Traduction de «transformations soient conformes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

transformation conforme
conformal transformation

transformation conforme
conformal mapping

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que ces aliments transformés soient conformes aux dispositions du présent règlement et, en particulier, à celles de ses articles 22 et 26.
the processed feed complies with the provisions of this Regulation and in particular with Articles 22 and 26 thereof.

que ces aliments transformés soient conformes aux dispositions du règlement (CE) no 834/2007 et, en particulier, à celles de son article 14, paragraphe 1, points d) iv) et d) v), et de son article 18.
the processed feed complies with the provisions of Regulation (EC) 834/2007 and in particular with Article 14(1) (d) (iv) and (v) and Article 18 thereof.

8 (1) Il est permis de mettre en vente ou de vendre des BPC ou des produits qui en contiennent pour qu’ils soient utilisés ou transformés à des fins de recherche visant à déterminer les effets des BPC ou des produits sur la santé humaine ou l’environnement, si l’installation où ils sont utilisés ou transformés se conforme à l’une ou l’autre des exigences suivantes :
8 (1) A person may offer for sale or sell PCBs or products containing PCBs to be processed or used for the purpose of research to determine the effects of those PCBs or products on human health or on the environment, if the facility in which they are processed or used is

d) un rapport détaillé des méthodes utilisées dans la production et la transformation du produit agricole et des mécanismes de contrôle mis en place pour veiller à ce que ces méthodes soient conformes, en tout temps, aux exigences de la norme CAN/CGSB 32.310.
(d) a report setting out in detail the methods used in the production and processing of the agricultural product and the control mechanisms in place to ensure that those methods comply at all times with the requirements set out in CAN/CGSB 32.310.

Par dérogation à l'interdiction prévue à l'article 2, point d), les États membres peuvent autoriser l'expédition de sous-produits animaux tirés de porcs autres que les porcs sauvages, y compris les cadavres d'animaux non transformés provenant d'exploitations ou les carcasses provenant d'abattoirs agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004, qui sont situés dans des zones énumérées dans la partie III de l'annexe vers un établissement de transformation, d'incinération ou de coïncinération, tel que visé à l'article 24, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (CE) no 1069/2009, situé en dehors des zones énumérées dans la partie III de l'annexe, pour autant que les conditions suivantes soient réunies:»
By way of derogation from the prohibition provided for in point (d) of Article 2, the Member States concerned may authorise the dispatch of animal by-products of porcine origin other than feral pigs, including unprocessed bodies of dead animals from holdings or carcases from slaughterhouses approved in accordance with Regulation (EC) No 853/2004 located in the areas listed in Part III of the Annex to a processing, incineration or co-incineration plant, as referred to in Article 24(1)(a),(b) and (c) of Regulation (EC) No 1069/2009, located outside the areas listed in Part III of the Annex, provided that:’

C'est pourquoi l'industrie propose l'adoption d'une définition uniforme du sirop d'érable pur, de manière à ce que tous les produits de l'érable respectent des exigences de production et de transformation précises et que les produits de l'érable soient conformes à la réglementation, aux normes et aux politiques en vigueur au sein des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'aux États-Unis.
That is why the industry is proposing that a uniform definition be adopted as to what constitutes pure maple syrup so that all maple products meet specific production and processing requirements and are consistent with the regulations, standards and policies in effect within the federal and provincial governments and in the United States.

des investissements pour assurer la restructuration et la modernisation des exploitations agricoles afin qu'elles soient conformes aux normes communautaires (37 % du montant total de l'aide publique prévue pour l'axe I); des investissements dans la construction et/ou la reconstruction d'installations d'hébergement pour les vaches laitières, les porcs, le bétail et la volaille, et de locaux pour l'entreposage des œufs; des investissements dans l'aménagement de serres, ainsi que dans des équipements pour la récolte, le tri et le conditionnement des fruits et légumes. des investissements dans la transformation et dans la commercialisation des produits agricoles et halieutiques pour permettre une restructuration de ces activités et leur adaptation aux normes communautaires (63 % de l'aide publique prévue pour l'axe I).
Investment in agricultural holdings to restructure and to upgrade to Community standards (37% of the total public aid under Axis 1 ) – investments in construction and/or reconstruction, facilities of stables for dairy cows, pigs, cattle, poultry and eggs, facilities for greenhouses, harvesting, sorting and packaging of fruit and vegetables. Investment in the processing and marketing of agriculture and fishery products to restructure those activities and to upgrade them to Community standards (63 % of the total public aid under Axis 1).

Les exploitants du secteur alimentaire veillent à ce que toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires sous leur responsabilité soient conformes aux exigences pertinentes en matière d'hygiène fixées par le présent règlement.
Food business operators shall ensure that all stages of production, processing and distribution of food under their control satisfy the relevant hygiene requirements laid down in this Regulation.

Lorsque les lieux de travail subissent, après la date de mise en application de la présente directive, des modifications, extensions et/ou transformations, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que celles-ci soient conformes aux prescriptions minimales correspondantes figurant à l'annexe.
When workplaces undergo changes, extensions and/or conversions after the date on which this Directive is brought into effect, the employer shall take the measures necessary to ensure that they are in compliance with the minimum requirements laid down in the Annex.

En conclusion, UGG a proposé un certain nombre de mesures, soit de laisser l'ACRA suivre son cours pour 1999, d'améliorer l'assurance-récolte, d'élargir le cadre du programme des avances en espèces; de puiser dans le compte du CSRN pour verser des paiements fédéraux de péréquation en matière de commerce, de doubler la contribution de l'État au CSRN, de continuer de faire pression pour que soient abolies les subventions à l'exportation et les autres stratégies de production et pratiques de distorsion qu'utilisent d'autres pays, de maximiser l'accès des produits céréaliers et produits de l'élevage aux marchés d'exportation, de remédier aux disparités dans l'aide fédérale aux régions à l'égard de divers produits de base, d'éliminer la taxe fédérale sur le carburant agricole, d'accroître sensiblement le pourcentage des recettes tirées de la taxe sur le carburant qui est consacré l'infrastructure routière des Prairies, de donner suite au rapport Estey conformément aux recommandations de M. Kroeger, de réduire les frais d'utilisation que doivent payer les éleveurs de bétail et les céréaliculteurs des Prairies, et de faire disparaître les obstacles à la transformation à forte valeur ajoutée dans les Prairies.
To conclude, UGG has put forward a number of proposals—namely, allowing AIDA to run its course for 1999; improving crop insurance; extending the cash advance program; using NISA as the vehicle for the federal government to provide trade equalization payments; doubling government contributions to NISA; continuing to press for the elimination of export subsidies and other production and trade-distorting policies of other countries; maximizing market access for grain and livestock products in export markets; addressing inequities in federal support to various commodities in regions; elimination of federal taxes on all farm-use fuel; sharply increasing the proportion of fuel tax revenue spent on prairie road infrastructure; implementation of the Estey report along the lines recommended by Mr. Kroeger; a reduction in user charges paid by prairie grain and livestock producers; and removal of impediments to value-added processing in the Prairies.