Vertaling van "transferts inférieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII
lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level

juridiction inférieure [ tribunal de juridiction inférieure | cour de juridiction inférieure | tribunal d'instance inférieure | tribunal inférieur | cour inférieure ]
court appealed from [ court whose decision is appealed against | court below ]

bloc du nerf récurrent | anesthésie du nerf laryngé inférieur | anesthésie du nerf récurrent laryngé | blocage du nerf laryngé inférieur | blocage du nerf récurrent laryngé | bloc du nerf laryngé inférieur | paralysie du nerf récurrent laryngé | paralysie récurrentielle | anesthésie du laryngé inférieur | anesthésie du récurrent laryngé | anesthésie du récurrent | blocage du laryngé inférieur | blocage du récurrent laryngé | blocage du récurrent | bloc du laryngé inférieur | paralysie du récurrent laryngé | paralysie du récurrent
recurrent laryngeal nerve block | recurrent laryngeal nerve blockade | recurrent laryngeal nerve paralysis | recurrent nerve block | recurrent nerve blockade | recurrent nerve paralysis

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

limite inférieure d'explosivité [ LIE | limite inférieure d'explosibilité | limite d'explosivité inférieure | limite inférieure d'explosion | limite explosive inférieure ]
lower explosive limit [ LEL | lower explosion limit | low explosive level ]

carte en route de niveau inférieur [ carte de niveau inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace aérien inférieur | carte de radionavigation en route de l'espace inférieur | carte LE | carte LO | carte en route espace aérien inférieur ]
low altitude chart [ LO chart | enroute low altitude chart | low altitude enroute chart | low enroute chart | LE chart | low level enroute chart ]

face inférieure de l'extrémité inférieure du radius | face inférieure du radius
carpal articular surface

bouillon face inférieure | bouillon ouvert face inférieure | bouillon troué inférieur
open bottom bubble

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

transfert des connaissances | transfert de connaissances | transfert des apprentissages | transfert d'apprentissage | transfert des savoirs
transfer of learning | learning transfer | transfer of training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Les virements et les transferts vers l'UE provenant de pays tiers ayant exempté les services de remise de fonds, à travers leurs mesures de mise en oeuvre de la recommandation spéciale VII du GAFI, de l'obligation d'accompagner ces opérations d'informations complètes concernant le donneur d'ordre [transferts par lots ou transferts inférieurs à un certain seuil], ne sont pas couverts par le présent article.
(4) Credit transfers and transfers sent by money remitters to the EU from third countries having exempted, through their implementation of Special Recommendation VII of FATF, full originator information from accompanying the transfer [batch transfers or transfers below a fixed threshold], are not covered by the present Article.

3. La part attribuée à l'objectif de la coopération territoriale européenne dans l'État membre qui fait la proposition visée au paragraphe 2 n'est pas inférieure à 35 % de l'enveloppe totale allouée à cet État membre pour l'objectif de l'investissement pour la croissance et l'emploi et l'objectif de la coopération territoriale européenne et elle n'est pas, après le transfert, inférieure à 25 % du total.
3. The share of the European territorial cooperation goal in the Member State making the proposal referred to in paragraph 2 shall be not less than 35 % of the total allocated to that Member State in respect of the Investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal, and after transfer shall be not less than 25 % of that total.

3. La part attribuée à l'objectif de la coopération territoriale européenne dans l'État membre qui fait la proposition visée au paragraphe 2 n'est pas inférieure à 35 % de l'enveloppe totale allouée à cet État membre pour l'objectif de l'investissement pour la croissance et l'emploi et l'objectif de la coopération territoriale européenne et elle n'est pas, après le transfert, inférieure à 25 % du total.
3. The share of the European territorial cooperation goal in the Member State making the proposal referred to in paragraph 2 shall be not less than 35% of the total allocated to that Member State in respect of the Investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal and shall after transfer be not less than 25% of the total.

«point de recharge électrique normal »: un point de recharge permettant le transfert d'électricité vers un véhicule électrique à une puissance égale ou inférieure à 22 kW, à l'exclusion des dispositifs d'une puissance inférieure ou égale à 3,7 kW, qui sont installés dans des habitations privées ou dont la fonction principale n'est pas de recharger des véhicules électriques, et qui ne sont pas accessibles au public ;
‘Normal power recharging point’ means a recharging point that allows for a transfer of electricity to an electric vehicle with a power of equal or less than 22 kW, excluding devices with a power of less or equal to 3,7 kW, which are installed in private households or whose primary purpose is not recharging electric vehicles, and which are not accessible to the public.

Une telle confiscation devrait être possible au moins dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que la finalité du transfert ou de l'acquisition était d'éviter la confiscation, sur la base d'éléments ou de circonstances concrets, notamment le fait que le transfert a été effectué gratuitement ou en contrepartie d'un montant sensiblement inférieur à la valeur marchande.
Such confiscation should be possible at least in cases where third parties knew or ought to have known that the purpose of the transfer or acquisition was to avoid confiscation, on the basis of concrete facts and circumstances, including that the transfer was carried out free of charge or in exchange for an amount significantly lower than the market value.

Le rapport devrait décrire et justifier les aspects économiques, juridiques et sociaux du transfert et expliquer quelles sont ses conséquences pour les actionnaires, les créanciers et les travailleurs, qui ont le droit d'examiner le rapport pendant une période déterminée ne pouvant être inférieure à un mois et supérieure à trois mois avant la date de l'assemblée générale des actionnaires au cours de laquelle le transfert est approuvé.
The report should describe and justify the economic, legal and social aspects of the transfer and explain its consequences for the shareholders, creditors and employees who may examine the report during a specified period which may be not less than one month or more than three months prior to the date of the meeting of shareholders approving the transfer.

l'opportunité d'accorder une autorisation pour un nombre de transferts inférieur à celui indiqué dans la demande.
the appropriateness of authorising a number of shipments lower than that covered by the application.