Vertaling van "transfert temporaire intragroupe devraient bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détachement intragroupe | transfert temporaire intragroupe
intra-corporate transfer

laissez-passer | laissez-passer pour le transfert de personnes bénéficiant de la protection temporaire
pass | pass for the transfer of persons enjoying temporary protection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient bénéficier au moins des mêmes conditions d'emploi que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil (4).
Intra-corporate transferees should benefit from at least the same terms and conditions of employment as posted workers whose employer is established on the territory of the Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council (4).

(15) Les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient bénéficier au moins des mêmes conditions d'emploi que les travailleurs détachés dont l'employeur est établi sur le territoire de l'Union, telles qu'elles sont définies dans la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil .
(15) Intra-corporate transferees should benefit from at least the same terms and conditions of employment as posted workers whose employer is established on the territory of the Union, as defined by Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council .

Aux fins de la présente directive, les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient comprendre les cadres, les experts et les employés stagiaires.
For the purpose of this Directive, intra-corporate transferees should encompass managers, specialists and trainee employees.

Aucune disposition de la présente directive ne devrait porter atteinte au droit des ayants droit survivants de la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe de bénéficier de prestations de survie, lorsqu'ils résident dans un pays tiers.
Nothing in this Directive should affect the right of survivors who derive rights from the intra-corporate transferee to receive survivor's pensions when residing in a third country.

(13) Aux fins de la présente directive, les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe devraient comprendre les cadres, les experts et les employés stagiaires.
(13) For the purpose of this Directive, intra-corporate transferees should encompass managers, specialists and trainee employees .

Les États membres devraient exiger que les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe bénéficient d'une égalité de traitement par rapport aux ressortissants nationaux qui occupent des emplois comparables pour ce qui est de la rémunération offerte pendant la durée totale du transfert temporaire.
Member States should require that intra-corporate transferees enjoy equal treatment with nationals occupying comparable positions as regards the remuneration which will be granted during the entire transfer.

Lorsque le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est délivré par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, dans le cadre de la mobilité au sein de l'Union, franchit une frontière extérieure au sens du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil (7), un État membre devrait être en droit d'exiger que soit fournie la preuve que la personne faisant l'objet du transfert temporaire pénètre sur son territoire aux fins d'un transfert temporaire intragroupe.
Where the intra-corporate transferee permit is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the intra-corporate transferee, in the framework of intra-EU mobility, crosses an external border within the meaning of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council (7), a Member State should be entitled to require evidence proving that the intra-corporate transferee is moving to its territory for the purpose of an intra-corporate transfer.

En tout état de cause, les personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe ne devraient pas, en vertu de la présente directive, bénéficier d'un traitement plus favorable que les ressortissants de l'Union ou de l'Espace économique européen pour ce qui est de l'accès aux professions réglementées dans un État membre.
In any event, this Directive should not provide for a more favourable treatment of intra-corporate transferees, in comparison with Union or European Economic Area nationals, as regards access to regulated professions in a Member State.