Vertaling van "transfert de technologie automobile " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

transfert de technologie automobile
automotive technology transfer

Les transferts de technologie automobile : le défi et les débouchés japonais
Automotive technology transfers: the Japanese challenge and opportunity

Centre d'Asie et du Pacifique de transfert de technologie [ Centre d'Asie et du Pacifique de transfert de technologie des Nations Unies | Centre régional de transfert de technologie ]
Asian and Pacific Centre for Transfer of Technology [ APCTT | United Nations Asian and Pacific Centre for Transfer of Technology | Regional Centre for Technology Transfer ]

transfert de technologie
technology transfer

transfert de technologie intangible | transfert immatériel de technologies | TTI [Abbr.]
intangible technology transfer | ITT [Abbr.]

transfert de technologie | transfert technologique
technology transfer | transfer of technology

anticiper des changements de la technologie automobile
follow advancements in car technology | follow developments in car technology | anticipate change in car technology | anticipate developments in car technology

Conseil aux entreprises pour l'innovation et le transfert de technologie
consultancy service for firms for innovation and technology transfer

centre collégial de transfert de technologie | CCTT | centre spécialisé
college technology transfer centre | college centre for technology transfer | college centre for the transfer of technology

transfert de technologie sous forme de matériel
hardware technology transfer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un nouveau test en vue de déterminer si certaines clauses d’un accord de transfert de technologie (notamment en ce qui concerne des achats de matières premières ou de matériel auprès d’un donneur de licence ou l’utilisation de la marque du donneur) bénéficient d’une exemption de l’article 101 du TFUE, ainsi que l’accord de transfert de technologie lui-même.
a new test to determine whether certain clauses in a technology transfer agreement (in particular concerning purchases of raw material or equipment from a licensor or the use of the licensor’s trademark) are exempted from Article 101 of the TFEU, together with the technology transfer agreement itself.

D’autre part, les lignes directrices concernant les accords de transfert de technologie donnent des orientations sur l’application du règlement d’exemption par catégorie, ainsi que sur l’application des règles de concurrence de l’UE aux accords de transfert de technologie qui n’entrent pas dans le champ d’application dudit règlement.
Second, the Technology Transfer Guidelines provide guidance on the application of the TTBER as well as on the application of EU competition law to technology transfer agreements that fall outside the safe harbour of the TTBER.

Il se compose du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie, qui exempte certains accords de licence de l’application des règles en matière de pratiques anticoncurrentielles, et des lignes directrices concernant les accords de transfert de technologie, qui fournissent des orientations plus détaillées sur l’application des règles.
It consists of the Technology Transfer Block Exemption Regulation (TTBER), which exempts certain licensing agreements from antitrust rules, and the Technology Transfer Guidelines, which provide further guidance on the application of the rules.

les clauses de résiliation permettant au donneur de licence de résilier l’accord de licences si l’autre partie conteste la validité de la technologie concédée n’entreront pas dans le champ d’application de la sphère de sécurité du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.
termination clauses allowing the licensor to terminate the license agreement if the other party challenges the validity of the licensed technology will fall outside the TTBER safe harbour.

* Accord de transfert de technologie: un accord régissant le transfert de compétences, de technologies et de techniques entre deux ou plusieurs parties.
*Technology transfer agreement: an agreement governing the transfer of skills, technology and techniques between two or more parties.

Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de technologie et peuvent être bilatéraux ou multilatéraux («regroupements de brevets» *).
Technology transfer agreements concern the licensing of technology and may be bilateral or multilateral (‘patent pools’*).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 08010104_1 - EN - Garantir que les accords de transfert de technologie respectent les règles de concurrence
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 08010104_1 - EN - Ensuring technology transfer agreements respect competition rules

Les règlements d’exemption par catégorie actuellement en vigueur couvrent notamment les accords de recherche et de développement, les accords de spécialisation, les accords de transfert de technologie et les accords de distribution (à la fois d’une manière générale et, plus spécifiquement, dans le secteur automobile), ainsi que les conférences tarifaires de l'IATA.
Current Block Exemption Regulations cover notably research and development agreements, specialisation agreements and technology transfer agreements, as well as distribution agreements (both in general and more specifically in the car sector) and IATA Tariff Conferences.

Robert Bosch («Bosch») est un fournisseur allemand de technologie automobile, d'outils électriques, de technologie en matière de sécurité, de systèmes automatisés et d'emballage.
Robert Bosch (“Bosch”) is a German supplier of automotive technology, power tools, security, automation and packaging technology.

Les règlements d'exemption par catégorie dont l'adoption doit être finalisée en 1995 concernent les accords relatifs aux transferts de technologie, à la distribution automobile et aux consortiums maritimes.
Rules covering block exemptions to be finalized and adopted in 1995 concern agreements on technology transfers, automobile distribution and maritime consortiums.