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Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transferts
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Constructrice de maisons individuelles
Counselling d'emploi individuel
Logement individuel
Maison individuelle
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Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
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Transfert de capitaux
Transfert financier
Transfert monétaire
Transferts de fonds individuels
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Traduction de «transferts individuels vers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transferts de biens et services non marchands individuels

transfers of individual non-market goods and services




agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent


fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle

manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer


transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer [ financial transfer ]


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians


constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur

builder | domestic property builder | builder of houses | house builder


Counselling d'emploi individuel : une approche orientée vers l'action [ Counselling d'emploi individuel ]

Individual employment counselling: an action based approach [ Individual employment counselling ]


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


logement individuel [ maison individuelle | pavillon d'habitation | villa ]

single-family housing [ house | villa ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la recommandation, il est demandé à la Grèce de rendre compte de ses progrès en mars, ce qui permettra d'apprécier de manière plus fine si les conditions d'une reprise des transferts individuels vers la Grèce au titre du règlement de Dublin à la lumière des progrès accomplis sont réunies.

The Recommendation asks Greece to report on progress in March, which will clarify the assessment whether the conditions are such as to allow for Member States to resume individual transfers to Greece under the Dublin Regulation in the light of the specific progress being made.


1. En cas de transfert par lots effectué depuis un donneur d'ordre unique à destination de bénéficiaires dont les prestataires de services de paiement sont établis en dehors de l'Union, l'article 4, paragraphe 1, ne s'applique pas aux transferts individuels regroupés dans ces lots, dès lors que le lot contient les informations visées à l'article 4, paragraphes 1, 2 et 3, que ces informations ont été vérifiées conformément à l'article 4, paragraphes 4 et 5, et que les transferts individuels ...[+++]

1. In the case of a batch file transfer from a single payer where the payment service providers of the payees are established outside the Union, Article 4(1) shall not apply to the individual transfers bundled together therein, provided that the batch file contains the information referred to in Article 4(1), (2) and (3), that that information has been verified in accordance with Article 4(4) and (5), and that the individual transfers carry the payment account number of the payer or, where Article 4(3) applies, the unique transaction ...[+++]


En ce qui concerne les transferts de fonds effectués depuis un donneur d'ordre unique à destination de plusieurs bénéficiaires qui doivent être envoyés sous forme de lots contenant des transferts individuels depuis l'Union vers l'extérieur de l'Union, il convient de prévoir que ces transferts individuels ne sont accompagnés que du numéro de compte de paiement du donneur d'ordre ou de l'identifiant de transaction unique, ainsi que des informations complètes sur le bénéficiaire, à condition que le lot contienne des ...[+++]

As regards transfers of funds from a single payer to several payees that are to be sent in batch files containing individual transfers from the Union to outside the Union, provision should be made for such individual transfers to carry only the payment account number of the payer or the unique transaction identifier, as well as complete information on the payee, provided that the batch file contains complete information on the payer that is verified for accuracy and complete information on the payee that is fully traceable.


M. Krishna: Le transfert d'une propriété individuelle vers une société canadienne imposable.

Mr. Krishna: Transfer of a business from a sole proprietorship to a taxable Canadian corporation.


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3. Les États membres mettent en place un système leur permettant d'être informés de manière adéquate de tout transfert de sources scellées de haute activité et, le cas échéant, des transferts individuels de sources scellées.

3. Member States shall establish a system to enable them to be adequately informed of any transfer of high activity sealed sources and where necessary individual transfers of sealed sources.


À cet égard, elle constate que, puisqu’il est constant que le pollen en cause a perdu toute aptitude concrète et individuelle à la reproduction, il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier si ce pollen est capable, par ailleurs, de « transférer du matériel génétique », en prenant dûment en compte les données scientifiques disponibles et en considérant toute forme de transfert de matériel génétique scientifiquement avérée.

It holds in that regard that, since it is common ground that the pollen in question has lost all specific and individual ability to reproduce, it is for the referring court to determine whether that pollen is otherwise capable of ‘transferring genetic material’, taking due account of the scientific data available and considering all forms of scientifically-established transfer of genetic material.


A l'issue d'une enquête approfondie pendant laquelle les tiers intéressés ont également pu s'exprimer, la Commission a conclu au non-respect de deux des trois conditions posées par le traité, à savoir le transfert effectif des avantages aux consommateurs individuels et le caractère non discriminatoire de l'aide.

After an in-depth investigation during which interested third parties were given the opportunity to submit their comments, the Commission concluded that the measures fail to meet two of the three conditions laid down in the Treaty (whether the benefits are in fact passed on to individual consumers and whether the measures are non-discriminatory).


Si possible, la demande de réadmission doit contenir aussi une déclaration indiquant que la personne à transférer peut avoir besoin d'assistance ou de soins, ou toute autre mesure de protection ou de sécurité qui peut être nécessaire dans le cas d'un transfert individuel.

Where possible, the readmission application should also contain a statement indicating that the person to be transferred may need help or care and any other protection or security measure that may be necessary in the individual transfer case.


b) toute autre mesure de protection ou de sécurité qui peut être nécessaire dans le cas d'un transfert individuel.

(b) any other protection or security measure which may be necessary in the individual transfer case.


Le règlement, qui modifie le règlement 3699/93, permet aux Etats membres d'avoir recours au concours financier de l'IFOP pour ce qui est des mesures suivantes : - co-financement de régimes nationaux à la pré-retraite des pêcheurs, pour autant que l'âge des bénéficiaires ne soit pas éloigné de plus de dix ans de l'âge légal de départ en retraite ou les bénéficiaires soient âgés d'au moins cinquante-cinq ans et que les bénéficiaires justifient d'au moins dix ans d'exercice de la profession de pêcheur ; - octroi de primes forfaitaires individuelles aux pêcheurs, sur la base d'un coût éligible limité à 7 000 écus par bénéficiaire individuel ...[+++]

The Regulation which amends Regulation No 3699/93, enables Member States to call on the financial assistance of the FIFG for the following measures: - part-financing of national early-retirement schemes for fishermen, provided that the age of the beneficiaries of the measure is not more than ten years from the legal retirement age or the beneficiaries are aged at least 55 and the beneficiaries can show that they have worked for at least 10 years as fishermen; - granting individual compensatory payments to fishermen on the basis of an ...[+++]


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