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Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transferts
Agent des transferts
Boîte de transfert à deux gammes
Boîte de transfert à deux rapports
Boîte de transfert à deux étages
Boîte de transfert à double démultiplication
Boîte de transfert à double rapport
Cession de propriété
Connexion directe
Connexion en transfert
Excédent de bénéfices
Exédent de profit
Surplus collectif
Surplus de bénéfices
Surplus de profit
Surplus global
Surplus pour la collectivité
Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
Technicienne du transfert embryonnaire animal
Transfert
Transfert de capitaux
Transfert de propriété
Transfert de risques
Transfert direct
Transfert du risque
Transfert en pluie
Transfert en régime surcritique
Transfert financier
Transfert monétaire
Transfert par arrosage
Transfert par pulvérisation
Transfert par vaporisation
Transfert sur occupation

Vertaling van "transfert de surplus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent


surplus collectif [ surplus global | surplus pour la collectivité ]

social surplus


excédent de bénéfices | exédent de profit | surplus de bénéfices | surplus de profit

surplus earning


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians


connexion directe | connexion en transfert | transfert | transfert direct | transfert sur occupation

through-connect | through-connection


transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer [ financial transfer ]


transfert par arrosage [ transfert par pulvérisation | transfert par vaporisation | transfert en régime surcritique | transfert en pluie ]

spray transfer


boîte de transfert à double rapport [ boîte de transfert à double démultiplication | boîte de transfert à deux rapports | boîte de transfert à deux étages | boîte de transfert à deux gammes ]

two-speed transfer box [ dual-range transfer box ]


transfert de risques | transfert du risque

passing on risk | risk transfer | transfer of risk


cession de propriété | transfert de propriété

document preparation for transferring of property ownership | transfer of legal title of property | conveyance | conveyancing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(9) La taxe qui est imposée par un texte législatif d’une première nation, édicté en vertu du paragraphe (1), relativement au transfert d’un bien sur les terres de la première nation devient exigible de l’auteur du transfert au moment du transfert. Au surplus, l’auteur du transfert est tenu :

(9) Tax that is imposed under a law of a first nation enacted under subsection (1) in respect of the bringing of property onto the lands of the first nation shall become payable by the person who brings it onto the lands at the time it is brought onto the lands and


(iii) l’augmentation — conséquence du transfert — du surplus d’apport de la compagnie, calculée compte non tenu du présent paragraphe tel qu’il s’applique au transfert;

(iii) the increase, if any, in the contributed surplus of the corporation (determined without reference to this subsection as it applies in respect of the transfer) arising on the transfer


Si j'ai bien compris, vous préféreriez un système qui fonctionne un petit peu à la façon de celui-ci, en d'autres termes, avec le consentement des employés en matière de transfert du surplus, ce qui revient à dire que vous êtes prêts à négocier le partage du surplus.

I understood you to say that you would prefer a system that works in a fashion similar to that system; in other words, with the consent of the employees to transfers of the surplus, which comes back to saying that you are willing to negotiate the sharing of the surplus entitlement.


En cas de transfert total ou partiel à un tiers d'une assurance-vie, on considère également comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de la valeur attribuée au contrat par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie.

In the case of assignment, in whole or in part, of a life insurance to a third party, the excess of the value of the contract conferred over the sum of all the payments made to the life insurer shall also be considered to be a benefit from a life insurance contract.


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En cas de transfert total ou partiel à un tiers d'une assurance-vie, on considère également comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de la valeur attribuée au contrat par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie.

In the case of assignment, in whole or in part, of a life insurance to a third party, the excess of the value of the contract conferred over the sum of all the payments made to the life insurer shall also be considered to be a benefit from a life insurance contract.


Les coûts estimés comprennent le manque à gagner et les coûts pour les finances publiques, en raison du surplus de transferts sociaux par l’intermédiaire des prestations sociales; ils représentent une limite inférieure, n’incluant pas des coûts supplémentaires tels que des impôts non versés sur des revenus non perçus, les coûts en matière de santé ou de justice pénale.

The estimated costs include foregone earnings and public finance costs due to the excess of transfer payments through welfare arrangements; they represent a lower bound since they do not include additional costs such as unpaid taxes on foregone earnings, costs for health and criminal justice.


Le commerce officiel ou parallèle d'explosifs militaires provenant de surplus et l'ampleur de la participation des réseaux de criminalité organisée en Europe dans les transferts illicites sont par conséquent une source de préoccupation majeure, qui doit être abordée de front.

The official or parallel trade of surplus military explosives and the extent of involvement of organised crime networks in Europe in illicit transfers are, therefore, a major cause of concern and must be tackled head-on.


Le commerce officiel ou parallèle d'explosifs militaires provenant de surplus et l'ampleur de la participation des réseaux de criminalité organisée en Europe dans les transferts illicites sont par conséquent une source de préoccupation majeure, qui doit être abordée de front.

The official or parallel trade of surplus military explosives and the extent of involvement of organised crime networks in Europe in illicit transfers are, therefore, a major cause of concern and must be tackled head-on.


Et pas avec des mesures "faciles", telle le transfert des surplus agricoles europeens en Afrique.

Nor will it be resolved by means of such "soft option" measures such as the transfer of European agricultural surpluses to Africa.


Et pas avec des mesures "faciles", telle le transfert des surplus agricoles europeens en Afrique.

Nor will it be resolved by means of such "soft option" measures such as the transfer of European agricultural surpluses to Africa.


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