Vertaling van "transferts aux municipalités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]
Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

enseignement, directives et counseling relatifs à la mobilité ou aux transferts
Mobility/transfers teaching, guidance, and counseling

Loi sur les subventions aux municipalités [ Loi concernant les paiements versés en remplacement d'impôts aux municipalités, provinces et autres organismes exerçant des fonctions d'administration locale et levant des impôts fonciers ]
Municipal Grants Act [ Act respecting payments in lieu of taxes to municipalities, provinces and other bodies exercising functions of local government that levy real property taxes ]

Remboursement de la taxe sur les produits et services aux municipalités [ Remboursement de la TPS aux municipalités ]
Goods and Services Tax Rebate for Municipalities [ GST Rebate for Municipalities ]

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

système de Paiements de transfert aux Premières nations et aux Inuits [ système de PTPNI | Système de gestion des paiements de transfert ]
First Nations and Inuit Transfer Payments system [ FNITP system | Transfer Payment Management System ]

transfert de risques | transfert du risque
passing on risk | risk transfer | transfer of risk

cession de propriété | transfert de propriété
document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En Suède, la principale source de recettes des autorités locales est l'impôt local sur le revenu. Le système de transferts a pour objet d'accroître les recettes des municipalités où le revenu, ainsi que la base imposable, est relativement faible grâce à des transferts provenant des régions plus riches.
In Sweden, the main local source of revenue for local government is local income tax and the transfer system is aimed at boosting the revenue of those municipalities where income, and taxable capacity, is relatively low by transfers from wealthier areas.

Aux Pays-Bas, par exemple, les transferts du gouvernement central aux provinces et aux municipalités représentent l'essentiel de leurs recettes et ils sont déterminés à l'aide d'une large gamme d'indicateurs (tels que la taille, la densité de la population, la qualité des sols, la structure sociale et le degré d'urbanisation à côté de leur base imposable locale).
In the Netherlands, for example, central government transfers to provinces and municipalities account for most of their income and are determined by a wide range of indicators (such as size, population density, soil quality, social structure and degree of urbanisation as well as their local taxable capacity).

Mais ce qui est très clair, c'est que la province de Québec a coupé ses transferts aux municipalités de 6 p. 100 comparativement à 3 p. 100 que nous avons coupé. C'est-à-dire que le Québec a coupé deux fois plus à l'égard de ses municipalités que nous, nous avons réduit dans les transferts aux provinces.
One thing that is clear, however, is that the province of Quebec has cut transfers to its municipalities by 6% compared to our 3% cut to provincial transfers, that is to say, Quebec has cut transfers to municipalities by twice as much as we cut transfers to the provinces.

Les services actuels de logement, d'approvisionnement en électricité et en eau, d'installations sanitaires et les services municipaux connexes continuent d'être offerts aux Inuits, compte tenu des mouvements de population, jusqu'à ce que le Canada et le Québec et l'administration régionale et les municipalités mettent sur pied un système unifié comprenant le transfert aux municipalités de la gestion des priorités et du logement».
The existing provision of housing, electricity, water, sanitation and related municipal services to Inuit shall continue, taking into account population trends, until a unified system, including the transfer of property and housing management to the municipalities, can be arranged between the Regional Government, the municipalities and Canada and Québec" .

Les services actuels de logement, d'approvisionnement en électricité et en eau, d'installations sanitaires et les services municipaux connexes continuent d'être offerts aux Inuit, compte tenu des mouvements de population, jusqu'à ce que le Canada et le Québec et l'administration régionale et les municipalités mettent sur pied un système unifié, comprenant le transfert aux municipalités de la gestion des propriétés et du logement.
The existing provision of housing, electricity, water, sanitation and related municipal services to Inuit shall continue, taking into account population trends, until a unified system, including the transfer of property and housing management to the municipalities, can be arranged between the Regional Government, the municipalities and Canada and Québec.

N'oublions pas que c'est le gouvernement actuel qui a doublé le transfert aux municipalités des recettes de la taxe sur l'essence, qui est passé de 1 milliard de dollars à 2 milliards de dollars, et qui a rendu ce transfert permanent pour que les municipalités puissent désormais compter sur une source de financement stable et prévisible.
Let us not forget that it was this government that doubled gas tax funding to municipalities, from $1 billion to $2 billion, and made it permanent so municipalities now would have stable, predictable funding on which they could count.

44. demande instamment l’échange de bonnes pratiques et d’informations entre les États membres de l’UE, mais aussi entre l’UE, les États-Unis et le Canada; encourage notamment le jumelage de villes et de municipalités européennes et nord-américaines qui ont découvert du gaz de schiste; souligne l’importance du transfert de connaissances en matière de développement du gaz de schiste de l’industrie vers les communautés locales;
44. Urges the exchange of best practices and information between the EU Member States, but also between the EU, the US and Canada; in particular, encourages the pairing of European and North American cities and municipalities which have discovered shale gas; stresses the importance of the transfer of knowledge about shale gas development from industry to local communities;

47. demande instamment l’échange de bonnes pratiques et d’informations entre les États membres de l’UE, mais aussi entre l’UE, les États-Unis et le Canada; encourage notamment le jumelage de villes et de municipalités européennes et nord-américaines qui ont découvert du gaz de schiste; souligne l’importance du transfert de connaissances en matière de développement du gaz de schiste de l’industrie vers les communautés locales;
47. Urges the exchange of best practices and information between the EU Member States, but also between the EU, the US and Canada; in particular, encourages the pairing of European and North American cities and municipalities which have discovered shale gas; stresses the importance of the transfer of knowledge about shale gas development from industry to local communities;

14. se félicite de l'abolition des districts tchèques le 1er janvier 2003, suivie du transfert de compétences vers les régions et de nouvelles municipalités; pense que la décentralisation ouvrira la voie à une administration territoriale améliorée dans les régions rurales;
14. Welcomes the abolition of the Czech districts on 1 January 2003 and the subsequent transfer of competences to regions and new municipalities; believes that decentralisation will pave the way for improved territorial public administration in rural areas;

Ils n'ont pas le coeur de le faire. Ils coupent les transferts aux provinces, les provinces vont couper les transferts aux municipalités et les municipalités vont augmenter votre taxe foncière.
It cuts its tax transfers to the provinces, forcing the provinces to cut their transfers to the municipalities and, in turn, the municipalities will be forced to increase our property taxes.