Vertaling van "transfert selon des formules très compliquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Guide pour le développement des infrastructures selon la formule construction- exploitation- transfert (CET)
Guidelines for Infrastructure Development through Build-Operate- Transfer (BOT) Projects

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les territoires du Nord reçoivent des paiements de transfert selon des formules très compliquées.
Furthermore, the northern territories are funded through transfer payments and very complicated formulas.

H. considérant que tout navire contenant des volumes considérables de matières dangereuses ou dont ces matières n'ont pas été correctement retirées selon la formulation du code de déchets GC 030 de l'OCDE et selon la liste de la convention de Bâle représente un déchet dangereux et que, par conséquent, le transfert d'un tel navire de l'Union vers un pays non membre de l'OCDE en vue d'y être démantelé relève du règlement concernant les transferts de déchets, qui a transposé la convention de Bâle dans le droit communautaire,
H. whereas any vessel that contains substantial quantities of hazardous substances or from which these substances have not been properly removed according to the formulation of OECD Waste Code CG 030 and according to the listing of the Basel Convention constitutes hazardous waste, and therefore the transfer of such a vessel from the EU to a non-OECD country for dismantling is banned under the Waste Shipments Regulation, that transposed the Basel Convention into Community law,

J. considérant que tout navire contenant des volumes considérables de matières dangereuses ou dont ces matières n'ont pas été correctement retirées selon la formulation du code de déchets GC 030 de l'OCDE et selon la liste de la Convention de Bâle représente un déchet dangereux et que, par conséquent, le transfert d'un tel navire de l'UE vers un pays non membre de l'OCDE en vue d'y être démantelé relève du règlement concernant les transferts de déchets, qui a transposé la Convention de Bâle dans le droit communautaire,
J. whereas any vessel that contains substantial quantities of hazardous substances or from which these substances have not been properly removed according to the formulation of OECD Waste Code CG 030 and according to the listing of the Basel Convention constitutes hazardous waste, and therefore the transfer of such a vessel from the EU to a non-OECD country for dismantling is banned under the Waste Shipments Regulation, that transposed the Basel Convention into Community law,

Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au moment où l’opérateur néerlandais KPN a été «privatisé» en 1989, un arrangement similaire avait été mis en place, mais que le bilan d’ouverture de KPN en tant que société anonyme néerlandaise en 1989 ne reprenait ni les actifs associés ni les réserves.
With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did not contain either the associated assets or reserves.

Certains versements s'expliquent par à la péréquation selon une formule assez compliquée qui utilise une quarantaine de critères pour distribuer les fonds.
Some of them were due to a fairly complicated equalization formula, which uses forty odd criteria to distribute funds.

- (EN) Monsieur le Président, tout d’abord, je voudrais féliciter le rapporteur et mes collègues pour avoir travaillé ensemble pour atteindre la formule et les définitions du compromis, qui couvrent une série de questions très compliquées et très techniques.
– Mr President, I wish to begin by congratulating the rapporteur and my colleagues on working together to achieve the compromise formula and definitions, which have covered a very complicated and technical set of issues.

Cette somme est versée par le gouvernement fédéral aux provinces selon cette formule très compliquée.
It flows from the federal government to the provinces according to this very complicated formula.

Tous ces aspects sont pris en considération selon une formule très compliquée.
It's all taken into account in a very complicated formula.

Le déséquilibre budgétaire de la Grande Bretagne est calculé chaque année selon une formule extrêmement compliquée.
The UK budgetary imbalance is calculated each year using an extremely complex procedure.