Vertaling van "transfert d’entreprise rencontre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réunion d'entreprise [ rencontre d'entreprise | réunion interne ]
interbranch meeting

transfert d'entreprise [ transfert d'établissement ]
transfer of businesses

transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'entreprises ou d'établissements
transfers of undertakings, businesses or parts of undertakings or businesses

transfert d'entreprises
relocation of undertakings

transfert d'entreprise
transfer of undertaking

Loi confirmant le transfert d'éléments d'actif d'entreprise de service relativement à la Société d'énergie du Nunavut
Nunavut Power Corporation Utility Assets Transfer Confirmation Act

Réunion d'experts Asie-Pacifique sur le transfert d'écotechnologies entre petites et moyennes entreprises
Asia-Pacific Expert Group Meeting on the Transfer of Environmentally Sound Technology among Small and Medium-sized Enterprises

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En effet le transfert d’entreprise rencontre plusieurs difficultés.
Indeed, transferring a business leads to a number of difficulties:

Le comité de coordination Emploi et développement des ressources humaines du 13 novembre 2001 a abordé avec des intéressés les problèmes rencontrés dans les entreprises, et des transferts temporaires de fonds ont permis d'atténuer le problème en attendant que soit trouvée une solution durable.
Problems with existing staff in firms were debated at the Employment and Human Resource Development Co-ordinating Committee on 13 November with stakeholders and a temporary transfer of funds helped ease the problem until a lasting solution can be found.

Le code de conduite proposé, qui s’inspire des travaux accomplis par le forum conjoint de l’UE sur les prix de transfert (voir IP/02/1105), permettrait de réduire significativement les difficultés liées à la fiscalité que les entreprises rencontrent lorsqu’elles effectuent des opérations avec des entreprises associées établies dans d’autres États membres.
The proposal, that has been developed on the basis of work in the EU Joint Transfer Pricing Forum (see IP/02/1105), would reduce significantly the tax complications that companies face when trading with associated enterprises in other Member States.

Il réduira considérablement les difficultés d’ordre fiscal que rencontrent les entreprises ayant des liens commerciaux avec des entreprises associées établies dans d’autres États membres et facilitera également le travail des administrations fiscales grâce à une plus grande transparence des prix de transfert pratiqués par les entreprises multinationales.
It will reduce significantly the tax complications that companies face when trading with associated enterprises in other Member States and, at the same time, facilitate the work of tax administrations by increased transparency regarding the group's transfer prices.

Néanmoins, étant donné le lien fait par la Commission entre la nouvelle directive et la directive "transferts" (98/50/CE), qui introduit une certaine flexibilité en faveur des entreprises rencontrant des difficultés économiques, il y a lieu de se demander s'il faut s'assurer davantage dans le cadre de la présente modification contre les risques d'abus éventuels.
Nevertheless, in view of the link made by the Commission between the new directive and the ‘transfers Directive’ (98/50/EC), which introduces a degree of flexibility for the benefit of firms encountering economic difficulties, it is worth asking whether more should be done as part of the current amendments to guard against the risk of possible abuses.

4 ter. Les États membres garantissent que, en cas de décision dont la mise en oeuvre a des conséquences négatives importantes pour les travailleurs, et notamment en cas de transfert, de délocalisation, de fermeture d'entreprises ou d'établissements, ou de licenciement collectif, si aucun accord n'est trouvé, les représentants des travailleurs puissent, le cas échéant, rencontrer une fois encore les instances compétentes de l'entreprise.
4b. Member States shall ensure that, if the implementation of a decision will have significant adverse consequences for employees, in particular a decision on transfers, relocations, the closure of an establishment or undertaking or large-scale redundancies, employees' representatives may, in the event of failure to reach agreement and where appropriate, meet the relevant bodies of the undertaking one more time.

