Traduction de «transformation envisagée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

station de surveillance envisagée par la Conférence du désarmement [ station de surveillance CD ]
CD monitoring station [ Conference on Disarmament monitoring station ]

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

travailleur en transformation du papier et du carton
Paper/board processor

dispositif d’aide à la transformation d’aliments
Food processing aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) une description des solutions de rechange à la transformation envisagées par le conseil d’administration de la coopérative de crédit en transformation et des motifs pour lesquels, à son avis, cette transformation est dans l’intérêt de la coopérative de crédit en transformation et de l’ensemble de ses membres et de ses actionnaires, s’il y a lieu;
(d) a description of the alternatives to conversion that the converting credit union’s board of directors considered, and the reasons why, in their opinion, the conversion is in the best interests of the converting credit union and its members and shareholders, if any, as a whole;

g) les états financiers pro forma de la société transformée indiquant l'effet de la transformation et les autres opérations importantes envisagées à l'égard de la transformation, y compris toute émission publique initiale projetée d'actions ordinaires, fondés sur :
(g) pro forma financial statements of the converted company, showing the effect of the conversion and any other significant transactions contemplated in connection with the conversion, including any proposed initial public offering of common shares, based on

L'occasion est maintenant offerte à votre comité de recommander que les projets de recherche et de démonstration deviennent un élément central de la grande transformation envisagée au sein du Service correctionnel du Canada.
Your committee, I think, has an opportunity to suggest that research demonstration projects become a key component of any major changes that may be instituted within the Correctional Service of Canada.

Premièrement, dans l’affaire Combus, la compensation accordée par les autorités danoises visait à faciliter la transformation envisagée du régime de la société d’une société publique en une société privée, et telle était la raison de l’indemnité pécuniaire («prime») offerte par le gouvernement danois aux salariés de Combus, dont le statut de fonctionnaire devenait un statut de salarié lié par un contrat de droit privé.
First, in Combus the Danish authorities’ compensation aimed to facilitate the planned change of status of the company from public to private, hence the financial compensation (bonus) offered by the Danish Government to Combus employees whose status changed from public servants to private-law contract employees.

Pour que cette approche réussisse, la production doit être envisagée dans le contexte d’une chaîne de valeur assurant un accès approprié au financement, à la transformation et aux marchés et dans laquelle les petites et moyennes entreprises et la microfinance rurale peuvent jouer un rôle clé.
For this approach to be successful, production needs to be seen in a value chain context, with adequate access to financing, processing and markets, where small and medium enterprises and rural micro-finance can play a key role.

l’utilisation finale prévue pour la matière première et la description technique de la transformation envisagée.
the intended end use of the raw material and the technical description of the envisaged transformation.

En vertu de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96, les restitutions doivent être fixées en prenant en considération la situation et les perspectives d'évolution, d'une part, des prix des produits transformés à base de fruits et légumes sur le marché de la Communauté et des disponibilités et, d'autre part, des prix pratiqués dans le commerce international. Il doit également être tenu compte des frais de commercialisation et de transport, ainsi que de l'aspect économique des exportations envisagées.
Article 17(2) of Regulation (EC) No 2201/96 requires that when refunds are set account is taken of the existing situation and outlook for prices and availability on the Community market of products processed from fruit and vegetables and for international trade prices, of marketing and transport costs and of the economic aspects of the exportation envisaged.

Les aides envisagées, accordées au moyen de la compagnie financière publique RIBS, concernent des mesures en faveur d'investissements dans le secteur de la transformation et de la commercialisation de fruits et légumes frais et transformés ainsi que d'actions favorisant l'accès aux marchés, tels que recherche de marchés, études et participation aux foires.
The proposed aid, to be granted through the public financing company RIBS, involves investment in the processing and marketing of fresh and processed fruit and vegetables and schemes to facilitate market access, such as market identification, studies and participation in trade fairs.

D'un autre côté, si l'initiative ou la transformation ne relève plus de la juridiction fédérale, la politique prévoit que des solutions doivent être envisagées pour maintenir un milieu de travail propice.
On the other hand, where the initiative or the transformation is no longer under federal jurisdiction, then the policy provides that options be explored to determine what can be done to maintain a conducive work environment.