Vertaling van "transferts de certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret abrogeant le transfert de certaines attributions au ministre de l'Expansion industrielle régionale et la responsabilité de la Direction de la recherche en technologies spatiales, du bureau du Projet RADARSAT et du Secteur de la politique spatiale
Order Revoking the Transfer of Certain Powers, Duties and Functions to the Minister of Regional Industrial Expansion and the Control and Supervision of the Space Technologies Research Branch, the RADARSAT Project Office, and the Space Policy Sector

Loi sur le transfert de certains employés du ministère de l'Éducation à la Société de radio-télévision du Québec
An Act respecting the transfer of certain employees from the Ministère de l'Éducation to the Société de radio-télévision du Québec

Loi sur le transfert de certains fonctionnaires du ministère de l'Éducation à la Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires
An Act respecting the transfer of certain public servants from the Ministère de l'Éducation to the Société de gestion du réseau informatique des commissions scolaires

transfert forfaitaire de certaines informations la nuit
bulk transfer of some information at night

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Ce qui précède ne porte pas atteinte aux législations des États membres qui requièrent des formalités particulières pour l'opposabilité aux tiers du transfert de certains biens, droits et obligations apportés par la société absorbée.
3. The foregoing shall not affect the laws of Member States which require the completion of special formalities for the transfer of certain assets, rights and obligations by the acquired company to be effective as against third parties.

Il y a lieu de prévoir la possibilité de transferts dans certains cas où la personne concernée a donné son consentement explicite, lorsque le transfert est occasionnel et nécessaire dans le cadre d'un contrat ou d'une action en justice, qu'il s'agisse d'une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire, y compris de procédures devant des organismes de régulation.
Provisions should be made for the possibility for transfers in certain circumstances where the data subject has given his or her explicit consent, where the transfer is occasional and necessary in relation to a contract or a legal claim, regardless of whether in a judicial procedure or whether in an administrative or any out-of-court procedure, including procedures before regulatory bodies.

les services juridiques relatifs au transfert d’un titre de propriété immobilière, à l’octroi ou au transfert de certains droits sur un bien immeuble ou de droits réels immobiliers (qu’ils soient ou non assimilés à des biens corporels), tels que les actes notariés, ou à l’établissement d’un contrat en vue de la vente ou de l’achat d’un bien immeuble, même si l’opération principale se traduisant par la modification du statut juridique desdits biens n’est pas menée à terme.
legal services relating to the transfer of a title to immovable property, to the establishment or transfer of certain interests in immovable property or rights in rem over immovable property (whether or not treated as tangible property), such as notary work, or to the drawing up of a contract to sell or acquire immovable property, even if the underlying transaction resulting in the legal alteration of the property is not carried through.

2. Les DEEE exportés de la Communauté conformément au √ règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets ∏ règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, √ et au règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l’annexe III ou IIIA du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l’OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s’applique pas[26] ∏ au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE [27] et au règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE[28] ne comptent pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs visés à l'article 117, paragraphes 1 et 2, de la présente directive que si l'exportateur est en mesure de prouver que l'opération de valorisation, de réutilisation et/ou de recyclage ? le traitement ⎪ s'est déroulée dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.
2. WEEE exported out of the Community in line with Regulation (EC) No 1013/2006 on shipments of waste Council Regulation (EEC) No 259/93, and Commission Regulation (EC) No 1418/2007 of 29 November 2007 concerning the export for recovery of certain waste listed in Annex III or Annex IIIA to Regulation (EC) No 1013/2006 of the European Parliament and of the Council to certain countries to which the OECD Decision on the control of transboundary movements of wastes does not apply [26] Council Regulation (EC) No 1420/1999 [27] of 29 April 1999 establishing common rules and procedures to apply to shipments to certain non-OECD countries of certain types of waste and Commission Regulation (EC) No 1547/1999 [28] of 12 July 1999 determining the control procedures under Council Regulation (EEC) No 259/93 to apply to shipments of certain types of waste to certain countries to which OECD Decision C(92)39 final does not apply, shall only count for the fulfilment of obligations and targets of Article 117(1) and (2) of this Directive if the exporter can prove that the treatment recovery, re-use and/or recycling operation took place under conditions that are equivalent to the requirements of this Directive.

