Traduction de «transferts internationaux peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transferts internationaux d'armes, d'équipements de sécurité ou de compétences
international tranfers of arms, security equipment and training

transferts internationaux de fonds destinés à régler les importations ou les exportations
international transfer of payments for imports or exports

Groupe de travail sur les transferts internationaux d'armes
Working Group on the question of International Arms Transfers

Groupe d'experts gouvernementaux chargé d'étudier les moyens de favoriser la transparence des transferts internationaux d'armes classiques
Group of governmental experts to carry out a study on ways and means of promoting transparency in international transfers of conventional arms

groupe de travail sur les transferts internationaux des migrants
Global Remittances Working Group

possibilités de déplacements internationaux et de transferts
international roaming and hand-over facilities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AT. considérant qu'en vertu de la directive 95/46/CE, les transferts internationaux vers des pays tiers peuvent également être réalisés au titre d'un instrument spécifique dans le cadre duquel le responsable du traitement offre des garanties suffisantes au regard de la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes, ainsi qu'à l'égard de l'exercice des droits correspondants;
AT. whereas Directive 95/46/EC provides that international transfers to a third country may also take place by means of specific instruments whereby the controller adduces adequate safeguards with respect to the protection of the privacy and fundamental rights and freedoms of individuals and as regards the exercise of the corresponding rights;

AS. considérant qu'en vertu de la directive 95/46/CE, les transferts internationaux vers des pays tiers peuvent également être réalisés au titre d'un instrument spécifique dans le cadre duquel le responsable du traitement offre des garanties suffisantes au regard de la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes, ainsi qu'à l'égard de l'exercice des droits correspondants;
AS. whereas Directive 95/46/EC provides that international transfers to a third country may also take place by means of specific instruments whereby the controller adduces adequate safeguards with respect to the protection of the privacy and fundamental rights and freedoms of individuals and as regards the exercise of the corresponding rights;

AK. considérant que les transferts internationaux peuvent être dangereux pour les jeunes athlètes, étant donné que les échecs sportifs, l'éclatement familial et la marginalisation sociale sont quelques-unes des conséquences qui peuvent se produire lorsque les jeunes athlètes quittent trop tôt leur foyer;
AK. whereas international transfers can be dangerous for young athletes, since sporting failure, family disruption and social marginalisation are some of the consequences that can result when young athletes leave home too early;

Les transferts temporaires intragroupe au départ de pays tiers peuvent aussi faciliter les transferts temporaires intragroupe au départ de l'Union vers des entreprises de pays tiers et renforcer la position de l'Union dans ses relations avec des partenaires internationaux.
Intra-corporate transfers from third countries also have the potential to facilitate intra-corporate transfers from the Union to third-country companies and to put the Union in a stronger position in its relationship with international partners.

2. Sans préjudice des obligations qui leur incombent en vertu d'accords internationaux, les États membres peuvent exiger le respect d'un délai de six mois au maximum entre la fin de la durée maximale d'un transfert temporaire visée au paragraphe 1 et une nouvelle demande concernant un même ressortissant de pays tiers aux fins de la présente directive dans le même État membre.
2. Without prejudice to their obligations under international agreements, Member States may require a period of up to six months to elapse between the end of the maximum duration of a transfer referred to in paragraph 1 and another application concerning the same third-country national for the purposes of this Directive in the same Member State.

D’après la Commission, les demandes de données ne peuvent être liées qu’à des transferts internationaux et l’utilisation du service est strictement limitée aux enquêtes sur le terrorisme par les services secrets.
According to the Commission, requests for data can only relate to international transfers and use of the service is strictly limited to terrorism investigations by the secret services.

Les actions peuvent comprendre la mise en place de réseaux entre les établissements d'enseignement supérieur et de recherche concernés, d'une part, et les PME, d'autre part; des liaisons en vue de faciliter l'accès à la connaissance scientifique et le transfert technologique entre les infrastructures de RDT et les centres internationaux d'excellence en matière de RDT; le jumelage d'organismes de transfert de technologies, et l'élaboration d'instruments d'ingénierie financière conjoints axés sur le soutien de la RDT dans les PME;
Actions may include: the establishment of networks between appropriate tertiary education and research institutions and SMEs; links to improve access to scientific knowledge and technology transfer between RTD facilities and international centres of RTD excellence; twinning of technology transfer institutions; and development of joint financial engineering instruments directed at supporting RTD in SMEs;

Convaincues de l'intérêt des registres des rejets et des transferts de polluants dans lesquels elles voient un outil d'un bon rapport coût-efficacité, qui permet de promouvoir une meilleure performance environnementale et de mettre à la disposition du public des informations sur les polluants rejetés, transférés ou en transit dans les communautés humaines, et grâce auquel les pouvoirs publics peuvent suivre les tendances, mettre en évidence les progrès réalisés dans la lutte contre la pollution, contrôler le respect de certains accords internationaux et fixer les priorités et évaluer les progrès accomplis dans le cadre des politiques et des programmes relatifs à l'environnement,
Convinced of the value of pollutant release and transfer registers as a cost-effective tool for encouraging improvements in environmental performance, for providing public access to information on pollutants released into and transferred in and through communities, and for use by Governments in tracking trends, demonstrating progress in pollution reduction, monitoring compliance with certain international agreements, setting priorities and evaluating progress achieved through environmental policies and programmes,

considérant que les conventions internationales laissent l'interprétation de certains points importants à la discrétion des États contractants; que, sur la base de leur interprétation des conventions, les gouvernements des États membres délivrent, à tous les navires battant leur pavillon qui sont soumis aux dispositions de ces conventions, des certificats internationaux attestant leur conformité avec ces dispositions; que les États membres appliquent des réglementations techniques nationales dont certaines dispositions comportent des prescriptions autres que celles des conventions internationales et des normes techniques qui leur sont associées; qu'il convient d'établir une procédure adéquate en vue de résoudre les divergences dans l'interprétation des prescriptions existantes, qui peuvent apparaître dans le cas d'une demande de transfert de navires, et en vue de tenir compte de l'introduction de nouvelles dispositions dans les conventions;
Whereas the international Conventions leave important points of interpretation to the discretion of individual contracting States; whereas, based on their respective interpretation of the Conventions, Governments of Member States issue, to all ships flying their flags that are subject to the provisions of these Conventions, international certificates certifying their compliance with these provisions; whereas the Member States enforce national technical regulations, some provisions of which contain requirements other than those in the international Conventions and associated technical standards; whereas an appropriate procedure should be established in view of solving divergences in the interpretation of existing requirements which may occur upon a request for transfer of ships and in order to take into account the introduction of new provisions in those Conventions;