4 ter. Les États membres veillent à ce que, si l'application d'une décision s'accompagne de conséquences graves pour les travailleurs, et notamment de transferts, de délocalisation, de fermeture de site ou d'entreprise ou de licenciements collectifs et si aucun accord n'est trouvé, les représentants des travailleurs puissent, le cas échéant, rencontrer une fois encore les instances compétentes de l'entreprise.
(4b). Member States shall ensure that, where a decision to be implemented will have considerable adverse consequences for employees, in particular, transfers, relocations, closure of establishments or undertakings or large-scale redundancies, existing bodies representing employees may in the event of failure to reach agreement, where appropriate, meet once again with the relevant bodies of the undertaking.

Il s'agit en particulier de - stimuler les actions encourageant, d'une façon générale, une participation accrue des PME de la Communauté dans la création d'entreprises privées avec des partenaires d'Europe centrale et orientale; - contribuer à l'exécution des démarches préalables à la création d'une entreprise commune proprement dite, en cofinançant l'élaboration d'études de faisabilité et les crédits de lancement consacrés aux stades initiaux d'un investissement (projets pilotes par exemple); - permettre de rencontrer les besoins de capitaux des entreprises communes créées, restructurées ou étendues; - 2 - - renforcer les ressources en capital humain et le transfert de savoir- faire en participant à la formation et à d'autres formes d'assistance technique ou gestionnelle.
It primarily involves: - promoting operations to encourage greater participation by Community SME in the setting-up of private firms with Central or Eastern European partners; - helping to take the steps prior to setting up a joint venture as such, by cofinancing feasibility studies and start-up funds for use in the initial stages of an investment (for example, pilot projects); - meeting the capital requirements of the joint ventures set up, restructured or expanded; - 2 - - improving human resources and the transfer of know-how by providing training schemes and other forms of technical or management assistance.

Les actions prévues concernent le soutien à l'innovation et au transfert de technologies, la promotion de la coopération université-entreprise et entreprise-entreprise, la mise en place de réseaux de diffusion technologique dans les régions les moins favorisées, l'organisation de sessions de formation, de rencontres, l'information sur de bonnes pratiques de gestion de l'innovation et de la diffusion des technologies, etc.; ". l'environnement financier de la diffusion des technologies", où les activités poursuivies contribueront à encourager les expériences de financement de la technologie, améliorer la communication entre les milieux financiers et les promoteurs de projets technologiques, et permettre, grâce à une assistance technique et de gestion, aux intermédiaires financiers d'évaluer ces projets et d'exploiter leurs résultats.
The proposed activities concern support for innovation and the transfer of technology, the promotion of cooperation between universities and firms and inter-firm cooperation, the establishment of technology dissemination networks in the less-favoured regions, the organization of training sessions, meetings and information about best practice in the management of innovation and the dissemination of technologies, etc.; - "The financial environment for the dissemination of technology" with a view to encouraging technology funding schemes, improving communication between financial circles and promoters of technological projects, and, through technical and management assistance, enabling financial intermediaries to evaluate projects and exploit their results.

2. Promouvoir des actions stimulant la coopération entre les agents économiques et industriels, dans les domaines suivants : a ) réalisation de projets industriels et d'infrastructure en fonction des différents degrés de développement socio-économique conformément aux critères d'une économie ouverte de marché, en tenant compte dans tous les cas des conditions de marché et des situations propres à certains secteurs dans la Communauté ; b ) intensification de la coopération industrielle, technologique et en matière d'environnement ; c ) intensification de transferts de technologies et de "know-how" ; d ) création et perfectionnement de bases de données et de réseaux informatiques sur les possibilités commerciales, l'organisation de rencontres entre entreprises, etc., en en garantissant l'accès et la diffusion entre les entreprises, notamment les PME ; e ) développement technologique dans la perspective de l'intégration dans la société de l'information.
2. Promote action to foster cooperation between economic and industrial operators in the following areas: (a) carrying out industrial and infrastructure projects having regard to the varying degrees of socio-economic development and in accordance with the criteria of an open market economy taking into account market conditions and the situation in certain sectors in the Community; (b) intensification of industrial, technological and environmental cooperation; (c) intensification of transfers of technology and know-how; (d) creation and improvement of databases and information networks on business opportunities, holding of business meetings, etc., with guaranteed access by and dissemination among undertakings, in particular the SMEs; (e) technological development with a view to integration into the information society.