Vertaling van "transfert entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transfert entre les cellules | transfert intercellulaire
hand-over | intercell hand-off | intercell transfer | switching call-in-progress

transfert entre institutions | transfert interinstitutionnel
interinstitutional transfer

transfert d'appel entre opératrices | transfert de ligne entre consoles | transfert de ligne entre opératrices
attendant loop transfer

transfert intergénérationnel [ transfert des coûts entre générations | transfert entre générations ]
intergenerational transfer [ intergenerational cost transfer ]

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

transfert d'énergie de fluorescence par résonance | transfert d'énergie par résonance de fluorescence | transfert d'énergie entre molécules fluorescentes | transfert d'énergie par résonance de type Förster
fluorescence resonance energy transfer | FRET | Förster resonance energy transfer | Förster energy transfer

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

Transfert de biens entre deux serveurs
Asset Transfer Between Servers

Réunion d'experts Asie-Pacifique sur le transfert d'écotechnologies entre petites et moyennes entreprises
Asia-Pacific Expert Group Meeting on the Transfer of Environmentally Sound Technology among Small and Medium-sized Enterprises

égalité homme-femme [ égalité des sexes | égalité entre les femmes et les hommes | IEG | IIG | indice d'égalité de genre | indice d'inégalité de genre | inégalité entre les genres | inégalité entre les hommes et les femmes | inégalité entre les sexes | inégalité hommes-femmes ]
gender equality [ equality between men and women | equal rights of men and women | gender disparity | gender equality index | gender equity | gender inequality | gender inequality index | GII | gender disparities | gender inequality | [http ...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voici donc un système ou plutôt une série de propositions de changements encourageant le transfert réel du revenu entre conjoints au lieu des transferts présumés actuels et permettant le transfert des avantages fiscaux entre le conjoint qui reste au foyer et le soutien de famille.
So what you see here is a system, a series of reform proposals that encourage the transfer of income from one spouse to another, rather than assuming those transfers of income, and allowing for transfers of tax benefit from a stay-at-home spouse to a breadwinner spouse.

Il existe d'autres types de transferts, le transfert en matière de santé et le transfert en matière de programmes sociaux, dans le cadre desquels il y a un partage général, et ces transferts sont accordés en reconnaissance d'une certaine égalité entre tous les Canadiens et, par conséquent, ils sont effectués sur le principe du transfert égal par habitant.
There are other types of transfers, health and social transfers, in which there is a general sharing, and those are allocated in recognition of a certain equality across all Canadians and, therefore, we allocate those on an equal per capita basis.

Selon l'étude d'incidences, sur un total de 26 251 inspections de transferts réalisées entre autres dans 22 États membres entre octobre 2008 et novembre 2010, 3 334 transferts contenaient des déchets et 23 % de ces transferts de déchets étaient non conformes. Le nombre d'inspections effectuées et le nombre d'infractions constatées varient considérablement entre les États membres.
According to the impact assessment, out of a total of 26,251 inspections of transports conducted inter alia in 22 Member from October 2008 to November 2010, 3,334 contained waste, and 23% thereof were non-compliant The number of transport inspections and the number of violations found varies significantly between Member States.

(87) Ces dérogations devraient s'appliquer en particulier aux transferts de données qui sont nécessaires à la protection pour des motifs importants d'intérêt général, par exemple en cas de transfert international de données entre autorités de la concurrence, administrations fiscales ou douanières, entre autorités de surveillance financière, entre services chargés des questions de sécurité sociale ou relatives à la santé publique , ou en cas de transfert aux autorités publiques compétentes chargées de la prévention et de la détection des infractions pénales, des enquêtes et des poursuites en la matière, y compris la prévention du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme .
(87) These derogations should in particular apply to data transfers required and necessary for the protection of important grounds of public interest, for example in cases of international data transfers between competition authorities, tax or customs administrations, financial supervisory authorities, between services competent for social security matters or for public health , or to competent public authorities for the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences, including for the prevention of money laundering and the fight against terrorist financing.

(87) Ces dérogations devraient s'appliquer en particulier aux transferts de données qui sont nécessaires à la protection pour des motifs importants d'intérêt général, par exemple en cas de transfert international de données entre autorités de la concurrence, administrations fiscales ou douanières, entre autorités de surveillance financière, entre services chargés des questions de sécurité sociale, ou en cas de transfert aux autorités compétentes chargées de la prévention et de la détection des infractions pénales, des enquêtes et des poursuites en la matière.
(87) These derogations should in particular apply to data transfers required and necessary for the protection of important grounds of public interest, for example in cases of international data transfers between competition authorities, tax or customs administrations, financial supervisory authorities, between services competent for social security matters, or to competent authorities for the prevention, investigation, detection and prosecution of criminal offences.

