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Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transferts
Agent des transferts
Boîte de transfert à deux gammes
Boîte de transfert à deux rapports
Boîte de transfert à deux étages
Boîte de transfert à double démultiplication
Boîte de transfert à double rapport
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Roulement
Transfert avec report d'imposition
Transfert avec report d'impôt
Transfert de données
Transfert de données personnelles
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Transfert de l'eau liquide à travers les plantes
Transfert en franchise d'impôt
Transfert en sursis d'imposition
Transfert libre d'impôt
Transfert périodique
Transfert sol-feuille
Transfert à date fixe
Transfert à imposition différée
Transfert à titre gratuit
Transfert à titre onéreux
Transfert à travers les plantes
Transmission de données

Vertaling van "transfert à guantánamo " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
boîte de transfert à double rapport [ boîte de transfert à double démultiplication | boîte de transfert à deux rapports | boîte de transfert à deux étages | boîte de transfert à deux gammes ]

two-speed transfer box [ dual-range transfer box ]


transfert en franchise d'impôt | transfert libre d'impôt | transfert en sursis d'imposition | transfert avec report d'imposition | transfert à imposition différée | roulement

tax-free rollover | rollover | tax-deferred rollover


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


transfert à travers les plantes [ transfert sol-feuille | transfert de l'eau liquide à travers les plantes ]

transfer of water through plants [ water transfer through plants ]


transfert à imposition différée [ transfert avec report d'imposition | transfert avec report d'impôt ]

tax-deferred rollover


transfert à date fixe | transfert périodique

periodic transfer


transfert à titre onéreux

transfer for a consideration


transfert à titre gratuit

free transfer | transfer free of charge


agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent


transfert de données personnelles | transfert de données | transmission de données | transfert de données à caractère personnel

transfer of personal data
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
B. considérant qu'Abd al-Nashiri est détenu aux États-Unis depuis bientôt neuf ans et que, bien que son nom ait été inscrit sur un acte d'accusation présenté devant un tribunal fédéral américain quelques mois seulement après son arrestation en 2002, il n'a pas comparu sans attendre devant une autorité judiciaire ni été traduit sans délai excessif devant un tribunal, ainsi que l'exige le droit international, mais qu'il a été au contraire détenu secrètement, jusqu'à son transfert à Guantánamo en 2006,

B. whereas al-Rahim al-Nashiri has been in US custody for nearly nine years, and whereas, despite being named in an indictment submitted to a US federal court only months after his arrest in 2002, he was not brought promptly before a judicial authority and brought to trial without undue delay, as required by international law, and was instead detained in secret until being transferred to Guantánamo in 2006,


B. considérant qu'Abd al-Nashiri est détenu aux États-Unis depuis bientôt neuf ans et que, bien que son nom ait été inscrit sur un acte d'accusation présenté devant un tribunal fédéral américain quelques mois seulement après son arrestation en 2002, il n'a pas comparu sans attendre devant une autorité judiciaire ni été traduit sans délai excessif devant un tribunal, ainsi que l'exige le droit international, mais qu'il a été au contraire détenu secrètement, jusqu'à son transfert à Guantánamo en 2006,

B. whereas al-Rahim al-Nashiri has been in US custody for nearly nine years, and whereas, despite being named in an indictment submitted to a US federal court only months after his arrest in 2002, he was not brought promptly before a judicial authority and brought to trial without undue delay, as required by international law, and was instead detained in secret until being transferred to Guantánamo in 2006,


B. considérant qu'Abd al-Nashiri est détenu aux États-Unis depuis bientôt neuf ans et que, bien que son nom ait été inscrit sur un acte d'accusation présenté devant un tribunal fédéral américain quelques mois seulement après son arrestation en 2002, il n'a pas comparu sans attendre devant une autorité judiciaire ni été traduit sans délai excessif devant un tribunal, ainsi que l'exige le droit international, mais qu'il a été au contraire détenu secrètement, jusqu'à son transfert à Guantánamo en 2006,

B. whereas al-Rahim al-Nashiri has been in US custody for nearly nine years, and whereas, despite being named in an indictment submitted to a US federal court only months after his arrest in 2002, he was not brought promptly before a judicial authority and brought to trial without undue delay, as required by international law, and was instead detained in secret until being transferred to Guantánamo in 2006,


Ce jour-là, le secrétaire de la Défense américain a autorisé le transfert d'Omar Khadr de Guantanamo Bay au Canada.

