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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
SURE
Stipuler que
Superviseur en première transformation du bois
Superviseuse en première transformation du bois
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «transformation ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Livre vert sur la transformation de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation

Green Paper on the conversion of the Rome Convention of 1980 on the law applicable to contractual obligations into a Community instrument and its modernisation


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioa ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois

controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Si la requête en transformation satisfait aux prescriptions du paragraphe 3 du présent article, l'Office transmet la requête en transformation ainsi que les données visées à l'article 84, paragraphe 2, aux services centraux de la propriété industrielle des États membres pour lesquels la requête est jugée recevable, y compris l'Office Benelux de la propriété intellectuelle.

5. Where the request for conversion complies with the requirements referred to in paragraph 3 of this Article, the Office shall transmit the request for conversion and the data referred to in Article 84(2) to the central industrial property offices of the Member States, including the Benelux Office for Intellectual Property, for which the request has been found admissible.


5. Si la requête en transformation satisfait aux prescriptions du paragraphe 3 du présent article, l'Office transmet la requête en transformation ainsi que les données visées à l'article 111, paragraphe 2, aux services centraux de la propriété industrielle des États membres pour lesquels la requête est jugée recevable, y compris l'Office Benelux de la propriété intellectuelle.

5. Where the request for conversion complies with the requirements referred to in paragraph 3 of this Article, the Office shall transmit the request for conversion and the data referred to in Article 111(2) to the central industrial property offices of the Member States, including the Benelux Office for Intellectual Property, for which the request has been found admissible.


L'employé de l'office des forêts du district contrôle les rapports de bilan des grumes et/ou du bois transformé, ainsi que la cohérence entre les grumes et/ou le bois transformé transportés depuis les forêts privées ou d'autres TPT d'une part, et les grumes et/ou le bois transformé qui entrent dans le TPT, en comparant le document de transport des grumes et/ou du bois transformé avec la liste des grumes et/ou du bois transformé entrants.

The district forestry official checks the Log and/or Processed-timber Balance-Sheet Reports and the consistency between the logs and/or processed-timber transported from the privately-owned forests or other TPTs and the logs and/or processed-timber entering the TPT by comparing the Log and/or Processed-timber Transport Document and the log-list and/or processed-timber list of incoming logs and/or processed-timber.


L'employé de l'office des forêts du district contrôle les rapports de bilan des grumes et/ou du bois transformé, ainsi que la cohérence entre les grumes et/ou le bois transformé transportés depuis les forêts privées ou d'autres TPT d'une part, et les grumes et/ou le bois transformé qui entrent dans le TPT, en comparant le document de transport des grumes et/ou du bois transformé avec la liste des grumes et/ou du bois transformé entrants.

The district forestry official checks the Log and/or Processed-timber Balance-Sheet Reports and the consistency between the logs and/or processed-timber transported from the privately-owned forests or other TPTs and the logs and/or processed-timber entering the TPT by comparing the Log and/or Processed-timber Transport Document and the log-list and/or processed-timber list of incoming logs and/or processed-timber.


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Afin de mettre en œuvre les accords internationaux prévoyant la réduction ou l’élimination progressive des droits à l’importation sur les produits agricoles transformés sur la base de produits agricoles spécifiques utilisés ou considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission en vue de l’établissement d’une liste des produits agricoles devant être considérés comme ayant été utilisés dans la fabrication des produits agricoles transformés ...[+++]

In order to implement the international agreements providing for the reduction or phasing out of import duties on processed agricultural products on the basis of specific agricultural products used or considered to have been used in the manufacturing of the processed agricultural products, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the establishment of a list of those agricultural products which are to be considered to have been used in the manufacture of the processed agricultural products, the establishment of the equivalent quantities and the rules for the conversion ...[+++]


donnant une description exacte des produits transformés et non transformés ainsi que leur quantité respective.

giving an exact description of the unprocessed and processed products and their respective quantities.


3. L'organe de direction ou d'administration de la SEC établit un projet de transformation et un rapport expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation, ainsi que ses conséquences en matière d'emploi, et indiquant les conséquences de l'adoption de la forme de coopérative pour les membres et les titulaires des titres de l'article 14 ainsi que pour les travailleurs.

3. The management or administrative organ of the SCE shall draw up draft terms of conversion and a report explaining and justifying the legal and economic aspects as well as the employment effects of the conversion and indicating the implications of the adoption of the cooperative form for members and holders of shares referred to in Article 14 and for employees.


3. L'organe de direction ou d'administration de la SEC établit un projet de transformation et un rapport expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation, ainsi que ses conséquences en matière d'emploi, et indiquant les conséquences de l'adoption de la forme de coopérative pour les membres et les titulaires des titres de l'article 14 ainsi que pour les travailleurs.

3. The management or administrative organ of the SCE shall draw up draft terms of conversion and a report explaining and justifying the legal and economic aspects as well as the employment effects of the conversion and indicating the implications of the adoption of the cooperative form for members and holders of shares referred to in Article 14 and for employees.


3. L'organe de direction ou d'administration de la coopérative considérée établit un projet de transformation et un rapport expliquant et justifiant les aspects juridiques et économiques de la transformation, ainsi que les conséquences sur l'emploi, et indiquant les conséquences pour les membres et pour les travailleurs de l'adoption de la forme de la SEC.

3. The administrative or management organ of the cooperative in question shall draw up draft terms of conversion and a report explaining and justifying the legal and economic aspects as well as the employment effects of the conversion and indicating the implications for members and employees of the adoption of the form of an SCE.


2. Les importations de produits sanguins destinés à l'industrie pharmaceutique sont subordonnées à la présentation du certificat sanitaire prévu à l'article 10 paragraphe 2 point b), attestant le respect des dispositions concernant l'identité des matières concernées, leur emballage, les conditions de transport, d'entreposage, de manipulation et de transformation, ainsi que celles relatives à l'élimination de l'emballage, du conditionnement et des résidus de la transformation, afin d'éliminer tout danger pour la santé publique et la santé des animaux, et ce sans préjudice des exigences prévues par la directive 72/462/ ...[+++]

2. Imports of blood products intended for the pharmaceutical industry are subject to the production of a health certificate provided for in Article 10 (2) (c) certifying compliance with the provisions on the identity of the materials concerned, their packaging, transport conditions, storage, handling and processing, as well as the provisions regarding the disposal of the wrapping, the packaging and the residues of processing so as to preclude any danger to public health or animal health, without prejudice to imports for human consumption which are still subject to the requirements of Directive 72/462/EEC.




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transformation ainsi ->

Date index: 2024-10-22
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