Traduction de «transferts mais aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 18 mai 2004 sur la confiscation des avoirs etressources économiques irakiens gelés et leur transfert au Fonds de développement pour l'Irak
Ordinance of 18 May 2004 on the Confiscation of Frozen Iraqi Funds and Economic Resources and their Transfer to the Development Fund for Iraq

Transferts et prêts de biens faits après le 22 mai 1985 à un mineur lié
Transfers and loans of property made after May 22, 1985 to a related minor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d’amener les États membres à organiser le contrôle des entreprises et à mettre en place des contrôles inopinés des transferts mais aussi des processus de valorisation et d’élimination;
encourage the Member States to organise checks on businesses and to introduce spot checks on shipments, but also to put in place recovery and disposal procedures;

(1 bis) L'application effective de la réglementation et des inspections efficaces des transferts de déchets permettraient non seulement de prévenir les graves répercussions environnementales et sanitaires découlant des transferts illicites de déchets, mais aussi d'économiser des coûts élevés, ce qui se traduirait par des avantages économiques directs pour les États membres et les entreprises qui respectent les règles.
(1a) Effective enforcement and inspections of waste shipments would not only prevent the serious environmental and health impacts stemming from illegal waste shipments, but would also save high costs and result in direct economic benefits for Member States and compliant industry.

Pour que les objectifs et les avantages du transfert de technologie puissent être atteints, le présent règlement doit couvrir non seulement le transfert de technologie en tant que tel, mais aussi d’autres clauses des accords de transfert de technologie si et dans la mesure où ces clauses sont directement liées à la production ou à la vente des produits contractuels.
In order to attain the benefits and objectives of technology transfer, this Regulation should not only cover the transfer of technology as such but also other provisions contained in technology transfer agreements if, and to the extent that, those provisions are directly related to the production or sale of the contract products.

Si l'entreprise mère ne transfère pas rapidement et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois après y avoir été invitée pour la première fois, les fonds propres éligibles à la filiale, le contrôleur du groupe use de tous les pouvoirs disponibles, y compris au titre de l'article 142, pour que l'entreprise-mère procède au transfert requis aussi rapidement que possible, mais, en tout état de cause, dans un délai d'un mois après y avoir été invitée pour la première fois.
Where the parent undertaking does not promptly and, in any event,, within one month of it having been first required, transfer eligible own funds to the subsidiary, the group supervisor shall use all powers available, including the power available under Article 142, to ensure that the parent undertaking provides the requested transfer as soon as is practicable, but in any event within two months of it having been first required.

2. Tout contrat conclu entre un exportateur de données et un importateur de données en vertu de la décision 2002/16/CE avant le 15 mai 2010 reste en vigueur dans son intégralité aussi longtemps que les transferts et les activités de traitement de données faisant l’objet du contrat restent inchangés et que les données à caractère personnel couvertes par la présente décision continuent d’être transférées entre les parties.
2. A contract concluded between a data exporter and a data importer pursuant to Decision 2002/16/EC before 15 May 2010 shall remain in force and effect for as long as the transfers and data-processing operations that are the subject matter of the contract remain unchanged and personal data covered by this Decision continue to be transferred between the parties.

Si un État membre d’origine est raisonnablement fondé à douter du respect, par un destinataire certifié, de toute condition spécifiée dans la licence générale de transfert, ou si un État membre qui délivre des licences estime que l’ordre public, la sécurité publique ou ses intérêts fondamentaux en matière de sécurité pourraient être menacés, il convient non seulement qu’il en informe les autres États membres et la Commission, mais aussi qu’il puisse suspendre provisoirement les effets de toute licence de transfert à l’égard de ce destinataire, eu égard à sa responsabilité concernant la sauvegarde des droits de l’homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
Where a Member State of origin has a reasonable doubt as to whether a certified recipient will comply with a condition attached to its general transfer licence, or where a licensing Member State considers that public policy, public security or its essential security interests could be affected, it should not only inform the other Member States and the Commission, but should also be able to provisionally suspend the effect of any transfer licence with regard to that recipient, having regard to its responsibility for the preservation of human rights, peace, security and stability.

(36) Dans le cas où un État membre d'origine ne serait pas convaincu du respect, par un destinataire certifié, de toutes les conditions spécifiées dans la licence générale de transfert, il convient non seulement qu'il en informe les autres États membres et la Commission, mais aussi qu'il puisse suspendre provisoirement les effets de ses licences de transfert pour l'entreprise en question, eu égard à sa responsabilité concernant la sauvegarde des droits de l'homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
(36) In cases where a Member State of origin is not convinced that a certified recipient would respect all conditions attached to its general transfer licence, it should not only inform the other Member States and the Commission, but also be able to provisionally suspend the effect of its transfer licences to such company having regard to its responsibility for the preservation of human rights, peace, security and stability.

(36) Dans le cas où un État membre d'origine serait raisonnablement fondé à douter du respect, par un destinataire certifié, de toute condition spécifiée dans la licence générale de transfert, il convient non seulement qu'il en informe les autres États membres et la Commission, mais aussi qu'il puisse suspendre provisoirement les effets de ses licences de transfert pour l'entreprise en question, eu égard à sa responsabilité concernant la sauvegarde des droits de l'homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
(36) In cases where a Member State of origin has reasonable doubt whether a certified recipient would respect any condition attached to its general transfer licence, it should not only inform the other Member States and the Commission, but also be able to provisionally suspend the effect of its transfer licences to such company having regard to its responsibility for the preservation of human rights, peace, security and stability.

La loi autorise le ministre de l’Économie et des Finances à signer les conventions relatives à la réalisation dudit transfert et à la détermination des droits de l’État sur les actions en question, y compris celui de racheter les actions s’il le désire (call option), mais aussi son obligation de les racheter à leur prix de clôture à la date de leur transfert hors bourse (put option) si le Fonds de retraite a besoin de liquidités pour le financement des retraites en application du RPV.
Under to the Law, the Minister for Economic Affairs and Finance is authorised to sign contracts effecting the aforesaid transfer and setting out the rights of the Greek State in relation to those shares, including the Greek State’s right to buy back the shares if it so wishes (call option), but also the obligation to do so should the pension fund need cash to fund the pension benefits under the VRS (put option) at their closing price on the day of the non-stock-market transfer.

Le fait est que Marco Polo, en tant que programme, avait le potentiel - et l’a toujours - de jouer un rôle central dans la résolution des problèmes engendrés par le transport et aiderait non seulement activement à améliorer le transfert modal, mais aussi à stimuler le transport intermodal, car, cette fois-ci, l’accent est mis sur les voies d’eau intérieures et le transport maritime de courte distance - que je n’appellerai pas «autoroutes de la mer», parce que j’ai toujours trouvé ce terme un peu bizarre - et nous avons dû accepter que certains transferts d’un mode de transport à un autre soient rendus impossibles du fait de l’absence de points clés et de points d’interconnexion entre eux.
The fact is that Marco Polo, as a programme, had the potential to – and indeed does – play a core role in addressing the problems to which transport gives rise, and would not only actively help improve modal shift, but also boost intermodal transport, for, this time, the focus is on inland waterways and on short-distance sea transport – which I will not call ‘motorways of the sea’, since that always strikes me as a rather peculiar term – and we have had to accept that certain switches from one mode of transport to another are made impossible by the absence of key points and interconnection points between them.