Traduction de «transfert d’entreprises afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfert d'entreprise [ transfert d'établissement ]
transfer of businesses

transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements
transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses

transfert d'entreprises
relocation of undertakings

transfert d'entreprise
transfer of undertaking

Loi confirmant le transfert d'éléments d'actif d'entreprise de service relativement à la Société d'énergie du Nunavut
Nunavut Power Corporation Utility Assets Transfer Confirmation Act

Réunion d'experts Asie-Pacifique sur le transfert d'écotechnologies entre petites et moyennes entreprises
Asia-Pacific Expert Group Meeting on the Transfer of Environmentally Sound Technology among Small and Medium-sized Enterprises

Choix commun concernant le transfert d'une entreprise d'assurance par un assureur non résident
Joint Election in Respect of an Insurance Business Transferred by a Non-Resident Insurer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission: créera des systèmes de tutorat pour les femmes entrepreneurs dans dix États de l’UE au moins afin d’apporter à celles-ci des conseils et un soutien pour la création, la gestion et le développement de leur entreprise; déterminera les bonnes pratiques pour soutenir les transferts d’entreprises et lancera une campagne visant à promouvoir ces pratiques; adoptera, d’ici la fin de l’année 2011, une initiative pour l’entrepreneuriat social centrée sur les entreprises à finalité sociale.
The Commission will: create mentoring schemes for female entrepreneurs in at least 10 EU countries to provide advice and support with the start up, functioning and growth of their enterprises; identify best practices to support business transfers and launch a campaign to promote these practices; adopt, by the end of 2011, a Social Business Initiative focusing on enterprises pursuing social objectives.

L’Union européenne et ses États membres s’attacheront à partager leur expertise, ainsi qu’à faciliter le transfert de technologies et l’échange de bonnes pratiques, y compris par la mise en place de plateformes d’affaires pour les micro, petites et moyennes entreprises, afin d’encourager les investissements responsables et les réformes fiscales en faveur des énergies renouvelables, de la gestion durable des ressources naturelles et de la promotion de la bonne gouvernance, de l’État de droit et des droits de l’homme.
The EU and its Member States will work to share expertise and facilitate technology transfer and the exchange of good practices, including through setting up business platforms for MSMEs, to encourage responsible investment and fiscal reform in favour of renewable energy, sustainable natural resource management and the promotion of good governance, the rule of law and human rights.

La nouvelle proposition aurait pour effet de modifier cinq directives (directive sur l’insolvabilité de l’employeur, directive sur les comités d’entreprise européens, directive sur l’information et la consultation, directive sur les licenciements collectifs, directive sur le transfert d’entreprises) afin de donner aux gens de mer les mêmes droits que leurs collègues à terre.
The new proposal would amend five Directives (Employer Insolvency Directive, European Works Councils Directive, Information and Consultation Directive, Collective Redundancies Directive, Transfer of Undertakings Directive) in order to give seafarers the same rights as their colleagues on-shore.

Par conséquent, compte tenu des effets des contrats de garantie financière avec transfert de propriété sur les obligations des entreprises d'investissement envers leurs clients, et afin de conserver toute leur efficacité aux règles de sauvegarde et de ségrégation prévues par la directive 2014/65/UE, il conviendrait que les entreprises d'investissement soient tenues d'examiner l'opportunité de recourir à de tels contrats avec des clients autres que de détail en se fondant à cet effet sur le lien entre les obligations du client envers l'entreprise et les actifs du client relevant du contrat de garantie financière avec transfert de propriété.
Therefore, in light of the effects of TTCAs on firms' duties towards clients and in order to ensure the safeguarding and segregation rules pursuant to Directive 2014/65/EU are not undermined, investment firms should consider the appropriateness of title transfer collateral arrangements used with non-retail clients by means of the relationship between the client's obligations to the firm and the client assets subject to TTCA.

Pour maintenir le cap sur la croissance économique, réduire la pauvreté et développer les infrastructures entrepreneuriales, les pouvoirs publics entendent accélérer le processus d'intégration au commerce international et promouvoir le partenariat d'entreprises sous forme de consortium avec les entreprises des pays du Nord afin de susciter non seulement l'Investissement direct étranger (IDE), le transfert de technologie mais également afin de profiter des débouchés rémunérateurs des produits sénégalais dans les pays développés.
In order to continue to promote economic growth, reduce poverty and develop entrepreneurial infrastructure, the government plans to accelerate the process of integration into the international trade system and promote joint ventures between Senegalese companies and those from developed countries, not only to stimulate foreign direct investment (FDI), and technology transfer, but also to take advantage of profitable markets for Senegalese products in developed countries.

Le rapport sur la mise en œuvre des décisions relatives aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers a recommandé l’élaboration de clauses contractuelles types adaptées sur les transferts ultérieurs d’un sous-traitant établi dans un pays tiers vers un autre sous-traitant (sous-traitance ultérieure) afin de tenir compte de l’évolution des pratiques des entreprises, qui tendent vers une mondialisation croissante de l’activité de traitement.
The report on the implementation of Decisions on standard contractual clauses for the transfers of personal data to third countries recommended the establishment of appropriate standard contractual clauses on subsequent onwards transfers from a data processor established in a third country to another data processor (sub-processing), in order to take account of business trends and practices for more and more globalised processing activity.

Afin de faciliter les transferts de produits liés à la défense, les licences générales de transfert devraient être publiées par les États membres, autorisant toute entreprise qui respecte les conditions spécifiées dans chaque licence générale de transfert à transférer de tels produits.
In order to facilitate transfers of defence-related products, general transfer licences should be published by Member States granting authorisation to transfer defence-related products to any undertaking fulfilling the terms and conditions defined in each general transfer licence.

Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d'informer préalablement les soumissionnaires de toutes les conditions liées à l'exécution d'un contrat, ils devront notamment leur faire savoir si un tel transfert d'entreprise aura lieu et selon quelles modalités en cas d'attribution du marché au soumissionnaire, afin que celui-ci puisse en tenir compte lors de la préparation de l'offre.
However, contracting authorities have an obligation to inform tenderers in advance of all conditions relating to the performance of a contract, including whether and on what conditions such a transfer of undertaking might take place if the tenderer is awarded the contract, so that tenderers can take them into account when preparing their tenders.

Ce degré de coopération est le fruit des années de consultations que le gouvernement du Yukon et le gouvernement fédéral ont entreprises afin de mettre au point la proposition de transfert de compétence sur les ressources pétrolières et gazières ainsi que la mesure à l'étude.
This degree of cooperation has evolved from the years of consultations that both federal and Yukon governments have undertaken in order to develop the oil and gas transfer proposal and this bill.

Valeur au bois est un programme de transfert de recherche-développement qui permet de placer des experts surtout dans des petites et moyennes entreprises afin de renforcer leur compétitivité dans les produits à valeur ajoutée.
The Value to Wood program is an R&D transfer program that puts experts into mostly small and medium-sized enterprises to improve their competitiveness in value-added products.