Vertaling van "transfert proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

liaison proposée [ station sol proposée ]
proposed link [ proposed ground station ]

Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage : documents d'information [ Modifications proposées au Régime d'assurance-chômage ]
Proposed changes to the Unemployment Insurance Program: backgrounder [ Proposed changes to the Unemployment Insurance Program ]

mammographie proposée
Mammography offered

éducation sanitaire proposée
Health education offered

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

transfert du patient
Transfer care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela étant dit, à mon humble avis — et je pense que c'est aussi celui du milieu fiscal en général — les mesures de transfert proposées mettent beaucoup trop d'accent sur la prévention de l'érosion de l'assiette. De plus, tous les objectifs visés, du moins la plus grande partie, auraient pu être atteints avec une règle beaucoup plus ciblée, qui ne créerait pas un fardeau excessif en ce qui concerne l'observation et la planification, ce que font les mesures de transfert proposées, et qui ne pousseraient pas non plus les groupes ou les investisseurs à réduire leur activité économique au Canada, ce qu'ils font déjà.
That said, it is my respectful submission — and I think the view of the tax community generally — that the FAD rules simply put far too much emphasis on preventing base erosion; and all, or substantially all, of that objective could have been achieved with a much more focused rule that would not create the undue compliance and planning burden generated by the FAD rules or cause foreign groups or investors to reduce the economic activity they undertake in Canada, which is already occurring.

Toutefois, nombre des droits à l'eau des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest ne seront pas reconnus en janvier 2012, quand l'entente de transfert proposée entrera en vigueur.
Our concern is that there are many rights to water held by Aboriginal peoples in the N.W.T. that will not be deemed as existing in January 2012, when the proposed devolution agreement is completed.

En effet, les Autochtones des Territoires du Nord-Ouest ne seront pas nécessairement consultés au sujet de l'instauration de l'entente de transfert proposée, et tout règlement établi en vertu de cette entente pourrait, aux termes du projet de loi S-11, s'appliquer aux Premières nations.
This is because consultation of Aboriginal peoples in the N.W.T. may not occur in the creation of the proposed devolution agreement, and any regulations established under the proposed devolution agreement may, by extension of Bill S-11, apply to First Nations.

Le constat intéressant découlant de ces statistiques ne peut pas être tenu pour acquis et s'érodera si les mesures de transfert proposées sont adoptées.
The robust picture painted by the above statistics cannot be taken for granted and will erode under the FAD measures as proposed.

4. se félicite des nouvelles initiatives de la Commission visant à multiplier par quatre le nombre de places destinées à être réparties afin de soulager la Hongrie et de continuer à soutenir la Grèce et l'Italie; est néanmoins d'avis que des solutions ad hoc pour les situations d'urgence ne peuvent produire que des effets limités; approuve, par conséquent, la proposition complémentaire de la Commission en faveur d'un mécanisme permanent de relocalisation qui serait activé dans les situations d'urgence; invite instamment le Conseil à adopter ces deux mesures rapidement et sans retard indu; est disposé à examiner le nouveau régime de relocalisation d'urgence au moyen d'une procédure accélérée et déclare son intention de faire progresser, en parallèle, toutes les autres mesures proposées par la Commission de manière à ce que les États membres ne retardent pas le régime permanent de relocalisation; regrette le manque de coopération du Conseil sur la précédente mesure de relocalisation d'urgence, à la suite de quoi ce dernier a ignoré les suggestions du Parlement lors de la procédure de consultation; rappelle au Conseil que le Parlement est très favorable à la mise en place d'un mécanisme de relocalisation obligatoire qui, dans la mesure du possible, tienne compte des préférences des réfugiés et par lequel le réfugié donne en principe son assentiment à son transfert; invite instamment le Conseil à tenir compte de cette suggestion lors de l'adoption de la nouvelle mesure de relocalisation d'urgence; demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce que toutes les initiatives en la matière soient proposées et adoptées en codécision en tant qu'actes juridiquement contraignants sans possibilité de s'y soustraire; invite les États membres à mettre en œuvre ces actes de bonne foi et avec célérité;
4. Welcomes the Commission’s new initiatives to quadruple relocation places in order to ease the situation in Hungary and to further support Greece and Italy; takes the view, nevertheless, that ad hoc solutions for emergency situations can only produce limited effects; endorses, therefore, the Commission’s additional proposal for a permanent relocation mechanism to be activated in emergency situations; urges the Council to adopt both measures swiftly and without delay; is prepared to deal with the new emergency relocation scheme under a fast-track procedure and declares its intention to advance all other measures proposed by the Commission in parallel so as to ensure that Member States do not delay the permanent relocation scheme; regrets the lack of cooperation from the Council on the previous emergency relocation measure, as a result of which it ignored Parliament’s suggestions in the consultation procedure; reminds the Council that Parliament is strongly in favour of a binding relocation mechanism which, as far as possible, takes into account the preferences of refugees and which in principle requires the refugee’s consent to his or her transfer; urges the Council to take into account this suggestion when adopting the new emergency relocation measure; calls on the Commission and the Council to ensure that all initiatives in this field are proposed and adopted through codecision as legally binding acts without the possibility of opt-outs ; calls on the Member States to implement such acts swiftly and in good faith;

La procédure de transfert et les sauvegardes proposées par la commission des affaires juridiques sont très similaires à celles proposées dans la directive.
The transfer procedure and safeguards suggested by the Committee on Legal Affairs are very similar to those put forward by the Directive.

Ces critères permettront d'apprécier les qualités des proposants (chercheurs ou organisations) ainsi que leur potentiel de progrès additionnels, et notamment, en fonction des besoins, leur capacité de mise en œuvre, la qualité de l'activité proposée en termes de formation scientifique et/ou de transfert de connaissances, la valeur ajoutée communautaire et l'effet structurant de l'activité proposée au regard de sa contribution aux objectifs du programme spécifique et du programme de travail.
The criteria will be those assessing qualitative aspects of the proposers (researchers/organisations) and their potential for further progression, including where appropriate their implementing capacity; the quality of the proposed activity in scientific training and/or transfer of knowledge terms; the Community added value and the structuring effect of the proposed activity in terms of its contribution to the objectives of the specific programme and the work programme.

La période d'avis de 60 jours pour l'abandon des voies de service rurales devrait être modifiée pour être harmonisée avec la procédure de transfert proposée pour les voies de service urbaines.
The 60-day notice period for abandonment of rural sidings should be amended to be the same as that proposed transfer process for urban sidings.

43. Étant donné que les objectifs de l'action proposée, qui consistent à assurer la protection de l'environnement quand des déchets font l'objet d'un transfert, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
(43 ) Since the objective of the proposed action, which is to ensure protection of the environment when waste is subject to shipment, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects thereof, be better achieved at Community level ; the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Concernant le point qui touche le plus directement la Catalogne, nous proposons une alternative se fondant sur l'utilisation dans le transfert - concrètement de l'Èbre, que l'on a cité ici - d'un cinquième du transfert des débits que propose le gouvernement espagnol, l'utilisation d'usines de désalinisation - alternative valable que l'on a également proposée ici -, une meilleure utilisation de la disponibilité sur les canaux actuels et, enfin, le transfert à partir du Rhône.
In the case that most directly affects Catalonia, we suggest an alternative based on transferring one fifth of the volume of water proposed by the Spanish (specifically from the river Ebro, which has been mentioned here) the use of desalination plants (which have also been suggested here as a valid alternative), better use of what is available in the current channels and finally, transfer from the Ródano.