On April 16, the Secretary of Defense in the United States signed off on the move of Omar Khadr from Guantanamo Bay to Canada.


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Tous les transferts de Guantanamo Bay qui ont été négociés ont été légèrement différents les uns des autres, selon les circonstances politiques et la relation qu'entretenaient les États-Unis avec le pays concerné.

Each one of these transfers that have been negotiated from Guantánamo Bay has been a little bit different, depending upon the political circumstances and the relationship with the country in question.


25. insiste pour que l'enquête soit poursuivie en vue de clarifier le rôle que des soldats américains faisant partie de la force de stabilisation (SFOR) sous l'égide de l'OTAN auraient joué dans l'enlèvement et le transfert vers Guantánamo Bay de six ressortissants et/ou résidents bosniaques d'origine algérienne, malgré une décision provisoire et contraignante contraire de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-et-Herzégovine et la décision rendue par la Cour suprême de Bosnie de remettre les suspects en liberté, comme l'a confirmé Manfred Nowak, qui était à l'époque membre de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-Herz ...[+++]

25. Urges that investigations be continued to clarify the role of US soldiers, who were part of the NATO-led Stabilisation Force (SFOR), in the abduction and transfer to Guantánamo Bay of six Bosnian nationals and/or residents of Algerian origin, contrary to a binding interim decision by the Human Rights Chamber for Bosnia and Herzegovina and despite the decision by the Bosnian Supreme Court to release the suspects, as testified by Manfred Nowak, who was a member of the Human Rights Chamber for Bosnia-Herzegovina at that time; calls for the possible role of the Bosnian government in this case to be examined further; highlights the need ...[+++]


25. insiste pour que l'enquête soit poursuivie en vue de clarifier le rôle que des soldats américains faisant partie de la force de stabilisation (SFOR) sous l'égide de l'OTAN auraient joué dans l'enlèvement et le transfert vers Guantánamo Bay de six ressortissants et/ou résidents bosniaques d'origine algérienne, malgré une décision provisoire et contraignante contraire de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-et-Herzégovine et la décision rendue par la Cour suprême de Bosnie de remettre les suspects en liberté, comme l'a confirmé Manfred Nowak, qui était à l'époque membre de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-Herz ...[+++]

25. Urges that investigations be continued to clarify the role of US soldiers, who were part of the NATO-led Stabilisation Force (SFOR), in the abduction and transfer to Guantánamo Bay of six Bosnian nationals and/or residents of Algerian origin, contrary to a binding interim decision by the Human Rights Chamber for Bosnia and Herzegovina and despite the decision by the Bosnian Supreme Court to release the suspects, as testified by Manfred Nowak, who was a member of the Human Rights Chamber for Bosnia-Herzegovina at that time; calls for the possible role of the Bosnian government in this case to be examined further; highlights the need ...[+++]


Comme l'a déjà indiqué ma collègue Catherine, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents s'appliquerait à la détention initiale d'Omar en Afghanistan en 2002 et à son transfert à la prison de Guantanamo.

As my colleague Catherine initially mentioned, the Youth Criminal Justice Act would apply to Omar's initial detention in Afghanistan in 2002 and his transfer to Guantanamo detention facilities.


De 18 à 20 détenus de Guantanamo avaient moins de 18 ans quand ils ont été capturés, et on semble avoir établi une ligne de démarcation à 15 ans pour le transfert.

They did detain upwards of 18 to 20 people in Guantanamo who were under the age of 18 when they were captured, and seemed to have created a dividing line at age 15 at the time of transfer.


Le chef du NPD suggère une fois de plus que nous adoptions la politique du gouvernement Bush, qui comprend le transfert des prisonniers à Guantanamo Bay.

To be clear, that is not the policy of this government.


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