Il s'agit de l'accord d'entraide judiciaire, de l'accord sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR), de l'accord sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) et de l'accord entre Europol et les États-Unis.
These are the Mutual Legal Assistance Agreement , the Agreement on the use and transfer of Passenger Name Records (PNR) , the Agreement on the processing and transfer of Financial Messaging Data for the purpose of the Terrorist Finance Tracking Program (TFTP), and the Agreement between Europol and the US.

La réponse de la Commission aujourd'hui prend la forme (1) d'un document stratégique (une communication) sur les transferts de données transatlantiques, qui présente les enjeux et les risques faisant suite aux révélations sur les programmes américains de collecte de renseignements, ainsi que les mesures à prendre pour y répondre; (2) d'une analyse du fonctionnement de la «sphère de sécurité», qui réglemente les transferts de données à des fins commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis; et (3) d'un rapport sur les conclusions du groupe de travail UE-États-Unis (cf. MEMO/13/1059) sur la protection des données, créé en juillet 2013.
The Commission's response today takes the form of (1) a strategy paper (a Communication) on transatlantic data flows setting out the challenges and risks following the revelations of U.S. intelligence collection programmes, as well as the steps that need to be taken to address these concerns; (2) an analysis of the functioning of 'Safe Harbour' which regulates data transfers for commercial purposes between the EU and U.S.; and (3) a report on the findings of the EU-US Working Group (see MEMO/13/1059) on Data Protection which was set up in July 2013.

47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et les transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; invite la Commission à développer le système d'accord préalable sur les prix qui s'applique aux prix de transfert, ce qui conduirait à ajouter une nouvelle exigence aux obligations actuelles au titre des lignes directrices de l'Union relatives à la documentation des prix de transfert; suggère que les exigences en matière de documentation et de déclaration fiscale soient plus étendues pour les transactions réalisées avec des juridictions figurant sur la liste noire;
47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely take place between independents; calls on the Commission to develop the system of advance pricing agreement applicable to transfer pricing, whereby a new requirement would be added to the existing obligations under the EU Transfer Pricing Documentation guidelines; suggests that the documentation, as well as the tax declaration requirements, should be broader for transactions with blacklisted jurisdictions;

(k) constate que, à la différence de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (DHS) (accord PNR 2007), un mécanisme de résolution des conflits en cas de différend entre les parties à l'accord avec l'Australie est prévu, et que les autorités compétentes de l'Union européenne en matière de protection des données peuvent exercer les pouvoirs dont elles disposent pour suspendre les transferts de données afin de protéger les personnes physiques en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel lorsqu'il existe une forte probabilité que les dispositions de l'accord ne sont pas respectées;
(k) remarks that, unlike the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Passenger Name Record (PNR) data by air carriers to the United States Department of Homeland Security (DHS) (2007 PNR Agreement), in the event of a dispute arising between the parties to the Australian Agreement there is provision for a conflict resolution mechanism, and the EU data protection authorities may exercise their existing powers to suspend data flows to protect individuals with regard to the processing of their personal data where there is a substantial likelihood that the provisions of the Agreement are being infringed;

Les principales modifications de la directive 77/187/CEE du Conseil qui sont proposées sont les suivantes: - clarifier l'application des obligations prévues par la directive aux cas de transferts internationaux ou de transferts de groupes d'entreprises; - permettre une plus grande souplesse lorsque le transfert entre dans le cadre de procédures d'insolvabilité; - introduire une responsabilité conjointe limitée du cédant et du cessionnaire; - redéfinir et clarifier le champ d'application et les définitions de la directive existante; - clarifier l'application de la directive en cas de transferts d'une activité seulement de l'entreprise.
The followingprincipal changes toCouncil Directive77/187/EEC areproposed: . to clarify the application of obligations under the directive to cases of international transfers or transfers of groups of undertakings; . to allow for greater flexibility in situations where the transfers are taking place as part of insolvency procedures; ____________________ 1 COM(94) 300 . to introduce a joint limited liability of the transferor and the transferee; . to define anew and to clarify the area of application and definitions of the existing directive; . to clarify the application of the directive in cases of transfer of merely an activity of an undertaking.