Traduction de «transferts ne seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

transfert de risques | transfert du risque
passing on risk | risk transfer | transfer of risk

prix de transfert
transfer pricing

cession de propriété | transfert de propriété
document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faudrait des paiements de transfert, qui seraient calculés en fonction de la situation économique, de la même façon qu'on calcule les paiements de transfert ailleurs au Canada.
Transfer payments would be required, but they would be determined based on the economic situation, the same way transfer payments are determined in the rest of Canada.

D'après les résultats de trois projets communs de mise en œuvre réalisés entre 2003 et 2010 par le Réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL), au cours desquels un certain nombre de transferts ont été contrôlés dans plusieurs États membres, entre 20 % et 51 % des transferts de déchets seraient illicites.
In fact, three joint enforcement projects carried out by the EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL) between 2003 and 2010, which checked a certain number of shipments in several Member States, found 20-51% of waste shipments to be illegal.

86. demande à l'Union de continuer à jouer un rôle actif dans les négociations internationales relatives à l'accord mondial sur le climat; souligne que l'Union doit savoir quelles seraient les conséquences d'un échec de la conclusion d'un accord mondial sur le changement climatique; regrette que la feuille de route ne présente pas de scénario dans lequel aucun accord n'intervient; souligne que la réalisation d'un accord global, juridiquement contraignant, en matière de réduction d'émissions – dans lequel seraient engagés les principaux pays émetteurs tels que la Chine, l'Inde, les États-Unis et le Brésil – donne de plus grandes chances à un réel effet de réduction des émissions de gaz à effet de serre; attire l'attention sur la nécessité de relever le défi posé par le phénomène de fuites du carbone ("carbon leakage") en évitant le transfert des industries à forte consommation d'énergie en dehors de l'Union européenne;
86. Calls on the EU to continue to play an active role in the international negotiations on the global climate deal; stresses that the EU needs to know what the consequences of a failure to conclude a global climate change agreement would be; regrets that the Roadmap does not present a scenario where no such agreement is reached; stresses that achieving a legally binding global agreement on emissions reduction – and the involvement in the process of the world’s biggest emitters, such as China, India, the US and Brazil – will increase the chances of achieving a real reduction in greenhouse gas emissions; points to the need to respond to the challenge posed by carbon leakage by avoiding the relocation of energy-intensive industries outside the EU;

87. demande à l'Union de continuer à jouer un rôle actif dans les négociations internationales relatives à l'accord mondial sur le climat; souligne que l'Union doit savoir quelles seraient les conséquences d'un échec de la conclusion d'un accord mondial sur le changement climatique; regrette que la feuille de route ne présente pas de scénario dans lequel aucun accord n'intervient; souligne que la réalisation d'un accord global, juridiquement contraignant, en matière de réduction d'émissions – dans lequel seraient engagés les principaux pays émetteurs tels que la Chine, l'Inde, les États-Unis et le Brésil – donne de plus grandes chances à un réel effet de réduction des émissions de gaz à effet de serre; attire l'attention sur la nécessité de relever le défi posé par le phénomène de fuites du carbone («carbon leakage») en évitant le transfert des industries à forte consommation d'énergie en dehors de l'Union européenne;
87. Calls on the EU to continue to play an active role in the international negotiations on the global climate deal; stresses that the EU needs to know what the consequences of a failure to conclude a global climate change agreement would be; regrets that the Roadmap does not present a scenario where no such agreement is reached; stresses that achieving a legally binding global agreement on emissions reduction – and the involvement in the process of the world’s biggest emitters, such as China, India, the US and Brazil – will increase the chances of achieving a real reduction in greenhouse gas emissions; points to the need to respond to the challenge posed by carbon leakage by avoiding the relocation of energy-intensive industries outside the EU;

Une bonne partie des transferts ne seraient pas perdus, comme je le disais, parce que les fonds sont prévus dans le budget principal, mais les 612 millions pour les délais garantis seront perdus si nous n'adoptons pas le projet de loi en temps voulu.
Much of that transfer will not be lost, as I said, because it is in the main budget funds, but the patient wait times guarantee money, that $612 million, is money that will be lost if we do not deal with that on a timely basis.

Un accord a alors été conclu, à savoir que la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve pourraient garder les profits générés par leurs puits de pétrole et que, de plus, le péréquation et les transferts ne seraient pas touchés.
The accord was signed, thereby giving Nova Scotia and Newfoundland the right to keep the profits from their oil wells and a promise that equalization and transfer payments would not be affected.

Monsieur le Président, hier, Jean Charest laissait entendre que la péréquation et les transferts fédéraux seraient éliminés advenant l'élection du Parti québécois.
Mr. Speaker, yesterday, Jean Charest suggested that equalization and federal transfer payments would be eliminated should the Parti Québécois be elected.

On fait donc un virage à 180 degrés et on affirme que des transferts dédiés seraient plus efficaces qu'un transfert global.
We are witnessing a 180-degree turnaround; it is now being argued that dedicated transfers would be more effective than a block transfer.

23. rappelle les conclusions du CAGRE du 11 octobre 2004 concernant la Libye: " Le Conseil a rappelé que les transferts d'armes à la Libye seraient soumis au Code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armes et a décidé qu'un régime spécial post-embargo pour les transferts d'armes (dit "boîte à outils"), qui consiste en une panoplie de dispositions en cours d'élaboration au sein du Conseil, serait appliqué"; invite la Présidence à définir le statut d'une telle "boîte à outils";
23. Recalls the GAERC Conclusions on Libya of 11 October 2004, which stated: "The Council recalled that arms transfers to Libya will be subject to the EU Code of Conduct on Arms Exports and decided that a special post-embargo arms transfers regime ("toolbox"), which is presently being developed within the Council, will apply"; calls on the Presidency to set out the status of this toolbox;

A. considérant que, depuis plusieurs mois, divers articles de presse, des témoins oculaires et un rapport du service de recherches du Congrès des États-Unis (CRS, Congressional Research Service) font état du fait que la CIA utiliserait des "centres de détention secrets" en dehors du territoire américain, en particulier en Europe, et utiliserait des aéroports européens comme points de transit pour le transfert de personnes arrêtées dans le contexte de la "guerre contre le terrorisme"; considérant que, dans ces centres, les prisonniers seraient privés de tous leurs droits, ne pourraient bénéficier de l'assistance d'un avocat et seraient maltraités et probablement torturés,
A. whereas, for several months, press articles, eye-witness accounts and a report by the US Congressional Research Service (CRS) have given affirmation that the CIA reportedly uses ‘secret detention centres’ outside American territory, in particular in Europe, and uses European airfields as staging posts for the transfer of people arrested in the context of the ‘war on terror’; whereas the prisoners reportedly have no rights in these centres, do not have access to a lawyer and are badly treated and probably tortured,