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Correspondance reçue
Courrier d'arrivée
Courrier reçu
Courrier à l'arrivée
Courrier-arrivée
DISC reçu
Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition
Formule d'autorisation et reçu d'expédition
Inexercé
Message de DÉCONNEXION reçu
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de transfert de matériel
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Sans formation
Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
Technicienne du transfert embryonnaire animal
élève reçu avec mention
élève reçue avec mention

Vertaling van "transfert reçue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


reçu de transfert de matériel

material transfer voucher


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians


Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]

Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]


courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu

incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail


élève reçu avec mention | élève reçue avec mention

honour student
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lorsque le transfert des données a lieu par l’intermédiaire de l’organisme de liaison de l’État membre de destination, le délai de réponse à une demande commence à courir à la date à laquelle ledit organisme de liaison a reçu la demande, comme si c’était l’institution de cet État membre qui l’avait reçue.

4. Where data are transferred indirectly via the liaison body of the Member State of destination, time limits for responding to claims shall start from the date when that liaison body received the claim, as if it had been received by the institution in that Member State.


En l'an 2000, Berlin a reçu des transferts représentant globalement 6,4% du PIB local, et les transferts nets en direction des Länder de l'est ont tourné en moyenne autour de 5% du PIB.

In 2000, Berlin received a total transfer equivalent to 6.4% of its GDP, while net transfers to the eastern Länder average around 5% of GDP.


Les prestataires de services de paiement intermédiaires veillent à ce que toutes les informations reçues sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire qui accompagnent un transfert de fonds soient conservées avec ce transfert.

Intermediary payment service providers shall ensure that all the information received on the payer and the payee that accompanies a transfer of funds is retained with the transfer.


Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de ...[+++]

Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, ( ...[+++]


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(Le document est déposé) Question n 270 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne le Fonds pour l'infrastructure verte (FIV): a) quels sont les projets qui ont obtenu un financement du FIV à ce jour; b) quels sont les projets qui obtiendront un financement du FIV dans l’avenir; c) quels sont les transferts de fonds qui ont été effectués du FIV vers d’autres ministères ou d’autres programmes et, pour chaque transfert, (i) quel est la date du transfert, (ii) quel est le montant du transfert, (iii) quel ministère ou programme a reçu le transfert, (iv) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 270 Hon. John McCallum: With regard to the Green Infrastructure Fund (GIF): (a) what are all projects that have received funding from the GIF to date; (b) what are all projects that are to receive funding from the GIF in the future; and (c) what transfers of funds from the GIF to other government departments or programs have occurred and, for each transfer, (i) what was the date of the transfer, (ii) what was the amount of the transfer, (iii) what department or program received the transfer, (iv) what was the purpose of the transfer, (v) what was the reason for using the GIF funds, (vi) what projects receiv ...[+++]


Le destinataire remplit la rubrique 33 (se référant à la rubrique 23) et indique si le transfert reçu est le dernier transfert couvert par l’autorisation.

The consignee must complete item 33 (as referred to as in item 23) and indicate if the shipment received is the last shipment covered by the authorisation.


il transmettra toute notification reçue de l’importateur de données ou de tout sous-traitant ultérieur conformément à la clause 5, point b), et à la clause 8, paragraphe 3), à l’autorité de contrôle de la protection des données s’il décide de poursuivre le transfert ou de lever sa suspension.

to forward any notification received from the data importer or any sub-processor pursuant to Clause 5(b) and Clause 8(3) to the data protection supervisory authority if the data exporter decides to continue the transfer or to lift the suspension.


Si une province a reçu un paiement de transfert total l'année précédente, on y ajoute ce montant aussi, puis on compare le résultat au montant que la province aurait reçu durant l'année en cours en ce qui concerne la péréquation, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

If they received a total transfer payment that prior year, you add that in as well, and then you compare that to what they would receive in equalization, Canada Health Transfer and Canada Social Transfer in the current year.


Si on prend les différents transferts que le gouvernement du Canada verse aux provinces — il y a le transfert en santé, les transferts sociaux et un assez vaste éventail d'autres transferts — la protection des transferts totaux dit : « Le total de tous ces transferts ne peut faire en sorte qu'un ministère reçoit moins cette année qu'il a reçu l'an dernier».

If you think about the various transfers that go from the federal government to the provinces — there is health, social, and quite a large number of them — this Total Transfer Protection says, ``All of those transfers in total cannot result in a department receiving less this year than they received last year'. '


Dans le domaine des programmes sociaux, le Manitoba aura reçu des transferts de 260 millions de dollars au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux à la fin de la cinquième année, à compter de 1997, sans parler du montant croissant reçu par le gouvernement provincial sous forme de points d'impôt et des montants supplémentaires touchés au titre des paiements de péréquation.

For social programs, $260 million will have been transferred to Manitoba via the Canada health and social transfer by the end of the fifth year, starting 1997, not to mention the increasing amount received by the provincial government through tax points and additional amounts received by way of equalization payments.


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