Traduction de «transfert des positions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système de transfert de positions créditrices
credit transfer system

système de transfert de positions débitrices [ système de prélèvement par débit ]
debit collection system [ debit transfer system ]

transfert d'un produit d'une position du Tarif douanier à un autre
transfer of a product from one heading to another in the Customs Tariff

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation
through-connect | through-connection

technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux
animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians

transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]
capital transfer [ financial transfer ]

transfert par arrosage [ transfert par pulvérisation | transfert par vaporisation | transfert en régime surcritique | transfert en pluie ]
spray transfer

transfert de risques | transfert du risque
passing on risk | risk transfer | transfer of risk

cession de propriété | transfert de propriété
document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«contrepartie centrale», l'entité ou les entités chargées de passer contrat avec les acteurs du marché, par la novation des contrats résultant du processus d'appariement, et d'organiser le transfert de positions nettes résultant de l'allocation de la capacité avec d'autres contreparties centrales ou agents de transfert;
‘central counter party’ means the entity or entities with the task of entering into contracts with market participants, by novation of the contracts resulting from the matching process, and of organising the transfer of net positions resulting from capacity allocation with other central counter parties or shipping agents;

en cas d'accord en ce sens, faire office d'agents de transfert pour assurer le transfert des positions nettes, conformément à l'article 68, paragraphe 6.
where so agreed, act as shipping agents transferring net positions in accordance with Article 68(6).

Les changements proposés renforceront la stabilité des chambres de compensation en leur permettant d'appliquer rapidement leur règle lorsqu'un de leurs membres manque à ses obligations et, chose importante, protégeront mieux les clients en faisant en sorte que l'insolvabilité d'un membre n'empêche pas le transfert des positions d'un client à un nouveau membre lorsque le transfert ne met pas fin aux transactions en question.
The proposed changes will enhance the stability of clearing houses by ensuring they can quickly apply their default rules as against a defaulting member and, importantly, will better client protection by ensuring that a clearing member's insolvency will not hinder the transfer to new clearing members of client positions. In our view, it would be useful to provide express protection for porting client positions to new clearing members where the porting process does not involve termination of the cleared transactions.

À cet effet, les contreparties centrales devraient conserver des enregistrements à jour et facilement identifiables, afin de faciliter le transfert des positions et actifs des clients d'un membre compensateur défaillant vers un membre compensateur solvable ou, le cas échéant, la liquidation ordonnée des positions des clients et la restitution aux clients de l'excédent de garantie (collateral).
For this reason, CCPs should keep updated and easily identifiable records, in order to facilitate the transfer of the positions and assets of a defaulting clearing member’s clients to a solvent clearing member or, as the case may be, the orderly liquidation of the clients’ positions and the return of excess collateral to the clients.

(6) Un changement aux autres machines, qui effectuent la fonction d’impression au moyen de la technologie de transfert thermique, de la sous-position 8443.31 de tout autre produit de la sous-position 8443.31 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.31 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49;
(6) A change to other machines, which perform the function of printing by means of thermal transfer technology, of subheading 8443.31 from any other good of subheading 8443.31 or any other subheading, except from parts of printers of subheading 8443.31 specified in Note 3 of Chapter 84 or subheading 8471.49;

(6) Un changement aux imprimantes à transfert thermique de la sous-position 8443.32 de tout autre produit de la sous-position 8443.32 ou de toute autre sous-position, sauf des parties d’imprimantes de la sous-position 8443.32 visées à la note 3 du chapitre 84 ou de la sous-position 8471.49;
(6) A change to thermal transfer printers of subheading 8443.32 from any other good of subheading 8443.32 or any other subheading, except from parts of printers of subheading 8443.32 specified in Note 3 of Chapter 84 or subheading 8471.49;

En 1994, dans sa proposition de révision de la directive 77/187/CEE[27] la Commission a considéré que les navires de mer pouvaient être exclus des droits à l'information et à la consultation garantis par la directive, mais non de ses dispositions fondamentales, c'est-à-dire du maintien, dans le chef du travailleur, des droits existant au moment du transfert. Cette position n'a toutefois pas été acceptée par le Conseil.
The Commission considered in 1994 in its proposal for revision of Directive 77/187/EEC[27] that seagoing vessels could be excluded from the information and consultation rights granted by the Directive but not from its fundamental provisions, i.e., the maintaining of the employees' rights existing at the moment of the transfer. This position was not accepted, however, by the Council.

