Traduction de «transferts fédéraux pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les paiements de transfert fédéraux aux provinces pour la santé et l'enseignement postsecondaire : nouvelles tendances
Federal transfer payments to the provinces for health and post-secondary education: new trends

La répartition des impôts et des transferts fédéraux et provinciaux dans le Canada rural
The Distribution of Federal/Provincial Taxes and Transfers in Rural Canada

Partenaires fédéraux en transfert de technologie
Federal Partners in Technology Transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour en venir à votre point de vue constitutionnel: ils estiment qu'un index des besoins défini conjointement par le gouvernement fédéral et les provinces et servant de base à la répartition des transferts fédéraux, pourrait servir à opérationnaliser les principes établis dans le paragraphe 36(1) de la Constitution.
To come to your constitutional point: They think that an index of need that was jointly agreed to by the federal government and the provinces, and used as a basis for allocating federal transfers, might serve to operationalize the principles set out in section 36 (1) of the Constitution.

Il pourrait s'agir de transferts provinciaux, comme les responsabilités en matière de logement dans certaines provinces, ou des transferts fédéraux indirects, comme la diminution des services policiers fédéraux, qui force les municipalités à procéder à des patrouilles frontalières sur les Grands Lacs.
This could be provincial downloads, for instance housing responsibilities in some provinces or indirect federal downloads like reductions in federal policing, which require municipalities to undertake border patrols on the Great Lakes.

Pour ce qui est des transferts au Québec, on pourrait parler des différents programmes, mais, en gros, le Québec recevra 4,5 milliards de dollars de plus cette année au titre des principaux transferts fédéraux.
In terms of transfers to Quebec, we may want to talk about this program or that program, but the big picture is the increase in major federal transfers to Quebec is $4.5 billion this year.

Ce pourrait être des paiements de péréquation ou de transfert, mais je ne vois pas comment ils pourraient être représentatifs d'une politique fiscale quelconque, à moins que vous dites que d'autres pays font la même chose à l'égard des transferts fédéraux à des gouvernements provinciaux, ou des gouvernements fédéraux à un État.
It may be equalization or transfer payments, but I don't see them as representative of any type of tax policy, unless you're suggesting that other countries potentially work the same way in terms of federal transfers to provincial governments, or federal governments to a state.

Cela ne change rien au fait que c'est un problème constant qui pourrait avoir diverses solutions: un changement au régime des points d'impôt, par exemple, pour profiter au maximum des transferts fédéraux; rendre le système de péréquation moins arbitraire pourrait l'améliorer, à mon avis; les subventions à des groupes comme Alliance Québec sont perçues, encore une fois, comme une ingérence dans les affaires culturelles internes du Québec.
That doesn't change the fact that it's a constant sore point and it could be dealt with by a variety of different means: a change to a system of tax points, for example, as a means of making most federal transfers; I think to make the equalization system somewhat less arbitrary would be an improvement; subsidies to groups such as Alliance Quebec are seen as, again, an attempt to interfere in internal cultural affairs in Quebec.