Vertaling van "transformateur prévues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transformateur de découplage | transformateur de séparation | transformateur d'isolation | transformateur d'isolement | translateur
isolating transformer | isolation transformer | translator

assembleur de noyaux de transformateurs [ assembleuse de noyaux de transformateurs | monteur de noyaux de transformateurs | monteuse de noyaux de transformateurs | noyauteur pour transformateurs | noyauteuse pour transformateurs ]
transformer core assembler

transformateur de courant [ TI | transformateur d'intensité | transformateur de série | transformateur d'intensité de courant ]
current transformer [ instrument current transformer ]

transformateur à air | transformateur dans l'air | transformateur refroidi par l'air
air transformer | air-cooled transformer | air-core transformer | air-gap transformer

transformateur | transformateur de puissance | transformateur électrique
electric transformer | power transformer | transformer

transformateur sur dalle de béton | transformateur en enclos | transformateur sur socle | transformateur sous capot
pad-mounted transformer

monteur de gros transformateurs [ monteuse de gros transformateurs | monteur de transformateurs de grande puissance | monteuse de transformateurs de grande puissance ]
heavy-duty transformer assembler

transformateur immergé | transformateur à huile | transformateur à bain d'huile | transformateur immergé dans l'huile
oil-immersed transformer | oil transformer

transformateur à huile | transformateur dans l'huile | transformateur à cuve d'huile | transformateur isolé dans l'huile
oil insulated transformer

exposition au courant électrique d'un transformateur
Exposure to electric current from transformer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

l) aucun transformateur ne pourra acheter ni accepter, ni recevoir le produit réglementé venant d’une personne autre qu’un producteur détenteur d’un permis ou agence autorisée par l’Office de commercialisation; mais il est prévu qu’un transformateur détenteur d’un permis peut acheter le produit réglementé d’un grossiste détenteur d’un permis à la condition que ce produit ait été au préalable transformé par un transformateur détenteur d’un permis;
(l) no processor shall buy, accept, or receive the regulated product from any person other than a licensed grower or an agency authorized by the Commodity Board, but a licensed processor may buy the regulated product from a licensed wholesaler if it has first been processed by a licensed processor;

6 (1) Si des poulets vivants sont achetés d’un producteur par un transformateur pour être commercialisés sur le marché interprovincial ou d’exportation, la redevance prévue à l’article 3 est perçue par le transformateur qui la déduit du montant à payer au producteur.
6 (1) If live chicken is purchased for interprovincial or export trade by a processor from a producer, the levy imposed under section 3 must be collected by the processor by deducting the amount of the levy from the money payable by the processor to the producer.

7. Si la redevance prévue à l’article 3 est perçue par le transformateur ou le négociant en vertu de l’article 6, ceux-ci la versent aux PPC, à l’Office de commercialisation ou à une personne autorisée par les PPC, selon le cas, au plus tard le lundi suivant la semaine où ils l’ont perçue; dans tous les autres cas, la redevance doit être versée aux PPC à l’Office de commercialisation ou à une personne autorisée par les PPC, par le producteur dans les deux semaines qui suivent la vente sur le marché interprovincial ou d’exportation.
7. If a levy imposed under section 3 is to be collected by a processor or dealer under section 6, the processor or dealer must remit the levy to CFC, or to the Provincial Commodity Board or person authorized by CFC, not later than the Monday following the week in which the levy was collected under that section and, in any other case, the producer must remit the levy to CFC, or to the Provincial Commodity Board or person authorized by CFC, not later than two weeks after the sale of the live chicken in interprovincial or export trade.

En février dernier, l'ACIA a énoncé clairement les dispositions réglementaires destinées aux transformateurs dans le document intitulé « Guide sur l'inspection destiné aux transformateurs » qu'elle a versé sur son site Web. Ce guide vient renforcer l'obligation prévue par la loi qui consiste à donner des renseignements à un inspecteur et à lui prêter assistance, au besoin.
As recently at this February, the CFIA made its regulations for processors clear on its website in “A Processor's Guide to Canadian Food Inspection Agency (CFIA) Inspections”, which reinforces the legal requirement to provide information to and assist an inspector when requested.

Étant donné que le sucre industriel importé peut uniquement être utilisé aux fins de la fabrication des produits visés à l'annexe du règlement (CE) no 967/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la production hors quota dans le secteur du sucre , il y a lieu d'appliquer aux quantités importées les dispositions relatives à la gestion de la matière première industrielle et aux obligations du transformateur prévues par ledit règlement.
Given that industrial import sugar may only be used for the purposes of production of the products referred to in the Annex to Commission Regulation (EC) No 967/2006 of 29 June 2006 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 318/2006 as regards sugar production in excess of the quota , the provisions on the management of the industrial raw material and the obligations on processors laid down by that Regulation should apply to the quantities imported.

Par dérogation à l'article 159, paragraphe 1, point b), lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le collecteur ou le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu à l'article 159, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuve alternatives à l'exemplaire de contrôle T5:
Notwithstanding Article 159(1)(b), if the T5 control copy is not returned to the office of departure of the body responsible for control in the Member State in which the collector or the first processor is established two months after expiry of the deadline provided for in Article 159(1)(a), as a result of circumstances for which the first processor is not responsible, the following documents may be accepted as alternatives to the T5 control copy:

Lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu pour la transformation des matières premières à l'article 36, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuves alternatives à l'exemplaire de contrôle T5:
If the T5 control copy is not returned to the office of departure of the body responsible for control in the Member State in which the first processor is established two months after expiry of the deadline for the processing of raw materials provided for in Article 36(1)(a), as a result of circumstances for which the first processor is not responsible, the following documents may be accepted as alternatives to the T5 control copy:

(11) Dans les cas où le transformateur n'est pas lui-même l'utilisateur du produit en cause, il n'est pas toujours évident pour les autorités de contrôle, surtout quand celles-ci se trouvent dans un État membre autre que celui du transformateur, de savoir s'il s'agit d'un moût de raisins qui n'a pas encore bénéficié de l'aide prévue par le présent règlement ou d'un jus de raisins pour lequel une demande d'aide est déjà en cours.
(11) When the processor is not the user of the product concerned, particularly where the inspecting authority concerned is in a different Member State than the processor, it is not always easy for that authority to know whether a statement relates to grape must which has not received aid under this Regulation or to grape juice for which an aid application has already been submitted.

Dans les cas où le transformateur n'est pas lui-même l'utilisateur du produit en cause, il n'est pas toujours évident pour les autorités de contrôle, surtout quand celles-ci se trouvent dans un État membre autre que celui du transformateur, de savoir s'il s'agit d'un moût de raisins qui n'a pas encore bénéficié de l'aide prévue par le présent règlement ou d'un jus de raisins pour lequel une demande d'aide est déjà en cours.
When the processor is not the user of the product concerned, particularly where the inspecting authority concerned is in a different Member State than the processor, it is not always easy for that authority to know whether a statement relates to grape must which has not received aid under this Regulation or to grape juice for which an aid application has already been submitted.

b) Par ailleurs, pour les surfaces situées dans la zone III et dans les mêmes conditions que celles prévues au point a), les transformateurs reçoivent une aide complémentaire forfaitaire de 50 €/ha jusqu'à la campagne 2005/2006.
(b) Moreover, for areas located in zone III under the same conditions as those provided for under (a), processors will receive an additional flat rate aid of EUR 50/ha until the marketing year 2005/2006.