pour ce qui est des déchets de cuisine et de table visés au paragraphe 1, point l), transformées dans une usine de production de biogaz ou compostées conformément à des règles arrêtées par la Commission ou, dans l’attente de l’adoption de telles règles, conformément à la législation nationale.
in the case of catering waste referred to in paragraph 1(l), transformed in a biogas plant or composted in accordance with rules laid down by the Commission, or, pending the adoption of such rules, in accordance with national law.