Traduction de «transfert temporaire intragroupe devraient comprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détachement intragroupe | transfert temporaire intragroupe
intra-corporate transfer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de la présente directive, les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient comprendre les cadres, les experts et les employés stagiaires.
For the purpose of this Directive, intra-corporate transferees should encompass managers, specialists and trainee employees.

(13) Aux fins de la présente directive, les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient comprendre les cadres, les experts et les employés stagiaires.
(13) For the purpose of this Directive, intra-corporate transferees should encompass managers, specialists and trainee employees .

Les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient bénéficier au moins des mêmes conditions d'emploi que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil (4).
Intra-corporate transferees should benefit from at least the same terms and conditions of employment as posted workers whose employer is established on the territory of the Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council (4).

(15) Les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient bénéficier au moins des mêmes conditions d'emploi que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil .
(15) Intra-corporate transferees should benefit from at least the same terms and conditions of employment as posted workers whose employer is established on the territory of the Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council .

1. Lorsque le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est délivré par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe franchit une frontière extérieure, le deuxième État membre est en droit d'exiger en tant que preuve attestant que la personne faisant l'objet du transfert temporaire pénètre sur son territoire aux fins d'un transfert temporaire intragroupe:
1. Where the intra-corporate transferee permit is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the intra-corporate transferee crosses an external border, the second Member State shall be entitled to require as evidence that the intra-corporate transferee is moving to the second Member State for the purpose of an intra-corporate transfer:

Lorsque le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est délivré par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, dans le cadre de la mobilité au sein de l'Union, franchit une frontière extérieure au sens du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil (7), un État membre devrait être en droit d'exiger que soit fournie la preuve que la personne faisant l'objet du transfert temporaire pénètre sur son territoire aux fins d'un transfert temporaire intragroupe.
Where the intra-corporate transferee permit is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the intra-corporate transferee, in the framework of intra-EU mobility, crosses an external border within the meaning of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council (7), a Member State should be entitled to require evidence proving that the intra-corporate transferee is moving to its territory for the purpose of an intra-corporate transfer.

Afin de lutter contre d'éventuelles utilisations abusives de la présente directive, les États membres devraient avoir la possibilité de refuser, de retirer ou de ne pas renouveler un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe lorsque l'entité hôte a été créée à la seule fin de faciliter l'entrée de personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et/ou n'exerce pas de véritable activité.
With a view to fighting possible abuses of this Directive, Member States should be able to refuse, withdraw or not renew an intra-corporate transferee permit where the host entity was established for the main purpose of facilitating the entry of intra-corporate transferees and/or does not have a genuine activity.

(24) Afin de lutter contre d'éventuelles utilisations abusives de la présente directive, les États membres devraient avoir la possibilité de refuser, de retirer ou de ne pas renouveler un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe lorsque l'entité hôte a été créée à la seule fin de faciliter l'entrée de personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et/ou n'exerce pas de véritable activité.
(24) With a view to fighting possible abuses of this Directive, Member States should be able to refuse, withdraw or not renew an intra-corporate transferee permit where the host entity was established for the main purpose of facilitating the entry of intra-corporate transferees and/or does not have a genuine activity.

(18) Afin de garantir le caractère temporaire d'un transfert temporaire intragroupe et de prévenir les abus, les États membres devraient pouvoir exiger le respect d'un certain délai entre la fin de la durée maximale d'un transfert temporaire et une nouvelle demande concernant le même ressortissant de pays tiers aux fins de la présente directive dans le même État membre.
(18) In order to ensure the temporary character of an intra-corporate transfer and prevent abuses, Member States should be able to require a certain period of time to elapse between the end of the maximum duration of one transfer and another application concerning the same third-country national for the purposes of this Directive in the same Member State.

(17) Les transferts temporaires intragroupe constituant des migrations temporaires, la durée maximale d'un transfert temporaire vers l'Union incluant la mobilité entre États membres ne devrait pas être supérieure à trois ans pour les cadres et experts et à un an pour les employés stagiaires; à l'issue de cette période, ils devraient repartir dans un pays tiers, à moins qu'ils n'obtiennent un titre de séjour sur une autre base conformément au droit de l'Union ou au droit national.
(17) As intra-corporate transfers constitute temporary migration, the maximum duration of one transfer to the Union, including mobility between Member States, should not exceed three years for managers and specialists and one year for trainee employees after which they should leave for a third country unless they obtain a residence permit on another basis in accordance with Union or national law.