Vertaling van "transfert et donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

transfert par arrosage [ transfert par pulvérisation | transfert par vaporisation | transfert en régime surcritique | transfert en pluie ]
spray transfer

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

transfert de risques | transfert du risque
passing on risk | risk transfer | transfer of risk

prix de transfert
transfer pricing

cession de propriété | transfert de propriété
document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

72. attire également l'attention sur la possibilité, en cas de pratiques abusives liées à l'établissement de prix de transfert entre filiales séparées par une frontière, que non seulement l'État membre ayant octroyé le traitement fiscal de faveur voie ses recettes fiscales ajustées (recouvrement) mais que les autres pays dans lesquels la transaction a eu lieu bénéficient du même ajustement (par exemple par un ajustement a posteriori de l'établissement de prix de transfert et donc des revenus imposables); souligne que, dans certains cas, cela pourrait conduire à une double imposition;
72. Points also to the possibility, in the event of abusive transfer pricing between cross-border subsidiaries, that not only the Member State at the origin of the advantageous tax treatment sees its tax revenues adjusted (recovery of aid) but that the same happens to other countries in which the transaction took place (ex post adjustment of transfer pricing and thus of taxable income); stresses that, in some cases, this could lead to double taxation;

La Commission est donc d'avis que l'UE devrait être considérée comme formant une juridiction unique aux fins de la transposition de la RS VII. Elle propose donc d'appliquer la notion de "virements nationaux" au sens de la RS VII aux transferts intra-UE et celle de "virements internationaux" aux transferts entre l'UE et les pays tiers.
This would be against the above stated objective of the smooth functioning of credit transfers in the Internal Market. This would also ignore the considerable "acquis communautaire" of payment legislation or the objectives of the New Legal Framework for Payments. The Commission is therefore of the opinion that the EU should be regarded as one jurisdiction in respect of the transposition of SRVII. Consequently, considering the EU as a single jurisdiction, the Commission proposes to apply the notion of "domestic transfers" in the sense of SRVII to intra-EU transfers and the notion of "international transfers" to transfers between the EU and third countries.

Le prestataire de services de paiement du bénéficiaire et le prestataire de services de paiement intermédiaire devraient donc disposer de procédures efficaces, fondées sur les risques qui s'appliquent lorsqu'un transfert de fonds ne comporte pas les informations requises sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire, afin de leur permettre de décider s'il y a lieu d'effectuer, de rejeter ou de suspendre le transfert et de déterminer les mesures de suivi qu'il convient de prendre.
Accordingly, the payment service provider of the payee and the intermediary payment service provider should have effective risk-based procedures that apply where a transfer of funds lacks the required information on the payer or the payee, in order to allow them to decide whether to execute, reject or suspend that transfer and to determine the appropriate follow-up action to take.

13. encourage la Commission et les États membres à soutenir le transfert de technologies entre les pays partenaires du Sud, et entre l'Europe et le pays du Sud par la coopération au développement et la Facilité en faveur de l'énergie, transfert portant notamment sur les connaissances techniques, l'information et les bonnes pratiques nécessaires à la fourniture de services énergétiques modernes aux personnes pauvres, en vue du développement des capacités, notamment par des jumelages, des échanges de personnel et des stages pratiques permettant d'évaluer et de mettre en œuvre les décisions technologiques; encourage à cet égard le transfert de technologies à haute efficacité énergétique pour optimiser le rendement de l'énergie et donc celui des services énergétiques;
13. Encourages the Commission and the Member States to support, through development cooperation and the Energy Facility, the transfer of technologies, including technical knowledge, information, and good practices, appropriate for the delivery of modern energy services to poor people, between partner countries in the South and between Europe and the South, devoted to capacity development, including twinning, staff exchange and practical training, in order to assess and absorb technological options; encourages also the transfer of energy efficiency technology in this regard to enable energy to be used in the most productive way, so as to maximise the energy services that a given amount of energy can offer;

Étant donné que l’objectif de la présente directive, à savoir la simplification des règles et procédures applicables au transfert intracommunautaire de produits liés à la défense afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison des divergences entre les procédures actuelles d’octroi de licences et de la nature transfrontalière des transferts, et qu’il peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité.
Since the objective of this Directive, namely the simplification of the rules and procedures applicable to the intra-Community transfer of defence-related products in order to ensure the proper functioning of the internal market, cannot be sufficiently achieved by the Member States in view of the divergence of present licensing procedures and the cross-border nature of transfers, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

Ainsi, le terme «transfert» est utilisé dans le présent règlement à la place du terme «mouvement», et les titres des documents de notification et de mouvement reflètent donc cette variation en employant les termes «mouvement/transfert».
For example, the term ‘shipment’ is used in this Regulation instead of ‘movement’ and the titles of the notification and movement documents therefore reflect this variation by employing the term ‘movement/shipment’.

Dans son jugement, la Cour de justice européenne a explicitement reconnu qu’il revient aux tribunaux nationaux de déterminer, le cas échéant, si les bénéfices qu’engendre un accord collectif lient le transfert et donc aussi le transféré aux termes de l’article 3, paragraphe 2.
In its judgment, the European Court of Justice explicitly acknowledged that it is for the national courts to determine, if necessary, whether benefits arising from a collective agreement bind the transfer and thus also bind the transferee under Article 3(2).

Il s’agit donc ici à court terme, c’est-à-dire au cours des prochains mois, d’autoriser le transfert de quelques dizaines de bateaux adaptés aux besoins des populations locales et donc demandés par leurs autorités.
Authorising the transfer of a few dozen vessels suitable for the needs of the local populations and therefore requested by their authorities is therefore a short-term measure, one for the next few months.

Ce problème des transferts pourrait donc être considéré comme l'une des principales entraves à l'application efficace du système de Dublin.
The issue of transfers of asylum seekers could, therefore, be regarded as one of the main problems for the efficient application of the Dublin system.

D. rappelant que son avis du 15 décembre 1998 sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration sur "la qualité de la vie et la gestion des ressources du vivant" (1998-2002) comportait l'amendement suivant à l'annexe II, b), cinquième tiret, deuxième et troisième alinéas: "Aucune recherche visant la création d'êtres humains génétiquement identiques par moyen de clonage reproductif, que ce soit par partage d'embryon ou par transfert nucléaire, donc la production d'êtres humains ou d'embryons humains ayant le même patrimoine génétique que des êtres humains vivants ou morts, ne sera menée au titre du présent programme.
D. whereas its opinion of 15 December 1998 on the proposal for a Council Decision adopting a specific programme for research, technological development and demonstration on ‘Quality of life and management of living resources’ (1998 to 2002) included the following amendment to Annex II (b), fifth indent, second and third paragraphs: "No . research activities aiming at the creation of genetically identical human individuals by cloning, whether it involves embryo splitting or nucleus transfer – i.e. the production of humans or human embryos with the same genetic material as living or dead persons – will be carried out under the present programme.