Vertaling van "transfert à sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

route à sens unique | voie à sens unique | sens unique | route sens unique
one-way road | one way road | one way street | one-way street

boîte de transfert à double rapport [ boîte de transfert à double démultiplication | boîte de transfert à deux rapports | boîte de transfert à deux étages | boîte de transfert à deux gammes ]
two-speed transfer box [ dual-range transfer box ]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

transfert à travers les plantes [ transfert sol-feuille | transfert de l'eau liquide à travers les plantes ]
transfer of water through plants [ water transfer through plants ]

circulation à sens unique [ circulation unidirectionnelle | trafic à sens unique | trafic unidirectionnel ]
one-way traffic

transfert à titre gratuit
free transfer | transfer free of charge

transfert à titre onéreux
transfer for a consideration

essai de transfert de temps dans un seul sens
one-way timing experiment

transfert de données personnelles | transfert de données | transmission de données | transfert de données à caractère personnel
transfer of personal data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«ordre de transfert», un ordre de transfert au sens de l'article 2, point i), deuxième tiret, de la directive 98/26/CE;
'transfer order' means transfer order as defined in the second indent of point (i) or Article 2 of Directive 98/26/EC:

«système de règlement des opérations sur titres», un système au sens de l'article 2, point a), premier , deuxième et troisième tirets, de la directive 98/26/CE qui n'est pas exploité par une contrepartie centrale et dont l'activité consiste à exécuter des ordres de transfert au sens de l'article 2, point i), deuxième tiret, de ladite directive;
'securities settlement system' means a system under the first, second and third indents of point (a) of Article 2 of Directive 98/26/EC that is not operated by a CCP whose activity consists of the execution of transfer orders as defined in the second indent of point (i) of Article 2 of Directive 98/26/EC;

Lorsque ce transfert est effectué, le personnel préalablement engagé par l'opérateur précédent pour fournir les services se voit reconnaître les droits dont il aurait bénéficié s’il y avait eu transfert au sens de la directive 2001/23/CE.
When such transfer occurs, the staff previously taken on by the previous operator to provide services shall be granted the same rights to which they would have been entitled if there had been a transfer within the meaning of Directive 2001/23/EC.

2. Si, à la suite de la procédure de sélection définie aux articles 7 à 10, un prestataire de services d’assistance en escale mentionnés au paragraphe 1 perd l’autorisation de fournir ces services, ou si un prestataire de services d'assistance en escale cesse de fournir ces services à un usager ou si un usager pratiquant l'auto-assistance décide de mettre fin à cette auto-assistance, les États membres peuvent exiger exigent du ou des prestataires de services d’assistance en escale ou des usagers pratiquant l'auto-assistance qui prennent sa succession qu’ils accordent au personnel précédemment employé pour assurer ces services les droits qui auraient été les siens dans l’hypothèse d’un transfert au sens de la directive 2001/23/CE.
2. Where, following the selection procedure laid down in Articles 7 to 10, a supplier of groundhandling services mentioned in paragraph 1 loses its authorisation to provide those services, or where a supplier of groundhandling service ceases to provide those services to an airport user, or where a self-handling airport user decides to cease self-handling, Member States may shall require supplier(s) of groundhandling services or self-handling airport users which subsequently provide those services to grant staff previously hired to provide those services the rights to which they would have been entitled if there had been a transfer within the meaning of Directive 2001/23/EC.

Les «autorisations» de transfert au sens de la présente directive ne devraient pas remplacer les exigences nationales spécifiques relatives aux transferts telles que les licences de transport.
The ‘authorisations’ for shipments in the sense of this Directive should not replace any specific national requirements for the shipments such as transport licences.

l'autorité compétente d'expédition dans la Communauté ne prend sa décision de consentement au transfert au sens de l'article 10 qu'après avoir obtenu le consentement écrit de ladite autorité compétente de transit à laquelle la décision de l'OCDE ne s'applique pas et ce, au plus tôt soixante et un jours après l'envoi de l'accusé de réception par l'autorité compétente de destination.
the competent authority of dispatch in the Community shall take its decision to consent to the shipment as referred to in Article 10 only after having received written consent from that competent authority of transit to which the OECD decision does not apply and not earlier than 61 days following the dispatch of the acknowledgement of the competent authority of destination.

Une réorganisation administrative d'autorités administratives publiques ou le transfert de fonctions administratives entre autorités administratives publiques ne constitue pas un transfert au sens de la présente directive.
An administrative reorganisation of public administrative authorities, or the transfer of administrative functions between public administrative authorities, is not a transfer within the meaning of this Directive.

b) Sous réserve du point a) et des dispositions suivantes du présent article, est considéré comme transfert, au sens de la présente directive, celui d'une entité économique maintenant son identité, entendue comme un ensemble organisé de moyens, en vue de la poursuite d'une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire.
(b) Subject to subparagraph (a) and the following provisions of this Article, there is a transfer within the meaning of this Directive where there is a transfer of an economic entity which retains its identity, meaning an organised grouping of resources which has the objective of pursuing an economic activity, whether or not that activity is central or ancillary.

a) "cédant": toute personne physique ou morale qui, du fait d'un transfert au sens de l'article 1er, paragraphe 1, perd la qualité d'employeur à l'égard de l'entreprise, de l'établissement ou de la partie d'entreprise ou d'établissement.
(a) "transferor" shall mean any natural or legal person who, by reason of a transfer within the meaning of Article 1(1), ceases to be the employer in respect of the undertaking, business or part of the undertaking or business.

b) "cessionnaire": toute personne physique ou morale qui, du fait d'un transfert au sens de l'article 1er, paragraphe 1, acquiert la qualité d'employeur à l'égard de l'entreprise, de l'établissement ou de la partie d'entreprise ou d'établissement.
(b) "transferee" shall mean any natural or legal person who, by reason of a transfer within the meaning of Article 1(1), becomes the employer in respect of the undertaking, business or part of the undertaking or business.