Traduction de «transfert était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

ÉTAIT UN
WAS A

brûlé alors que le navire était en feu, skieur nautique blessé
Burned while ship on fire, water skier injured

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

boîte de transfert à double rapport [ boîte de transfert à double démultiplication | boîte de transfert à deux rapports | boîte de transfert à deux étages | boîte de transfert à deux gammes ]
two-speed transfer box [ dual-range transfer box ]

transfert par arrosage [ transfert par pulvérisation | transfert par vaporisation | transfert en régime surcritique | transfert en pluie ]
spray transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) si l’auteur du transfert était un particulier qui résidait au Canada ou une société de personnes dont un associé était un particulier qui résidait au Canada ou une autre société de personnes et si le coût du bien pour le contribuable à ce moment, calculé compte non tenu du présent alinéa, dépasse le coût ou, s’il s’agit d’un bien amortissable, le coût en capital du bien pour l’auteur du transfert immédiatement avant que celui-ci en ait disposé, le coût en capital du bien pour le contribuable à ce moment est réputé correspondre au total des montants suivants :
(i) where the transferor was an individual resident in Canada or a partnership any member of which was either an individual resident in Canada or another partnership and the cost of the property to the taxpayer at the particular time determined without reference to this paragraph exceeds the cost, or where the property was depreciable property, the capital cost of the property to the transferor immediately before the transferor disposed of it, the capital cost of the property to the taxpayer at the particular time shall be deemed to be the amount that is equal to the total of

c) toute somme relative à un bien que l’organisme a transféré au cours de la période de liquidation et au plus tard un an après la fin de l’année ou, s’il est postérieur, le jour visé à l’alinéa (1.2)c), à une personne qui, au moment du transfert, était un donataire admissible relativement à l’organisme, égale à l’excédent éventuel de la juste valeur marchande du bien au moment de son transfert sur la contrepartie donnée par la personne pour le transfert.
(c) an amount in respect of a property transferred by the charity during the winding-up period and not later than the latter of one year from the end of the taxation year and the day, if any, referred to in paragraph (1.2)(c), to a person that was at the time of the transfer an eligible donee in respect of the charity, equal to the amount, if any, by which the fair market value of the property, when transferred, exceeds the consideration given by the person for the transfer.

b) le total des montants représentant chacun une somme relative à un bien que l’organisme a transféré, avant le moment donné et au cours de la période postérieure à la cotisation, à une personne qui, au moment du transfert, était un donataire admissible relativement à l’organisme, égale à l’excédent éventuel de la juste valeur marchande du bien au moment de son transfert sur la contrepartie donnée par la personne pour le transfert.
(b) all amounts, each of which is an amount, in respect of a property transferred by the charity before the particular time and during the post-assessment period to a person that was at the time of the transfer an eligible donee in respect of the charity, equal to the amount, if any, by which the fair market value of the property, when transferred, exceeds the consideration given by the person for the transfer.

Le caractère illicite de ces transferts était le plus souvent dû au fait qu'ils n'étaient pas notifiés aux autorités compétentes concernées ou qu'ils enfreignaient une interdiction imposée par le règlement concernant les transferts de déchets.
The most common reasons for illegality found were that the shipment of waste was effected without notification to the relevant competent authorities or contrary to a prohibition on shipments under the WSR.

D'autre part, la Commission fonde son évaluation des flux de Dublin sur les transferts effectifs, et non les transferts acceptés (mais non réalisés). Or, comme elle l'admet elle-même, si ce mécanisme de transfert était respecté, cela entraînerait un accroissement significatif du nombre de demandeurs dans certains pays frontaliers.
Secondly, the Commission bases its evaluation of Dublin flows on actual transfers and not on transfers accepted but not carried out - yet as the Commission itself admits, proper operation of the transfer mechanism would lead to a significant increase in the number of applicants in certain border countries.

1. Les frais afférents à la reprise des déchets d'un transfert illicite, y compris les frais de transport, leur valorisation ou leur élimination conformément à l'article 24 , paragraphe 2, et, à compter de la date à laquelle l'autorité compétente d'expédition a constaté qu'un transfert était illicite, les coûts du stockage conformément à l'article 24 , paragraphe 7, sont imputés:
1. Costs arising from the take-back of waste of an illegal shipment, including costs of its transport, recovery or disposal pursuant to Article 24(2) and, from the date on which the competent authority of dispatch becomes aware that a shipment is illegal, storage costs pursuant to Article 24(7) , shall be charged to:

La Cour de justice a conclu que le système de frais de transfert était incompatible avec l’article 39 du Traité.
The Court held that the transfer fee system was incompatible with article 39 of the Treaty.

Vous parlez de chef d'inculpation, vous parlez de procédure d'appel, mais il a été établi et affirmé ici même que les autorités de Belgrade n'étaient pas compétentes, que c'était seul l'UNMINK qui était compétente pour traiter de ces dossiers et que donc le transfert était juridiquement acquis, qu'il suffisait donc de le mettre en œuvre, et ceci depuis deux ans, Monsieur le Commissaire.
You talk about grounds for conviction, you talk about appeal procedures, but it has been established and confirmed, by this Parliament itself, that the Belgrade authorities were not competent, that only UNMIK was competent to deal with these cases, that the transfer had therefore already been accomplished, in law, and it was simply a matter of implementing it, and that has been the case for the past two years, Commissioner.

Ce transfert était l'un des aspects les plus controversés du dernier budget, car il transformait tout le système de transferts fédéraux aux provinces.
This transfer was one of the more controversial aspects of the latest budget as it transformed the whole system of federal transfers to the provinces.

L'agence prétendait que le transfert était nécessaire en raison, d'abord, du déclin des pêches et du transfert des produits de la pêche vers les usines de transformation du sud-est de la province.
The agency claimed that the transfer was needed first of all because of a decline in fisheries and the moving of fish products to processing plants in southeastern New Brunswick.