Vertaling van "transfert encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

transfert de risques | transfert du risque
passing on risk | risk transfer | transfer of risk

cession de propriété | transfert de propriété
document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) pourvus d’un moyen de transfert encore utilisable lorsque le navire, selon le cas :
(b) provided with a means of transfer that is not rendered inoperable by

Afin de ne pas nuire à l'efficacité des systèmes de paiement et de trouver un équilibre entre, d'une part, le risque de faire basculer des transactions dans la clandestinité en raison d'obligations d'identification trop strictes et, d'autre part, la menace terroriste potentiellement liée aux transferts de fonds de faible montant, il convient, pour les transferts de fonds n'ayant pas encore fait l'objet d'une vérification, de n'imposer la vérification de l'exactitude des informations sur le donneur d'ordre ou le bénéficiaire que pour les transferts de fonds individuels qui excèdent 1 000 EUR, à moins que le transfert ne semble lié à d'autres transferts de fonds dont le montant cumulé excéderait 1 000 EUR, que les fonds aient été reçus ou payés en espèces ou sous forme de monnaie électronique anonyme, ou lorsqu'il y a des motifs raisonnables de suspecter l'existence de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
In order not to impair the efficiency of payment systems, and in order to balance the risk of driving transactions underground as a result of overly strict identification requirements against the potential terrorist threat posed by small transfers of funds, the obligation to check whether information on the payer or the payee is accurate should, in the case of transfers of funds where verification has not yet taken place, be imposed only in respect of individual transfers of funds that exceed EUR 1 000, unless the transfer appears to be linked to other transfers of funds which together would exceed EUR 1 000, the funds have been received or paid out in cash or in anonymous electronic money, or where there are reasonable grounds for suspecting money laundering or terrorist financing.

Dans des cas urgents dûment justifiés, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, ou encore la fourniture de services, tels qu'ils sont visés aux paragraphes 1 et 2, peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, pour autant que l'exportateur le notifie à l'autorité compétente dans les cinq jours ouvrables suivant leur réalisation, en fournissant des précisions sur la justification pertinente de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l'exportation, ou encore de la fourniture de services sans autorisation préalable».
In duly justified cases of emergency, the sale, supply, transfer or export or the provision of services, as referred to in paragraphs 1 and 2, may proceed without prior authorisation, provided that the exporter notifies the competent authority within five working days after the sale, supply, transfer or export or the provision of services has taken place, providing detail about the relevant justification for the sale, supply, transfer or export or the provision of services without prior authorisation’.

Dans des cas urgents dûment justifiés, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, ou encore la fourniture de services, tels qu'ils sont visés aux paragraphes 1 et 2, peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, pour autant que l'exportateur le notifie à l'autorité compétente dans les cinq jours ouvrables suivant leur réalisation, en fournissant des précisions sur la justification pertinente de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l'exportation, ou encore de la fourniture de services sans autorisation préalable.
In duly justified cases of emergency, the sale, supply, transfer or export or the provision of services, as referred to in paragraphs 1 and 2, may proceed without prior authorisation, provided that the exporter notifies the competent authority within five working days after the sale, supply, transfer or export or the provision of services has taken place, providing detail about the relevant justification for the sale, supply, transfer or export or the provision of services without prior authorisation.

Sans préjudice des obligations de confidentialité découlant de la législation ou de la réglementation dans le cas de fusions et d'acquisitions, lorsque d'autres participants jouissent encore de droits d'accès sur les résultats à transférer ou peuvent encore y prétendre, un participant qui entend procéder au transfert des résultats le notifie préalablement aux autres participants et fournit à ceux-ci suffisamment d'informations sur le futur propriétaire des résultats pour leur permettre d'analyser les conséquences du transfert envisagé sur l'exercice éventuel de leurs droits d'accès.
Without prejudice to confidentiality obligations arising from laws or regulations in the case of mergers and acquisitions, where other participants still enjoy access rights or may still request the granting of access rights to the results to be transferred, a participant which intends to transfer the results shall give prior notice to the other participants, together with sufficient information concerning the intended new owner of the results, to permit the other participants to analyse the effect of the intended transfer on the possible exercise of their access rights.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Nous continuons d'appuyer les soins de santé dans les provinces et les territoires en accroissant de 6 p. 100 les paiements de transfert encore cette année.
We continue to support health care in the provinces and territories by increasing the transfer payments by 6% this year as well.

Au lieu de se cacher derrière son négociateur non élu, pourquoi le ministre ne permet-il pas aux intervenants de la région, y compris les anciens combattants, d'avoir leur mot à dire à propos de ce transfert encore trop mal réfléchi?
Instead of hiding behind his unelected negotiator, the minister should be giving regional stakeholders, including veterans, the opportunity to have their say about this ill-conceived transfer.

Case 16 (voir annexe II, partie 2, point 5): Cette case peut être utilisée par toute personne concernée par un transfert (le notifiant ou l’autorité compétente d'expédition, le cas échéant, le destinataire, toute autorité compétente, le transporteur) lorsque la législation nationale exige des informations plus détaillées sur un point précis (par exemple, des informations sur le port dans lequel se déroule un changement de mode de transport, l’indication du nombre de conteneurs et de leur numéro d'identification, ou encore des preuves ou des visas supplémentaires attestant que le transfert a obtenu le consentement des autorités compétentes).
Block 16 (See Annex II, Part 2, point 5): This block can be used by any person involved in a shipment (notifier or the competent authority of dispatch, as appropriate, consignee, any competent authority, carrier) in specific cases where more detailed information is required by national legislation concerning a particular item (for example, information on the port where a transfer to another transport mode occurs, the number of containers and their identification number, or additional proof or stamps indicating that the shipment has been consented by the competent authorities).

Quelques exemples de problèmes de paiement La durée et la fiabilité des transferts : Dans son enquête de 1988 sur les transferts au sein des Communautés (basée sur 144 transferts d'un montant équivalant à 100 écus), le BEUC a constaté que - le temps moyen d'exécution était de cinq jours ouvrables; - un quart des paiements effectués de France en Allemagne prenaient plus de dix jours; - pas moins de trois transferts sur l'échantillon (c'est-à-dire 2 %) ont pris plus de six semaines pour être exécutés (dans un cas cinq mois); - 2 des 144 transferts n'avaient pas encore été effectués près d'un an après.
Some examples of payment problems. As to timing and reliability of transfers: In its 1988 survey on transfer of money within the EC (based on 144 transfers of the equivalent of 100 ECU, BEUC found that - the average time taken was 5 working days; - one quarter of the payments from France to Germany took more than 10 days to arrive; - no less than 3 of the sample (i.e. 2%) took more than 6 weeks to arrive (5 months in one case); - 2 of the 144 transfers had falled to arrive nearly a year later.