Vertaling van "transferts de marché " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transferts des consommateurs [ transferts de marché ]
consumer transfers [ market transfers ]

marché relatif à l'émission, à l'achat, à la vente ou au transfert de titres
contract relating to the issue, purchase, sale or transfer of securities

avis de transfert de fonds au terme d'un marché
notice of assignment of money under a contract

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]
market [ market operation | market situation | market State | market structure ]

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

marché public [ achat public | passation de marchés publics ]
public contract [ official buying | public procurement ]

transfert par arrosage [ transfert par pulvérisation | transfert par vaporisation | transfert en régime surcritique | transfert en pluie ]
spray transfer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe également, afin de créer un marché paneuropéen pour la titrisation et les contrats de garantie financière, ainsi que pour d’autres activités telles que l’affacturage, d’assurer une plus grande sécurité juridique dans les cas de transfert transfrontière de créances et concernant l’ordre de priorité de ces transferts, notamment dans les cas d'insolvabilité.
Another important aspect in developing a pan-European market in securitisation and financial collateral arrangements, and also of other activities such as factoring, is achieving greater legal certainty in cases of cross-border transfer of claims and the order of priority of such transfers, particularly in cases such as insolvency.

97 (1) Les paiements, remises, transports ou transferts, contrats, marchés et transactions auxquels le failli est partie et qui sont effectués entre l’ouverture de la faillite et la date de la faillite ne sont pas valides; sous réserve, d’une part, des autres dispositions de la présente loi quant à l’effet d’une faillite sur une procédure d’exécution, une saisie ou autre procédure contre des biens et, d’autre part, des dispositions de la présente loi relatives aux préférences et aux opérations sous-évaluées, les opérations ci-après sont toutefois valides si elles sont effectuées de bonne foi :
97 (1) No payment, contract, dealing or transaction to, by or with a bankrupt made between the date of the initial bankruptcy event and the date of the bankruptcy is valid, except the following, which are valid if made in good faith, subject to the provisions of this Act with respect to the effect of bankruptcy on an execution, attachment or other process against property, and subject to the provisions of this Act respecting preferences and transfers at undervalue:

FAQ Fiche d'information Plan d'action européen de la défense Orientations politiques du président Juncker Plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense Déclaration et feuille de route de Bratislava Rapport d'évaluation sur la directive relative aux marchés publics Note d'orientation sur la passation de marchés de gouvernement à gouvernement et l'application de la directive relative aux marchés publics Le rapport d'évaluation sur la directive relative aux transferts de produits liés à la défense Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert destinée aux forces armées au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Recommandation sur l'harmonisation de la licence générale de transfert pour les destinataires certifiés au titre de la directive 2009/43/CE (licence de transfert) Rapport du groupe consultatif d'experts sur l'accès transfrontière des PME aux marchés des domaines de la défense et de la sécurité
FAQs Factsheet European Defence Action Plan President Juncker Political Guidelines Global Strategy's Implementation Plan on Security and Defence Bratislava declaration and roadmap Evaluation Report on the Procurement Directive Guidance Note on Government to Government Sales and the application of the Procurement Directive The Evaluation Report on the Transfer Directive Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for armed forces under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Recommendation on the harmonisation of the General Transfer Licence for recipients certified under Directive 2009/43/EC (Transfers Licence) Report of the Advisory Expert Group on Cross-border Access for SMEs to Defence and Security Contracts

Débats sur le marché intérieur, la mobilité des travailleurs et les transferts transatlantiques de données // Bruxelles, le 6 octobre 2015
Internal Market, labour mobility and transatlantic data transfers discussed // Brussels, 6 October 2015

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir la simplification des règles et procédures applicables au transfert intracommunautaire de produits liés à la défense afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison des divergences entre les procédures actuelles d’octroi de licences et de la nature transfrontalière des transferts, et qu’il peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Directive, namely the simplification of the rules and procedures applicable to the intra-Community transfer of defence-related products in order to ensure the proper functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States in view of the divergence of present licensing procedures and the cross-border nature of transfers, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

c)le transfert ou la valorisation prévu ne serait pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires nationales du pays d'expédition en matière de valorisation des déchets, y compris lorsque le transfert envisagé concernerait des déchets destinés à être valorisés dans une installation respectant, pour le déchet en question, des normes de traitement moins élevées que celles en vigueur dans le pays d'expédition, en respectant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.
(c)that the planned shipment or recovery would not be in accordance with national legislation in the country of dispatch relating to the recovery of waste, including where the planned shipment would concern waste destined for recovery in a facility which has lower treatment standards for the particular waste than those of the country of dispatch, respecting the need to ensure the proper functioning of the internal market.

Les experts soulignent que les tendances suivantes sont communes à l'ensemble des États membres: l'importance croissante des transferts d'entreprises en tant que problème politique, en raison du nombre élevé et croissant de transferts, de l'accroissement du nombre de transferts de familles à des tiers, du plus grand nombre d'entrepreneurs qui changent d'entreprise et passent moins de temps dans chacune, de l'accroissement des transferts pour raisons personnelles (retraite précoce, changement de profession, intérêts ou situation familiale, etc.) et d'un environnement compétitif en évolution (évolution des marchés, nouveaux produits, nouveaux canaux de distribution, etc.).
The experts pinpoint the following trends as common to all EU Member States: the growing importance of business transfers as a policy issue, due to the high and rising number of transfers, more transfers from families to third parties, more entrepreneurs moving between businesses and spending less time with each, more transfers for personal reasons (early retirement, change of profession, interests or family situation, etc.) and a changing competitive environment (changing markets, new products, new distribution channels etc.).

Le règlement sur le transfert des déchets Règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. énonce que des critères environnementaux stricts, définis au niveau européen, s'appliquent à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne. L'objectif est de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine tout en préservant les droits inhérents au fonctionnement du marché intérieur.
The Waste Shipment Regulation Council Regulation (EEC) No 259/93 on the supervision and control of shipments of waste within, into and out of the European Community provides that strict EU environmental criteria apply to the supervision and control of waste shipments within, into and out of the EU, the aim being to ensure a high level of protection of the environment and human health while at the same time safeguarding rights linked to the internal market.

Je vais en mentionner quelques-uns: d'abord, accentuer l'effort de recherche, de transfert de vieilles technologies s'inscrivant dans l'orientation stratégique de la conquête des marchés; reconnaître, valoriser et appuyer la formation des ressources humaines; assurer la continuité, le développement et la croissance des entreprises agro-alimentaires; rajuster les programmes de sécurité du revenu actuels basés sur les coûts de production; développer également des programmes de sécurité du revenu compatibles avec les règles du commerce international; favoriser le financement des entreprises agricoles et leur transfert sans endettement massif; ensuite, envisager un soutien pour les entreprises non viables susceptibles d'être réorientées à l'intérieur du secteur et aider les exploitants et exploitantes qui sortent de la profession (2040) La fédération de l'Union des producteurs agricoles du Saguenay-Lac-Saint-Jean, dans son rapport d'activité 1992-1993, prend aussi le virage et parle de conquête des marchés.
I will mention a few: first of all, to focus on research and replacing old technologies as part of a strategy to win new markets; to promote and support human resources training; to ensure the continued development and growth of agri-food businesses; to readjust existing income security programs based on production costs; to develop income security programs compatible with the rules of international trade; to promote financing for farm operations and the transfer of same without incurring massive debt; and subsequently, to consider assistance for conversion within the sector of operations that are not viable and help farmers who leave the profession (2040) The federation of the Union des producteurs agricoles du Saguenay-Lac-Saint-Jean, in its activity report for 1992-93, has also changed its strategy and talks about winning new markets.