Vertaling van "transferts fédéraux réalisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'étude et le transfert des réalisations scientifiques et techniques
the study and transfer of scientific and technological achievements

La répartition des impôts et des transferts fédéraux et provinciaux dans le Canada rural
The Distribution of Federal/Provincial Taxes and Transfers in Rural Canada

Les paiements de transfert fédéraux aux provinces pour la santé et l'enseignement postsecondaire : nouvelles tendances
Federal transfer payments to the provinces for health and post-secondary education: new trends

transfert de propriété réalisé à titre de sûreté d'une dette
transfer of ownership as security for a debt

Partenaires fédéraux en transfert de technologie
Federal Partners in Technology Transfer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines des plus grandes villes canadiennes — Toronto, Vancouver, Ottawa, Calgary et Edmonton — ont affecté à des projets de transport en commun la majeure partie, voire la totalité, des transferts fédéraux réalisés à partir de ce fonds.
Some of Canada's largest cities—Toronto, Vancouver, Ottawa, Calgary and Edmonton—have directed either all or most of their federal transfers under this fund to public transit projects.

Il recommande que le Bureau du contrôleur général et le Bureau du vérificateur général poursuivent leurs discussions et préparent un rapport présentant en détail les progrès réalisés en vue de préciser les lignes directrices du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public concernant le traitement comptable des transferts fédéraux aux fondations.
The report recommends that the Office of the Comptroller General and the Office of the Auditor General pursue their discussions and prepare a report that details their progress in clarifying the PSAB guidance concerning the accounting treatment of federal transfers to foundations.

Il pense que le Parlement devrait être tenu au courant des progrès réalisés dans les discussions portant sur la comptabilité relative aux transferts fédéraux destinés aux fondations ainsi que de tout développement relatif aux deux projets du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
The committee believes that Parliament should be kept informed of the progress of the discussions over the accounting of federal transfers to foundations, as well as any new development related to the two projects of the Public Sector Accounting Board.

Lorsqu'on saura objectivement que les provinces ont réalisé ces réformes, dans cinq ans environ, tous les transferts fédéraux dans ce secteur seront regroupés dans un fonds de transfert canadien en matière de santé.
When it is definitely known that the provinces have brought in these reforms, in about five years, then all federal transfers in this area will then be consolidated into a Canadian health transfer fund.

Les Premières nations financent leurs écoles, pour l'essentiel, grâce aux transferts fédéraux, mais elles peuvent également emprunter des fonds pour réaliser des travaux de construction plus rapidement et utiliser leurs propres ressources pour faire construire des locaux additionnels.
First Nations fund their schools through primarily federal transfers, but they also may borrow funds to have construction occur earlier and contribute their own source revenue to additional space.