Vertaling van "transfert entraînerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

transfert par arrosage [ transfert par pulvérisation | transfert par vaporisation | transfert en régime surcritique | transfert en pluie ]
spray transfer

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

transfert de risques | transfert du risque
passing on risk | risk transfer | transfer of risk

prix de transfert
transfer pricing

cession de propriété | transfert de propriété
document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L. considérant que la fonction de transfert utilisée comme multiplicateur dans la formule de calcul des limites NTE n’est pas expliquée ni justifiée; que toute valeur supérieure à 1 attribuée au paramètre de la fonction de transfert entraînerait une augmentation du niveau des émissions autorisées dans le cadre du test RDE;
L. whereas the transfer function multiplier in the formula for NTE limits is not explained or justified; whereas any value for the transfer function parameter that is greater than 1 would result in increasing the level of emissions allowed under the RDE test;

48. invite les États membres à interdire ou à suspendre les flux de données vers des pays tiers, fondés sur des clauses contractuelles types, des clauses contractuelles ou des règles d'entreprise contraignantes autorisées par les autorités nationales compétentes lorsqu'il est probable que la loi à laquelle les destinataires de données sont soumis leur impose des obligations qui vont au-delà des restrictions strictement nécessaires, adéquates et proportionnées dans une société démocratique et qui risquent d'avoir un effet contraire sur les garanties fournies par la législation applicable en matière de protection des données et les clauses contractuelles types, ou parce que la poursuite du transfert entraînerait un risque de dommages graves pour les personnes dont les données sont traitées;
48. Calls on the Member States to prohibit or suspend data flows to third countries based on the standard contractual clauses, contractual clauses or BCRs authorised by the national competent authorities where it is likely that the law to which data recipients are subject imposes requirements on them which go beyond the restrictions that are strictly necessary, adequate and proportionate in a democratic society and are likely to have an adverse effect on the guarantees provided by the applicable data protection law and the standard contractual clauses, or because continuing transfer would create a risk of grave harm to the data subjects;

47. invite les États membres à interdire ou à suspendre les flux de données vers des pays tiers, fondés sur des clauses contractuelles types, des clauses contractuelles ou des règles d'entreprise contraignantes autorisées par les autorités nationales compétentes lorsqu'il est probable que la loi à laquelle les destinataires de données sont soumis leur impose des obligations qui vont au-delà des restrictions strictement nécessaires, adéquates et proportionnées dans une société démocratique et qui risquent d'avoir un effet contraire sur les garanties fournies par la législation applicable en matière de protection des données et les clauses contractuelles types, ou parce que la poursuite du transfert entraînerait un risque de dommages graves pour les personnes dont les données sont traitées;
47. Calls on the Member States to prohibit or suspend data flows to third countries based on the standard contractual clauses, contractual clauses or BCRs authorised by the national competent authorities where it is likely that the law to which data recipients are subject imposes requirements on them which go beyond the restrictions that are strictly necessary, adequate and proportionate in a democratic society and are likely to have an adverse effect on the guarantees provided by the applicable data protection law and the standard contractual clauses, or because continuing transfer would create a risk of grave harm to the data subjects;

En s’appuyant sur les donnés fiscales disponibles, on estime que permettre le transfert des indemnités de départ, ainsi que des sommes forfaitaires reçues pour longs états de service, à un REER entraînerait une perte de revenus fiscaux fédéraux d’environ 285 millions de dollars par année.
Based on available tax data, it is estimated that permitting rollovers of severance pay and lump sum payments received for long service to an RRSP would cost about $285 million annually in forgone federal tax revenue.

La création d'obligations de stabilité n'entraînerait pas un transfert de souveraineté des États membres vers les marchés de capitaux mais serait un pas vers une souveraineté budgétaire partagée entre les États membres de la zone euro.
While Stability Bonds would not transfer sovereignty from Member States to capital markets, they imply a step towards shared fiscal sovereignty among the euro-area Member States.

D'autre part, la Commission fonde son évaluation des flux de Dublin sur les transferts effectifs, et non les transferts acceptés (mais non réalisés). Or, comme elle l'admet elle-même, si ce mécanisme de transfert était respecté, cela entraînerait un accroissement significatif du nombre de demandeurs dans certains pays frontaliers.
Secondly, the Commission bases its evaluation of Dublin flows on actual transfers and not on transfers accepted but not carried out - yet as the Commission itself admits, proper operation of the transfer mechanism would lead to a significant increase in the number of applicants in certain border countries.

Notre groupe politique accueille favorablement la suppression de l’article 6 sur le transfert des droits, nous seulement pour des raisons d’impôts, d’absence de régime de calcul commun à toute la Communauté et d’absence de normes minimales concernant l’index, mais principalement parce que le transfert des droits à la retraite entraînerait une hausse des dépenses pour les retraités.
Our political group welcomes the removal of Article 6 on the transfer of rights, not only on the grounds of the tax issues, the absence of a Community-wide calculation scheme and the absence of minimal standards on index policy, but mainly because the transfer of pension rights would lead to higher costs for individual pension holders.

il existe une forte probabilité que les clauses contractuelles types dans les annexes ne sont pas ou ne seront pas respectées et que la poursuite du transfert entraînerait un risque imminent de dommages graves pour les personnes dont les données sont traitées.
there is a substantial likelihood that the standard contractual clauses in the annex are not being or will not be complied with and the continuing transfer would create an imminent risk of grave harm to the Data Subjects.

Le transfert du siège statutaire entraînerait l'immatriculation dans l'Etat membre d'accueil et l'acquisition de la personnalité juridique dans cet Etat et, parallèlement, la suppression de l'immatriculation dans l'Etat membre d'origine et la perte de la personnalité juridique dans cet Etat.
A company transferring its registered office would be registered in the host Member State and would acquire a legal identity there, while at the same time being removed from the register in its home Member State and giving up its legal identity there.

En Abitibi, le transfert intégral du trafic ferroviaire sur les routes entraînerait des recettes additionnelles annuelles la première année d'environ 830 000 $ pour le gouvernement québécois alors que le gouvernement fédéral verrait ses recettes fiscales réduites annuellemment de 510 000 $ pour cette première période.
In Abitibi, diverting all rail traffic to the road system would generate additional revenues of $830,000 the first year for the Quebec government, while the federal government's tax revenues would go down by $510,000 a year over the same period.