'autres pays, comme celles du Japon sur le riz et des Américains eux-mêmes sur divers produits, ont été transformées en droits de douane temporaires très élevés—ce que l'on a appelé la tarification—qui sont censés être réduits graduellement, alors que l'exigence d'importation minimum du produit en question doit s'élever avec le temps.
At the insistence of the U.S.A. and some others, these quantitative restrictions, along with those of others, including Japan on rice and the Americans themselves on a variety of commodities, were turned into very high temporary tariffs—a process called tariffication—which are scheduled to come down over time, while the minimum import requirement of the product in question is raised over time.

Ces recommandations sont ensuite transformées en droit de l’Union directement applicable dans l’Union européenne.
These recommendations are subsequently transformed into EU law applicable directly in the European Union.

(3) Par dérogation au paragraphe (1), si une personne contrevient au paragraphe 407(4) en raison de la survenance d’un fait qui demeure et dont elle n’est pas maître et qui fait en sorte que des actions de la société transformée dont elle ou une entité qu’elle contrôle ont la propriété effective lui ont donné des droits de vote dont le nombre fait d’elle un actionnaire important, le ministre peut, après avoir tenu compte des circonstances, autoriser la personne ou l’entité à exercer, personnellement ou par l’intermédiaire d’un fondé de pouvoir, les droits de vote qui sont attachés à toute catégorie d’actions avec droit de vote de la société transformée qu’elles détiennent à titre de véritable propriétaire, jusqu’à concurrence de vingt pour cent, au total, des droits de vote attachés à la catégorie.
(3) Despite subsection (1), if a person contravenes subsection 407(4) by reason only that, as a result of an event that has occurred and is continuing and is not within the control of the person, shares of the converted company beneficially owned by the person or by any entity controlled by the person acquire voting rights in such number so as to cause the person to be a major shareholder of the converted company, the Minister may, after consideration of the circumstances, permit the person and any entity controlled by the person to exercise voting rights, in person or by proxy, in respect of any class of voting shares of the converted company beneficially owned by them that do not in aggregate exceed 20 per cent of the voting rights attached to that class of voting shares.

La comptabilité en droits constatés suppose d’enregistrer les opérations, non pas au moment du règlement en espèces, mais au moment où la valeur économique est créée, transformée ou qu’elle s’éteint ou encore lorsqu’une créance ou une obligation est transformée ou s’éteint.
Accruals accounting entails the recording of entries, not when cash payments are made, but when economic value is created, transformed or extinguished, or when claims and obligations arise, are transformed or extinguished.

Non à la tarification sale! La tarification (manière dont certaines mesures non tarifaires, telles que les contingents, concernant des produits agricoles ont été transformées en droits et en contingents tarifaires dans le cadre du cycle de l'Uruguay) a été fortement critiquée.
No dirty tarification!: Tarification (manner in which non-tariff measures (e.g. quotas) on agricultural products were transformed into tariffs and tariff quotas in the context of the UR) has been strongly criticised.

Lorsque la quantité mise en oeuvre est inférieure à 95 % de la quantité pour laquelle l'avance a été versée, le transformateur conserve le droit à l'aide pour la quantité réellement transformée.
Where the quantity used is less than 95 % of the quantity for which the advance was paid, the processor shall continue to be entitled to aid for the quantity actually processed.