Vertaling van "transferts au niveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau de reste carburant / niveau de transfert automatique
fuel low level automatic transfer level

niveau cible de transfert de risque
target risk transfer

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

Réunion interrégionale d'experts sur le transfert des techniques d'exploitation au niveau de l'entreprise
Interregional Meeting of Experts on the Transfer of Operative Technology at the Enterprise Level

Groupe d'experts du transfert des techniques au niveau de l'entreprise
Expert Group on transfer of technology at enterprise level

Code de conduite pour le transfert de technologie et de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives
Code of Conduct on the Transfer of Technology and on the Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Practices

soupape de commande bas-niveau du transfert carburant
fuel transfer low level pilot valve

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum
maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Du fait de son ouverture à une participation élargie, ce cadre peut faciliter l'acquisition d'expérience avec les bonnes pratiques et leur transfert au niveau international.
By being open for wider participation such a framework can also stimulate learning from and transfer of good practices internationally.

29. note que les principes applicables en matière de prix de transfert laissent aux multinationales une importante marge d'appréciation concernant le choix et la mise en œuvre des méthodes d'évaluation; souligne que l'absence de toute norme commune effective en matière de prix de transfert et les diverses dérogations, exceptions et options prévues sont exploitées par des sociétés multinationales, en contradiction avec l'esprit de ces principes, afin de répartir leurs bénéfices imposables entre différents pays et de réduire leur charge fiscale globale grâce, par exemple, à la méthode des coûts majorés de manière abusive, à une définition arbitraire des marges de profit ou à l'exclusion contestable de certaines dépenses de leur calcul; souligne que la meilleure façon d'aborder la question de l'établissement des prix de transfert au niveau de l'Union européenne passe par la consolidation de l'assiette fiscale commune, qui élimine la nécessité d'établir ces prix;
29. Notes that the existing guidelines for transfer pricing leave MNCs a significant margin of discretion in the choice and implementation of evaluation methods; stresses that the lack of any effective common standard for transfer pricing and the various derogations, exceptions and alternatives provided for are being exploited by MNCs, in contradiction with the spirit of those guidelines, to calibrate their taxable profits by jurisdiction and reduce their overall tax liability through, for instance, abusive cost-plus, arbitrary setting of profit margins or the questionable exclusion of certain expenditure from their calculation; stresses that the best way to address the issue of transfer pricing at EU level is through common tax base consolidation, which does away with the need for these prices;

si le transfert porte sur des catégories particulières de données, la personne concernée a été informée ou sera informée avant le transfert ou dès que possible après le transfert que ses données pourraient être transmises à un pays tiers n’offrant pas un niveau de protection adéquat au sens de la directive 95/46/CE.
that, if the transfer involves special categories of data, the data subject has been informed or will be informed before, or as soon as possible after, the transfer that its data could be transmitted to a third country not providing adequate protection within the meaning of Directive 95/46/EC.

Les autorités de contrôle doivent avoir la faculté d’interdire ou de suspendre un transfert de données ou un ensemble de transferts fondé sur les clauses contractuelles types dans les cas exceptionnels où il est établi qu’un transfert fondé sur des termes contractuels risque d’avoir des conséquences négatives importantes pour les garanties et les obligations offrant un niveau de protection adéquat à la personne concernée.
The supervisory authorities should have the power to prohibit or suspend a data transfer or a set of transfers based on the standard contractual clauses in those exceptional cases where it is established that a transfer on contractual basis is likely to have a substantial adverse effect on the warranties and obligations providing adequate protection for the data subject.

B. considérant que les représentants de l'État et des deux Entités étaient convenus que la réforme proposée des forces de police prévoirait le transfert au niveau de l'État de toutes les compétences législatives et budgétaires, l'élimination de toute ingérence politique dans le fonctionnement des forces de police et la délimitation des unités territoriales selon des critères purement techniques et fonctionnels,
B. whereas the representatives of the State and of the two Entities had agreed that the proposed police force reform would envisage the transfer to state level of all legislative and budgetary competencies, the elimination of all political interference in the operation of police forces and the delimitation of territorial units along purely technical and functional lines,

A. considérant que les représentants des deux entités étaient convenus que la réforme proposée des forces de police prévoirait le transfert au niveau de l'État de toutes les compétences budgétaires, l'élimination de toute ingérence politique dans le fonctionnement de ces forces et la délimitation des unités territoriales selon des critères purement fonctionnels,
A. whereas the representatives of the two entities had agreed that the proposed police force reform would envisage the transfer to state level of all budgetary competencies, the elimination of all political interference in the operation of such forces and the delimitation of territorial units along purely functional lines,

B. considérant que les représentants de l’État et des deux entités étaient convenus que la réforme proposée des forces de police prévoirait le transfert au niveau de l'État de toutes les compétences législatives et budgétaires, l'élimination de toute ingérence politique dans le fonctionnement des forces de police et la délimitation des unités territoriales selon des critères purement techniques et fonctionnels,
B. whereas the representatives of the State and of the two Entities had agreed that the proposed police force reform would envisage the transfer to state level of all legislative and budgetary competencies, the elimination of all political interference in the operation of police forces and the delimitation of territorial units along purely technical and functional lines,

Dans les circonstances particulières, les autorités de contrôle des États membres doivent conserver la faculté d'interdire ou de suspendre un transfert de données ou un ensemble de transferts basé sur des clauses contractuelles types dans les cas exceptionnels où il est établi qu'un transfert basé sur des termes contractuels risque d'altérer considérablement les garanties offrant un niveau de protection adéquat à la personne concernée.
In specific circumstances, the supervisory authorities of the Member States should retain the power to prohibit or suspend a data transfer or a set of transfers based on the standard contractual clauses in those exceptional cases where it is established that a transfer on contractual basis is likely to have a substantial adverse effect on the guarantees providing adequate protection to the data subject.

Le réseau RAXEN sera un instrument de collecte et de transfert de données et de statistiques du niveau national à une unité centrale, et sur cette base élaborera une base de données pour conduire la recherche au niveau européen, la diffusion d'informations et la mise en oeuvre d'un transfert de connaissance.
The RAXEN network will be an instrument for collecting and collating data and statistics from the national level to a central unit, and on this basis will develop a database for conducting research at European level, disseminating information and implementing a transfer of knowledge.