Traduction de «transfert de solde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfert de solde
balance transfer

frais de transfert de solde
balance transfer fee

Transfert de solde
Balance Transfer

solde général des transferts et des mouvements de capitaux
general balance of transfers and capital movements

solde des transferts unilatéraux
balance of unrequited transfers

en congé sans solde
On unpaid leave

soldes intra-groupe | soldes réciproques | soldes intersociétés | soldes intercos | soldes intercompagnies | intercos
intercompany account balances

transfert du patient
Transfer care

enseignement sur le transfert d'un patient
Teach transfer care

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucun transfert de ce type n'est effectué si le transfert est lancé avant que le solde indicatif de l'état de conformité pour l'année donnée n'ait été déterminé.
Such transfer shall not be carried out where the transfer is initiated before the determination of the compliance status figure for the given year.

Transferts postérieurs au calcul du solde du compte Conformité DRE
Transfers after the calculation of the balance of the ESD Compliance Account

Les descriptions des systèmes et sous-systèmes comptables informatiques mentionnent, le cas échéant, les liens existants entre ces derniers et le système comptable central, notamment en matière de transfert de données et de rapprochement des soldes.
The description of computerised accounting systems and subsystems shall indicate any links between those systems and the central accounting system, particularly as regards the transfer of data and the reconciliation of balances.

6. A l’épuisement, constaté par le Ministre, des prélèvements exigibles sur le Fonds du revenu consolidé visés au paragraphe 5(3), le gouverneur en conseil peut, après consultation du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, autoriser le transfert du solde créditeur du Compte à un organisme provincial ou municipal de cette province afin de poursuivre la reconstruction du secteur de la ville d’Halifax endommagé par l’explosion du 6 décembre 1917.
6. When, in the opinion of the Minister, no further amounts will be required to be paid out of the Consolidated Revenue Fund pursuant to subsection 5(3), the Governor in Council may, after consultation with the Government of Nova Scotia, authorize the transfer of the balance to the credit of the Account to a provincial or municipal body in Nova Scotia to be used for the continued rehabilitation of the area of Halifax that was damaged by the explosion at Halifax in 1917.

Les clients peuvent également demander le transfert du solde restant de leur ancien compte et la clôture de celui-ci.
Customers can also request the transfer of the remaining balance on the old account and its closure.

- Solde des recettes primaires et transferts || || || ||
- Balance of primary incomes and transfers || || || ||

Sans préjudice de l'article 29, le coût des techniques de financement qui n'obligent pas à l'achat immédiat d'un bien d'équipement, notamment par crédit-bail, peut être considéré comme éligible, s'il est justifié et approuvé par décision de la Commission, et à condition que le transfert de la propriété à l'organisme responsable de la mise en oeuvre ait lieu avant le paiement du solde.
Without prejudice to Article 29, the cost of financing techniques which do not imply an immediate purchase of equipment, such as leasing, may be considered eligible if it is justified and approved by the Commission decision, and provided that transfer of ownership to the body responsible for implementation takes place before payment of the balance.

Du côté des recettes, ce projet prévoit un transfert du solde de 1997 de 860 MECUs.
In terms of revenue, the draft makes provision for a transfer of the 1997 balance of ECU 860 million.

L’article 22 modifierait les articles 38 et 39 de la Loi pour supprimer l’obligation de faire approuver par le gouverneur en conseil la vente de blé d’une période de mise en commun durant une période de mise en commun ultérieure et le transfert des soldes non distribués des comptes de mise en commun proposés de la Commission à ses autres comptes.
Clause 22 would amend sections 38 and 39 to remove the need for Governor-in- Council approval of the sale of wheat from one pool period to the next period and of the transfer of undistributed balances from the Corporation’s pool accounts to its other accounts.

Aux termes de ce projet de loi qui prévoit le transfert du solde de fonctionnement de 5 milliards de dollars du fonds de fonctionnement de l'Office, on suppose que le taux de rendement de tous les actifs du RPC est d'environ 4,25 p. 100 supérieur au taux d'inflation.
Under this bill, the transfer of the $5-billion operating balance to the CPPIB, the assumption of this rate of return of all the CPP assets is approximately 4.25 per cent on top of inflation.