Vertaling van "transformant une exemption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur en deuxième transformation des viandes | opératrice en deuxième transformation des viandes | opérateur de transformation des viandes/opératrice de transformation des viandes | opératrice en première transformation des viandes
abbatoir worker | meat processing operators | meat preparations operator | meatworker

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

ouvrière en transformation de l’amidon | spécialiste en transformation de l’amidon | opérateur de transformation de l’amidon | opérateur de transformation de l’amidon/opératrice de transformation de l’amidon
starch operator | starch worker | starch converter | starch converting operator

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

transformer en rue piétonne | transformer en rue piétonnière | transformer en zone piétonne | transformer en zone piétonnière
to pedestrianize

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

transformation de fenêtre à clôture | transformation de normalisation | transformation de visualisation
normalisation transformation | viewing transformation | window-to-viewport transformation

titre adossé à des créances avec flux transformés [ titre adossé à des crédits avec flux transformés | titre avec flux transformés | TAC flux transformés | TAC avec transformation des flux | TAC avec transformation ]
pay-through security [ pay-through ]

contrôleur dans la transformation du bois [ contrôleuse dans la transformation du bois | inspecteur dans la transformation du bois | inspectrice dans la transformation du bois | vérificateur dans la transformation du bois | vérificatrice dans la transformation du bois ]
wood processing inspector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette exemption s'applique aux produits visés au premier alinéa, destinés à être transformés dans les îles Canaries en produits manufacturés prêts à être fumés, dans la limite d'une quantité annuelle d'importations de 20 000 tonnes d'équivalent de tabac brut écoté.
This exemption applies to the products referred to in the first subparagraph, meant to be processed in the Canary Islands in order to produce manufactured products ready for smoking, subject to an annual import limit of 20 000 tonnes of raw stripped tobacco equivalent.

2. Par dérogation à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 853/2004, les exploitants du secteur alimentaire qui importent des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés, à l’exception des produits composés visés à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 28/2012, sont exemptés de l’obligation prévue par l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 853/2004.
2. By way of derogation from Article 6(4) of Regulation (EC) No 853/2004, food business operators importing food containing both products of plant origin and processed products of animal origin, other than the composite products referred to in Article 3(1) of Regulation (EU) No 28/2012 shall be exempt from the obligations provided for in Article 6(4) of Regulation (EC) No 853/2004.

(7) Seuls les matériaux et revêtements durables et exempts d’éléments nocifs peuvent être utilisés dans le poste agréé d’oeufs transformés pour la réparation des planchers, murs, plafonds, portes, fenêtres et autres parties des pièces ou des aires où les oeufs transformés sont conditionnés.
(7) In a registered processed egg station, no material or coating shall be used in repairing the floors, walls, ceilings, doors, windows and other parts of any room or area in which processed egg is prepared unless the material or coating is durable and free from any noxious constituent.

Le bois et le poisson non transformé sont exemptés.
Timber and unprocessed fish were exempted.

Que je sache, peu importe où se font la transformation additionnelle ou la transformation en aval. Ce qui importe, aux fins de l’exemption prévue pour les Inuits, ce sont les critères relatifs au chasseur, c’est de voir si le chasseur satisfait aux critères de cette exemption.
As far as I know, it doesn't matter where the additional processing or downstream processing takes place, what matters is, for the purposes of qualifying for the Inuit exemption, there are several criteria that relate to the hunter and whether or not the hunter meets this criteria for the Inuit exemption.

2. Par dérogation à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 853/2004, les exploitants du secteur alimentaire qui importent des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits d’origine animale transformés sont exemptés de l’obligation prévue par cet article.
2. By way of derogation from Article 6(4) of Regulation (EC) No 853/2004, food business operators importing food containing both products of plant origin and processed products of animal origin shall be exempt from the obligation provided for in that Article.

Les matières premières utilisées pour la fabrication des produits naturels et transformés sont exemptes d'amiante, conformément à la directive 76/769/CEE du Conseil
No asbestos shall be present in the raw materials used for natural and processed products, as laid down in Council Directive 76/769/EEC

2. Par dérogation à l'article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 853/2004, les exploitants du secteur alimentaire qui importent des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d'origine végétale et des produits d'origine animale transformés sont exemptés de l'obligation prévue par cet article.
2. By way of derogation from Article 6(4) of Regulation (EC) No 853/2004, food business operators importing food containing both products of plant origin and processed products of animal origin shall be exempt from the obligation provided for in that Article.

On croit, dans certains milieux du secteur agricole et du gouvernement , qu'une exemption accordée au marché intérieur de la transformation est applicable, sinon pour le marché intérieur tout entier, du moins pour les exploitations de transformation appartenant à des agriculteurs.
There is a belief in parts of the farming community and in some government quarters that an exemption for the domestic processing market is workable, if not for the entire domestic, certainly for processing operations owned by farmers.

M. Jason Kenney: Monsieur le Président, la position du Parti réformiste, c'est que nous devrions augmenter l'exemption pour conjoint au même niveau que l'exemption personnelle de base de sorte qu'il n'y ait plus de citoyens de seconde classe au Canada. Notre position, c'est aussi que nous devrions transformer la déduction d'impôt pour frais de garde d'enfant, qui est discriminatoire, en crédit d'impôt remboursable accordé à tous les parents, peu importe s'ils choisissent de garder leurs enfants à la maison ou de les envoyer dans une garderie.
Mr. Jason Kenney: Mr. Speaker, the position of the Reform Party is that we ought to raise the spousal exemption to be equivalent to the basic personal exemption so that there are no second class citizens in this country, and that we should take the discriminatory child care tax deduction and turn it into a refundable credit available to all parents regardless of their child care choices.