Une position commune imposant des mesures restrictives à l'égard de ces mêmes personnes et entités (doc. 5949/02) et abrogeant par la même occasion les positions communes antérieures datant de l'époque de gouvernement des Taliban en Afghanistan (96/746/PESC, 1999/727/PESC, 2001/154/PESC et 2001/771/PESC). La position commune interdit la fourniture, la vente et le transfert direct ou indirect aux personnes, entreprises et entités visées d'armement et de matériel connexe.
The Common Position prohibits the direct or indirect supply, sale and transfer to the individuals, groups, undertakings and entities referred to of arms and related materiel.

8.122. En troisième lieu, le compte de capital du reste du monde a également été subdivisé en deux sous-comptes: le premier pour le solde des opérations courantes avec l'extérieur, les transferts en capital versés au/reçus du reste du monde et le solde, c'est-à-dire les variations de la position financière extérieure nette dues au solde des opérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital (- 38) [la case (21,16)]; le deuxième sous-compte présente les variations d'actifs dues au solde des opérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital (50) [case (17,22)], les acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits réalisées par les unités non résidentes [case (7,17)], les variations de passifs dues au solde des opérations courantes avec l'extérieur et aux transferts en capital (88) [case (22,17)] et le solde, à savoir la capacité de financement du reste du monde (- 38), qui est transféré au compte suivant.
8.122. Thirdly, the capital account for the rest of the world has also been split into two sub-accounts: one for the current external balance, capital transfers to and from the rest of the world and the balancing item, changes in the net external financial position due to the current external balance and capital transfers (-38), see cell (21,16); another one for changes in assets due to the current external balance and capital transfers (50), see cell (17,22), acquisitions less disposals of non-produced non-financial assets by non-resident units, see cell (7,17), changes in liabilities due to the current external balance and capital transfers (88), see cell (22,17), and the balancing item net lending of the rest of the world (-38), transferred to the next account.

Lors de l'adoption de sa position commune, le Conseil a décidé de rendre publiques les déclarations suivantes: i) Déclaration relative au considérant faisant référence au principe général d'accès ouvert aux réseaux : "Le Conseil et la Commission prennent acte de ce que, selon les conclusions de la Conférence ministérielle du G7 sur la société de l'information, l'accès ouvert devrait s'inscrire dans un cadre qui empêche l'abus de positions dominantes et constitue un élément d'un futur cadre réglementaire global pour les services d'information dans une structure de marché libéré, comportant la concurrence dans le domaine des services et des infrastructures, la fourniture de services universels, l'interconnectivité des réseaux ainsi qu'un système loyal et efficace de délivrance des licences". ii) Déclaration relative à la disposition selon laquelle les Etats membres veillent à faciliter le transfert, sur des réseaux numériques de transmission ouverts au public, des services de télévision à format large qui sont déjà en exploitation : "Le Conseil PREND ACTE de la déclaration de la Commission faite lors du débat sur l'adoption de cette modification au sein du Parlement européen, aux termes de laquelle elle interprète ce texte comme n'imposant pas d'obligations contraignantes aux Etats membres en ce qui concerne le transfert de services de télévision à format large déjà exploités à des réseaux de transmission numérique ouverts au public et il FAIT SIENNE cette interprétation.
When it adopted its common position, the Council decided to disclose the following statements: (i) Statement on the recital referring to the general principle of open access to networks: "The Council and the Commission note that, according to the conclusions of the G7 Ministerial Conference on the Information Society, open access should be regulated by a framework preventing the abuse of dominant positions and constituting part of a future comprehensive regulatory framework for information services in a liberalized market structure, comprising competition in the field of services and infrastructures, the supply of universal services, the interconnectability of networks and a fair and effective system for issuing licences" (ii)Statement on the provision whereby Member States shall facilitate the transfer of wide-screen television services already in operation to digital transmission networks open to the public: "The Council TAKES NOTE of the statement made by the Commission during the debate on the adoption of this amendment in the European Parliament, to the effect that it interprets this text as not imposing binding obligations on Member States regarding the transfer of wide- screen television services already in operation to digital transmission networks open to the public and it ENDORSES that interpretation.