L'achat, la vente ou le transfert de certains instruments financiers autres que les contrats dérivés, d'une part, et la conclusion, la modification, l'achat, la vente ou le transfert de contrats dérivés, d'autre part, sont de nature différente.
The purchase/sale or transfer of certain financial instruments other than derivatives, on the one hand, and purchase/sale, transfer, conclusion or modification of derivatives agreements, on the other hand, are different in nature.

Étant donné que l'achat, la vente ou le transfert de certains instruments financiers (autres que les contrats dérivés), d'une part, et la conclusion, la modification, l'achat, la vente ou le transfert de contrats dérivés, d'autre part, diffèrent par leur nature et leurs caractéristiques, le montant imposable qui y est associé doit être différent.
As the purchase/sale or transfer of certain financial instruments (excluding derivatives), on the one hand, and the purchase/sale, transfer, conclusion or modification of derivatives agreements, on the other hand, have a different nature and characteristics, they have to be associated to different taxable amounts.

Conformément à l’article 63, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1013/2006, la Bulgarie peut soulever des objections à l’égard des transferts de certains déchets, en vue de leur valorisation, pendant une période se terminant le 31 décembre 2009.
Pursuant to Article 63(4) of Regulation (EC) No 1013/2006 Bulgaria may raise objections to shipments of certain wastes for recovery for a period of time ending on 31 December 2009.

(86) Le présent règlement devrait autoriser les transferts dans certains cas où la personne concernée a donné son consentement, lorsque le transfert est nécessaire dans le cadre d'un contrat ou d'une action en justice, lorsque des motifs importants d'intérêt général établis par le droit de l'Union ou d'un État membre l'exigent, ou lorsque le transfert est effectué à partir d'un registre établi par la loi et destiné à être consulté par le public ou par des personnes y ayant un intérêt légitime.
(86) Provisions should be made for the possibility for transfers in certain circumstances where the data subject has given his consent, where the transfer is necessary in relation to a contract or a legal claim, where important grounds of public interest laid down by Union or Member State law so require or where the transfer is made from a register established by law and intended for consultation by the public or persons having a legitimate interest.

Dans le cas de transferts multiples, certains pays tiers peuvent, sur la base de la convention de Bâle, demander que les dates prévues ou la fréquence prévue et la quantité estimée de chaque transfert soient indiquées dans les cases 5 et 6 ou jointes en annexe.
In the case of multiple shipments, some third countries may, based on the Basel Convention, require the expected dates or the expected frequency and the estimated quantity of each shipment to be quoted in blocks 5 and 6 or attached in an annex.

Les DEEE exportés de la Communauté conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, au règlement (CE) n° 1420/1999 du Conseil du 29 avril 1999 établissant les règles et procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'OCDE(16) et au règlement (CE) n° 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE(17) ne comptent pour l'exécution des obligations et la réalisation des objectifs visés à l'article 7, paragraphes 1 et 2, de la présente directive que si l'exportateur est en mesure de prouver que l'opération de valorisation, de réutilisation et/ou de recyclage s'est déroulée dans des conditions équivalentes aux exigences définies dans la présente directive.
WEEE exported out of the Community in line with Council Regulation (EEC) No 259/93, Council Regulation (EC) No 1420/1999(16) of 29 April 1999 establishing common rules and procedures to apply to shipments to certain non-OECD countries of certain types of waste and Commission Regulation (EC) No 1547/1999(17) of 12 July 1999 determining the control procedures under Council Regulation (EEC) No 259/93 to apply to shipments of certain types of waste to certain countries to which OECD Decision C(92)39 final does not apply, shall only count for the fulfilment of obligations and targets of Article 7(1) and (2) of this Directive if the exporter can prove that the recovery, reuse and/or recycling operation took place under conditions that are equivalent to the requirements of this Directive.