Traduction de «transformer la convention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre
Convention relative to the Conversion of Merchant Ships into Warships

Livre vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation
Green Paper on the conversion of the Rome Convention of 1980 on the law applicable to contractual obligations into a Community instrument and its modernisation

opérateur en deuxième transformation des viandes | opératrice en deuxième transformation des viandes | opérateur de transformation des viandes/opératrice de transformation des viandes | opératrice en première transformation des viandes
abbatoir worker | meat processing operators | meat preparations operator | meatworker

ouvrière en transformation de l’amidon | spécialiste en transformation de l’amidon | opérateur de transformation de l’amidon | opérateur de transformation de l’amidon/opératrice de transformation de l’amidon
starch operator | starch worker | starch converter | starch converting operator

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre
Convention relative to the Conversion of Merchant-ships into War-ships

transformer en rue piétonne | transformer en rue piétonnière | transformer en zone piétonne | transformer en zone piétonnière
to pedestrianize

convention internationale [ convention multilatérale ]
international convention [ multilateral convention ]

titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]
pay-through security [ pay-through ]

contrôleur dans la transformation du bois [ contrôleuse dans la transformation du bois | inspecteur dans la transformation du bois | inspectrice dans la transformation du bois | vérificateur dans la transformation du bois | vérificatrice dans la transformation du bois ]
wood processing inspector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question 2 : Pensez-vous qu'il serait opportun de transformer la Convention de Rome de 1980 en instrument communautaire ?
Question 2: Do you believe the Rome Convention of 1980 should be converted into a Community instrument?

Le présent Livre vert a pour objet de lancer une large consultation des milieux intéressés sur un certain nombre de questions d'ordre juridique relatives à la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (ci-après désignée par « la Convention de Rome » ou « la Convention ») en instrument communautaire ainsi que son éventuelle modernisation sur le fond.
The purpose of this Green Paper is to launch a wide-ranging consultation of interested parties on a number of legal questions on the conversion of the Rome Convention of 1980 on the law applicable to contractual obligations ("the Rome Convention" or "the Convention") into a Community instrument and its modernisation.

Livre vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation
Green paper on the conversion of the Rome Convention of 1980 on the law applicable to contractual obligations into a Community instrument and its modernisation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0654 - EN - Livre vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0654 - EN - Green paper on the conversion of the Rome Convention of 1980 on the law applicable to contractual obligations into a Community instrument and its modernisation

La proposition présentée par la Commission vise non pas à créer un nouveau corps de règles juridiques, mais à transformer une convention existante, la Convention de Rome I de 1980 (ci-après désignée par "la Convention") en instrument communautaire.
The aim of the Commission's proposal is not to establish a new set of legal rules, but to convert an existing convention, the Rome I Convention of 1980 (the Convention), into a Community instrument.

6. demande instamment qu'il soit mis fin au processus constitutionnel illégal en vigueur dans le pays et qu'il soit remplacé par une convention nationale réellement représentative, composée de la Ligue nationale pour la démocratie (LND) ainsi que d'autres groupes et partis politiques, en tenant compte des recommandations formulées par le Secrétaire général des Nations unies visant à transformer cette convention en un processus global et démocratique d'élaboration de la constitution;
6. Urges the cessation of the current illegitimate constitutional process, and its replacement by a fully representative National Convention including the National League for Democracy (NLD) and other political parties and groups, taking account of the recommendations made by the UN Secretary-General to transform it into an inclusive and democratic constitution-making process;

Quant à la possibilité de transformer la Convention de Rome en un instrument communautaire et à la forme normative à choisir, la réponse ne peut être qu'affirmative et il ne fait pas de doute que, dans ce cas également, il convient d'opter, comme pour la Convention de Bruxelles en 1968, pour le règlement communautaire.
As to the questions of whether the Rome Convention should be converted into a Community instrument and what form of legislation should be chosen, the answer to the first can only be ‘yes’, and there is no doubt that the most appropriate option in this case, following the example of the 1968 Brussels Convention, is again a Community regulation.

invite le Conseil à approuver le projet d'article 22 (Europol) proposé par le Praesidium de la Convention qui intègre Europol au premier pilier, y compris la proposition visant à transformer la convention Europol en un règlement à adopter à la majorité qualifiée et conformément à la procédure de codécision avec le Parlement européen;
Calls on the Council to endorse draft Article 22 (Europol) as presented by the Praesidium of the Convention which makes Europol part of the First Pillar, including the proposal to convert the Europol Convention into a regulation to be adopted by qualified majority and by co-decision with the European Parliament;

- demande au Conseil d'approuver le projet d'article 22 (Europol) proposé par le Praesidium de la Convention qui intègre Europol au premier pilier, y compris la proposition visant à transformer la convention Europol en un règlement à adopter à la majorité qualifiée et conformément à la procédure de codécision avec le Parlement européen;
- Calls on the Council to endorse draft Article 22 (Europol) as presented by the Presidium of the Convention which makes Europol part of the First Pillar, including the proposal to convert the Europol Convention into a regulation to be adopted by qualified majority and by co-decision with the European Parliament;

Avec ce livre vert, rédigé sous la forme d’un questionnaire, la Commission européenne envisageait l’opportunité de transformer la convention en instrument communautaire et de saisir l’occasion pour la moderniser.
Through this Green Paper, formulated as a questionnaire, the European Commission was looking at the possibility of converting the Convention into a Community instrument and modernising it.