Vertaling van "transfert n’aura lieu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu de transfert
transfer locus

comptes donnant lieu à des transferts automatiques
automatic transfer accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les recours seront accélérés mais auront un effet suspensif automatique, ce qui signifie qu’aucun transfert n’aura lieu tant que la procédure de recours n’est pas terminée.
Appeals will be accelerated but will have automatic suspensive effects, meaning no transfers will be carried out while the appeal is ongoing;

La demande est assortie d'une proposition visant à modifier le ou les programmes à partir desquels le transfert aura lieu.
The request shall be accompanied by a proposal to amend the programme or programmes from which the transfer will be made.

L’État membre examine les conditions dans lesquelles le transfert aura lieu, notamment au regard de la sûreté.
The Member State shall examine the conditions under which the transfer is to be carried out, in particular with regard to security.

Ton transfert aura lieu dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle l’autre pays aura accepté de te prendre en charge, ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque tu n’es pas d’accord et que tu décides de contester ce transfert (voir la section ci-dessous, qui explique ce que cela signifie!).
Your transfer will take place within six months from the moment the other country accepted responsibility for you, or of the final decision on an appeal or review, if you don’t agree and decide to challenge this decision (see section below which explains what this means!).

Votre transfert aura lieu dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle l’autre pays a accepté la responsabilité ou, si vous contestez cette décision, dans un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle une cour ou un tribunal aura décidé que vous pouvez être envoyé dans ce pays.
Your transfer will take place within 6 months of the date when the other country accepted responsibility, or, if you decide to challenge the decision, within 6 months from the moment a court or tribunal decides that you may be sent to that country.

Par conséquent, aux fins du traitement et du transfert de ce type de données, il y aura lieu de veiller à ce que les destinataires de ces données soient également liés par des obligations de confidentialité et de secret professionnel, comme c'est le cas actuellement avec les dispositions du LRIT.
As a consequence, the processing and the onward transfer of this type of data will need to ensure that recipients of the data are equally bound by confidentiality and professional secrecy obligations, as is the case with the current provisions for LRIT.

L'État membre examine les conditions dans lesquelles le transfert aura lieu, notamment au regard de la sûreté.
The Member State shall examine the conditions under which the transfer is to be carried out, in particular with regard to security.